- le 29 novembre 2022, le gouvernement britannique a annoncé sa décision d’investir directement environ 700 millions de livres sterling dans Sizewell C pour accompagner son développement. A fin décembre 2022, le gouvernement britannique détient 32 % du projet et EDF les 68 % restants. Le gouvernement britannique apportera des capitaux au cours de l’année 2023 jusqu’à atteindre une parité de financement à 50 % avec EDF d’ici la FID ;
- l’investissement du gouvernement britannique a également conduit à la sortie de China General Nuclear (CGN) du projet Sizewell C. CGN détenait une participation de 16 % dans le projet au 28 novembre 2022.
A la date de la décision finale d’investissement (FID - Final Investment Decision), EDF prévoit de devenir un actionnaire minoritaire, en réduisant sa participation au projet à 19,99 % au plus, avec les droits limités correspondants, et de déconsolider le projet des états financiers du Groupe. La capacité d’EDF à participer aux côtés d’autres investisseurs à une décision finale d’investissement et à contribuer au financement de la phase de construction dépend toujours de la réalisation de conditions qui ne sont pas assurées à ce jour.
10.7 Investissements incorporels et corporels
Les investissements incorporels et corporels présentés dans le tableau de flux de trésorerie se répartissent comme suit :
| (en millions d'euros) |
2022 |
2021 |
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles 2022(1 720) |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles 2021(1 645) |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles |
Acquisitions d’immobilisations corporelles 2022(16 923) |
Acquisitions d’immobilisations corporelles 2021(16 102) |
| Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations |
Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations 2022 319 |
Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations 2021141 |
| INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS |
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS2022(18 324) |
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS2021(17 606) |
Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés en 2022 concernent principalement :
- le secteur France – Production et Commercialisation pour 5 745 millions d’euros, avec en premier lieu (75%) les investissements réalisés sur le parc nucléaire en exploitation, essentiellement dans le cadre du programme Grand Carénage, et intégrant un montant de 376 millions d'euros au titre des travaux relatifs au phénomène de corrosion sous contrainte, les investissements au titre de Flamanville 3, ainsi que ceux relatifs à la production hydraulique ;
- le secteur France – Activités régulées pour 4 739 millions d’euros, essentiellement dans les raccordements clients et producteurs, ainsi que dans le renouvellement du réseau, la qualité de la desserte et la modernisation du réseau ;
- le secteur Royaume-Uni pour 4 541 millions d’euros, concernant principalement les investissements réalisés pour le projet Hinkley Point C, dont les travaux d’aménagement mécanique, électrique et calorifique (MEH) sur le dôme ainsi que la fabrication de la cuve du réacteur de la tranche 1 sont terminés. L’avancement des travaux de génie civil est d’environ 50 % ;
- le secteur EDF Renouvelables pour 1 806 millions d’euros avec une légère baisse des capacités mises en construction, en éolien et en solaire principalement en Amérique du Nord.
10.8 Pertes de valeur / reprises
Principes et méthodes comptables
À chaque arrêté et conformément à la norme IAS 36, le Groupe détermine s'il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur. Par ailleurs, au moins une fois par exercice, le Groupe effectue un test de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT comprenant un actif incorporel à durée de vie indéterminée ou auxquelles tout ou partie d’un goodwill a été affectée.
Les tests de dépréciation sont réalisés selon les modalités suivantes :
- le Groupe mesure les éventuelles pertes de valeur des actifs à long terme et des goodwill par comparaison entre la valeur comptable de ces actifs, le cas échéant regroupés au sein d’UGT, et leur valeur recouvrable ;
- les UGT correspondent à des ensembles homogènes générant des flux identifiables indépendants. Elles reflètent la manière dont les activités sont gérées au sein du Groupe : il peut s’agir d’un sous-groupe lorsque l’activité est optimisée de façon globale en son sein, d’UGT déterminées au sein d’un sous-groupe correspondant à différents types d’activités (thermique, renouvelable, services) lorsque ces dernières sont gérées indépendamment ou encore d’actifs isolés ;
- la valeur recouvrable de ces UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Lorsque cette valeur recouvrable est inférieure à la valeur inscrite au bilan, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence en « Pertes de valeur », en s’imputant en priorité sur les goodwill puis sur les actifs immobilisés de l’UGT concernée ; les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles ;
- la juste valeur correspond au prix potentiel, qui serait reçu de la vente de l’actif lors d’une transaction normale entre des acteurs économiques ;
- le calcul de la valeur d’utilité repose sur la projection de flux de trésorerie futurs :
- sur un horizon cohérent avec la durée de vie et/ou d’exploitation de l’actif,
- pour certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie (exemple : marques), au-delà de l’horizon observable ou modélisable, une valeur terminale est déterminée sur la base d’une actualisation à l’infini d’un flux normatif,
- n’intégrant pas de projets de développement autres que ceux actés à la date d’évaluation,
- actualisés à un taux reflétant le profil de risque de l’actif ou de l’UGT,
- les taux d’actualisation retenus s’appuient sur le Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) de chacun des actifs ou groupes d’actifs concernés. Ils sont déterminés par zone géographique et par activité selon la méthode du MEDAF. Les CMPC sont calculés après impôts ;
- les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de la meilleure information disponible à la date de clôture ;
- pour les premières années, les flux correspondent au Budget puis au Plan à Moyen Terme (PMT). Sur cet horizon, les prix de l’énergie et des matières premières sont déterminés sur la base des prix forward disponibles et tiennent compte des couvertures
- au-delà de l’horizon du PMT, les flux sont estimés sur la base d’hypothèses de long terme élaborées pour chaque pays dans lequel le Groupe contrôle des actifs industriels, dans le cadre d’un processus de trajectoire financière et de scénarisation mis à jour annuellement. Les prix à long terme de l’électricité sont le résultat d’une construction analytique fondée d’une part sur différentes hypothèses telles que la croissance économique, le prix des matières premières (pétrole, gaz, charbon) et du CO2, la demande en électricité, les interconnections, les évolutions du mix énergétique (développement des énergies renouvelables, capacité nucléaire installée…) et d’autre part, sur des modèles fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande. Sur chaque composante principale d'hypothèse, le
