Document d'enregistrement Universel 2022

Le chantier de remise à niveau des soudures du Circuit Secondaire Principal s’est poursuivi au cours du premier semestre. La remise à niveau concerne 122 soudures (36 soudures de traversées et 86 soudures hors traversées). Au 31 décembre 2022, 56  % sont réparées, 65  % sont contrôlées «  conformes  » avant traitement thermique de détensionnement (TTD) et 32 % sont terminées et conformes post TTD. Les soudures de traversée de l’enceinte de confinement qui étaient les plus complexes sont totalement finies et conformes.

Concernant les puisards de filtration RIS (Circuit d'injection de sécurité) / EVU (Circuit d'évacuation ultime), EDF a proposé un nouveau système de filtration dont les essais ont été jugés satisfaisants par l’IRSN. A la suite de ces essais, EDF a remplacé en septembre 2022 ces filtres en les équipant d’une maille de filtration plus fine. EDF a également décidé de réduire les quantités de débris potentiels dont le pouvoir colmatant sur les filtres est avéré. Ces travaux de réduction des débris potentiels sont quasiment achevés et devraient s’achever d’ici la fin du 1^er trimestre 2023.

Suite aux constats de corrosion faits sur l’EPR d’Olkiluoto (Finlande) sur les soupapes du pressuriseur (soupapes PSRV), EDF et Framatome ont réalisé des contrôles sur ces matériels. Ils ont constaté également la présence de traces de corrosion sur les soupapes de l’EPR de Flamanville. EDF et Framatome ont décidé de prendre en compte ce retour d’expérience en modifiant le matériau de certains composants des pilotes des soupapes. Plusieurs tests de résistance à la corrosion ont été réalisés pour sélectionner le meilleur matériau. Ces composants ont été fabriqués et seront installés début 2023 dans le bâtiment réacteur. L’ASN poursuit l’instruction du fonctionnement et de la fiabilité des soupapes du pressuriseur.

Le 16 décembre 2022, EDF a ajusté le calendrier du projet de Flamanville 3 : le chargement en combustible nucléaire du réacteur est désormais planifié au 1er trimestre 2024⁽¹⁾. L’estimation du coût à terminaison passe de 12,7 milliards d'euros à 13,2 milliards d'euros⁽²⁾.

Cette actualisation du calendrier est principalement liée aux études complémentaires qui ont été nécessaires afin d’établir un nouveau procédé de mise en œuvre du traitement thermique de détensionnement (TTD)⁽³⁾ de certaines soudures remises à niveau ces deux dernières années, qui se trouvent à proximité de matériels sensibles pour le bon fonctionnement de la centrale.

Après le chargement en combustible nucléaire du réacteur, les opérations de démarrage se poursuivront, avec notamment des contrôles de tous les systèmes liés à la sûreté, des essais et des qualifications de matériels réalisés tout au long de la montée en température et pression de la chaudière, puis lors de la montée en puissance du réacteur. A 25 % de puissance, l’unité de production sera connectée au réseau électrique national.

L’EPR de Flamanville a franchi ces derniers mois de nouvelles étapes dans sa phase de préexploitation :

• le chantier complexe de reprise des soudures de traversée du Circuit Secondaire Principal est terminé et toutes les soudures ont été déclarées conformes au référentiel d’exclusion de rupture. Cette première industrielle, réalisée avec des outillages téléopérés, a nécessité plus de douze mois d’études et de qualification avant d’être mise en œuvre à Flamanville ;
• les essais d’ensemble des matériels électriques et des opérations de chargement du combustible ont été réalisés et ont été déclarés conformes aux exigences attendues.

Hinkley Point C

À la suite de la décision finale d’investissement (FID) prise par le Conseil d’administration d’EDF le 28 juillet 2016, EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) ont signé avec le gouvernement anglais les contrats pour la construction et l’exploitation de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point dans le Somerset (projet « Hinkley Point C » ou « HPC »). EDF détient 66,5 % de HPC et CGN 33,5 %.

