Document d'enregistrement Universel 2022

Les valeurs nettes des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)	31/12/2021	Augmentation	Diminution	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre⁽¹⁾	Autres mouvements⁽²⁾	31/12/2022
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2021 14 217	Terrains et constructions Augmentation 397	Terrains et constructions Diminution (97)	Terrains et constructions Écarts de conversion (38)	Terrains et constructions Mouvements de périmètre⁽¹⁾ -	Terrains et constructions Autres mouvements⁽²⁾ (25)	Terrains et constructions 31/12/2022 14 454
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2021 79 536	Installations production nucléaire Augmentation 3 309	Installations production nucléaire Diminution (2 805)	Installations production nucléaire Écarts de conversion (546)	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre⁽¹⁾ -	Installations production nucléaire Autres mouvements⁽²⁾ 65	Installations production nucléaire 31/12/2022 79 559
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2021 17 365	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation 542	Installations productions thermique et hydraulique Diminution (133)	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion (102)	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 28	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements⁽²⁾ 5	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2022 17 705
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2021 22 637	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation 2 798	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution (422)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion 58	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre⁽¹⁾ (562)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements⁽²⁾ 36	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2022 24 545
Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾31/12/2021 6 204	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Augmentation 353	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Diminution -	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Écarts de conversion (13)	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Mouvements de périmètre⁽¹⁾ (32)	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Autres mouvements⁽²⁾ 98	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾31/12/2022 6 610
Immobilisations en cours⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾31/12/2021 45 368	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Augmentation 5 761	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Diminution (40)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Écarts de conversion (1 141)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Mouvements de périmètre⁽¹⁾ (13)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Autres mouvements⁽²⁾ (48)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾31/12/2022 49 887
Valeurs brutes	Valeurs brutes 31/12/2021 185 327	Valeurs brutes Augmentation13 160	Valeurs brutes Diminution(3 497)	Valeurs brutes Écarts de conversion(1 782)	Valeurs brutes Mouvements de périmètre⁽¹⁾(579)	Valeurs brutes Autres mouvements⁽²⁾131	Valeurs brutes 31/12/2022192 760
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2021 (8 330)	Terrains et constructions Augmentation (483)	Terrains et constructions Diminution 84	Terrains et constructions Écarts de conversion 23	Terrains et constructions Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 1	Terrains et constructions Autres mouvements⁽²⁾ 23	Terrains et constructions 31/12/2022 (8 682)
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2021 (53 655)	Installations production nucléaire Augmentation (3 056)	Installations production nucléaire Diminution 2 707	Installations production nucléaire Écarts de conversion 352	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre⁽¹⁾ -	Installations production nucléaire Autres mouvements⁽²⁾ (1 729)	Installations production nucléaire 31/12/2022 (55 381)
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2021 (12 540)	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation (639)	Installations productions thermique et hydraulique Diminution 131	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion 105	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 36	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements⁽²⁾ (15)	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2022 (12 922)
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2021 (10 358)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation (2 011)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution 426	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion 19	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 38	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements⁽²⁾ (17)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2022 (11 903)
Actif au titre du droit d'utilisation⁽³⁾	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾31/12/2021 (2 059)	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Augmentation (724)	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Diminution -	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Écarts de conversion 4	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 16	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾Autres mouvements⁽²⁾ 204	Actif au titre du droit d'utilisation ⁽³⁾31/12/2022 (2 559)
Immobilisations en cours⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾31/12/2021 (148)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Augmentation (93)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Diminution -	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Écarts de conversion (3)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Mouvements de périmètre⁽¹⁾ 1	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾Autres mouvements⁽²⁾ 56	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾31/12/2022 (187)
Amortissements et pertes de valeur	Amortissements et pertes de valeur31/12/2021(87 090)	Amortissements et pertes de valeurAugmentation(7 006)	Amortissements et pertes de valeurDiminution 3 348	Amortissements et pertes de valeurÉcarts de conversion 500	Amortissements et pertes de valeurMouvements de périmètre⁽¹⁾ 92	Amortissements et pertes de valeurAutres mouvements⁽²⁾(1 478)	Amortissements et pertes de valeur31/12/2022(91 634)
VALEURS NETTES	VALEURS NETTES31/12/202198 237	VALEURS NETTESAugmentation 6 154	VALEURS NETTESDiminution(149)	VALEURS NETTESÉcarts de conversion(1 282)	VALEURS NETTESMouvements de périmètre⁽¹⁾(487)	VALEURS NETTESAutres mouvements⁽²⁾(1 347)	VALEURS NETTES31/12/2022101 126

⁽¹⁾ Les mouvements de périmètre concernent essentiellement EDF Renouvelables ((574) millions d'euros) et Edison (70 millions d'euros).

⁽²⁾ Les autres mouvements comprennent l’effet sur les actifs de contrepartie et actifs sous-jacents du changement de taux d’actualisation réel sur les provisions liées à la production nucléaire d’EDF pour (1 956) millions d’euros (voir note 15.1) et EDF Energy pour (188) millions d'euros (voir note 15.2).

⁽³⁾ Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés en note 10.4.

⁽⁴⁾ Les flux d’augmentation des immobilisations en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.

Les variations observées sur les immobilisations de production incluent un impact lié aux écarts de conversion pour (1 282) millions d'euros, principalement du fait de la dépréciation de la livre sterling par rapport à l'euro pour (1 427) millions d'euros.

Durées d’amortissement des centrales nucléaires en France

Comme indiqué en note 1.3.4.1, la durée d’amortissement des centrales nucléaires en exploitation en France, composées de 32 réacteurs 900 MW, 20 réacteurs 1 300 MW et 4 réacteurs 1 450 MW, est de 50 ans pour les paliers 900 MW (depuis le 1^erjanvier 2016), et 1 300 MW (depuis le 1^er janvier 2021), et de 40 ans pour le palier N4, pour lequel les conditions pour un allongement ne sont pas à ce jour réunies.

Par ailleurs, la PPE pour 2019-2028 adoptée en avril 2020, qui prévoit la fermeture de douze réacteurs nucléaires d'ici 2035 soit une fermeture de deux réacteurs 900 MW en 2027 et 2028 en anticipation de leur 5^e visite décennale, a conduit à intégrer un scénario de fermeture anticipée pour deux réacteurs 900 MW, dont les effets sur les provisions nucléaires et les dotations aux amortissements ne sont pas significatifs sur les comptes du Groupe.

Durées d’amortissement des centrales à charbon en France

Dans le contexte de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019, la date de fin d'amortissement de la centrale de Cordemais a été avancée à 2026, dans la perspective d'une poursuite de la centrale avec une reconversion à la biomasse dans le cadre du projet Écocombust. Le 8 juillet 2021, EDF a annoncé avoir pris la décision d’arrêter le projet Écocombust, les conditions de la poursuite du projet n’étant pas réunies. La centrale va continuer à fonctionner jusqu’en 2024, voire 2026, afin de répondre aux besoins du système électrique exprimés par RTE et dans le respect des dispositions de la loi Énergie Climat qui permet une exploitation de la centrale à pleine puissance limitée à environ 750 heures par an. Les décrets n° 2022-123 de février 2022 et n° 2022-1233 de septembre 2022 