Le Contract for Difference signé le 29 septembre 2016 visera à garantir les revenus générés par l’électricité produite et vendue par HPC grâce au versement d’une rémunération en fonction de la différence entre le prix d’exercice contractuel et le prix du marché sur une période de 35 ans à compter de la mise en service commerciale de l’unité 2. À partir de la date d’entrée en fonctionnement de la centrale, si le prix de référence auquel le producteur vend l’électricité sur le marché est inférieur au prix d’exercice défini dans le contrat, à savoir à 92,50 £₂₀₁₂/MWh indexé sur l’inflation britannique par le biais de l’indice des prix à la consommation, le producteur recevra une prime additionnelle. Si le prix de référence est supérieur au prix d’exercice, le producteur devra payer la différence.

Une revue du calendrier et du coût de la construction des deux réacteurs nucléaires de Hinkley Point C a été finalisée en mai  2022⁽⁴⁾, et a abouti aux conclusions suivantes (voir également note 10.8) :

• le démarrage de la production d'électricité de l'unité 1 est désormais prévu en juin 2027. Le risque de report de la livraison des deux unités est évalué à 15  mois, en supposant l'absence de nouvelle vague pandémique et d'effet additionnel de la guerre en Ukraine⁽⁵⁾ ;
• le coût à terminaison du projet est estimé entre 25 et 26  milliards de livres sterling 2015⁽⁶⁾.

En 2022, au-delà de l’avancement physique des différents chantiers du projet, il est important de noter qu’au quatrième trimestre 2022, l’ONR a approuvé la fin de la fabrication et le transport de la cuve du réacteur depuis le site de Saint-Marcel de Framatome. Une autorisation de l’ONR sera nécessaire ultérieurement pour installer la cuve. Un prochain jalon significatif prévu en 2023 est la pose du dôme sur l'unité 1.

En termes de financement :

• les accords conclus entre EDF Energy et CGN prévoient un mécanisme de compensation de certains surcoûts par EDF en cas de dépassement du budget initial ou de retard. Ce mécanisme a été déclenché en janvier 2023. Ces dispositions font partie d’un accord signé entre EDF Energy et CGN en septembre 2016 et sont confidentielles ;
• étant donné que le total des besoins de financement du projet est supérieur à l’engagement contractuel des actionnaires, ces derniers seront appelés à allouer des fonds propres additionnels (volontary equity) à un horizon estimé au deuxième semestre 2023. CGN ne s’est pas prononcé, à ce stade, sur une allocation de fonds propres volontaires dans le projet HPC après avoir atteint son plafond contractuel. Dans l’hypothèse où CGN n’allouerait pas de fonds propres volontaires, le groupe EDF serait amené à contribuer en lieu et place de CGN, dès lors que CGN aura contribué à hauteur de sa part « committed equity », sur la base du coût à terminaison estimé à date.

Sizewell C

Sizewell C est un projet de construction d'une centrale nucléaire dotée de deux réacteurs EPR à Sizewell, dans le Suffolk (Angleterre). Il est prévu que la centrale Sizewell C dispose d’une capacité totale de 3,26 GW alimentant en électricité 6 millions de foyers pendant environ 60 ans. Le projet repose sur une stratégie de réplication de HPC, reproduisant autant que possible la conception et la chaîne logistique de HPC.

Les principaux développements intervenus en 2022 sont les suivants :

• Une nouvelle loi (Nuclear Energy (Financing) Act), entrée en vigueur en mars 2022, a prévu la possibilité d’utiliser un modèle de base d’actifs régulés (BAR) pour financer de futurs projets nucléaires.  Les échanges se poursuivent entre le Groupe et le gouvernement britannique pour finaliser les termes du Government Support Package pour le projet.
• En juillet 2022, le gouvernement britannique a approuvé la demande d’autorisation d’aménagement (Development Consent Order) donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de la centrale. Un recours judiciaire a été lancé et est en cours. Une audience est prévue en mars 2023.
• En juillet 2022, l’ONR a conclu que la demande de licence de site nucléaire relative à Sizewell C répondait à presque tous les critères définis dans les instructions réglementaires, avec un nombre limité de mesures restantes à prendre. La licence de site nucléaire devrait être formellement accordée à la date de la décision finale d’investissement.

En ce qui concerne le financement du projet :

• en janvier  2022, le gouvernement britannique a investi indirectement 100 millions de livres sterling de fonds publics dans le développement du projet Sizewell C, sous la forme d’un versement à EDF, en contrepartie d’une option portant sur l’achat du terrain du site ou sur le rachat de la participation d’EDF dans la société de projet ;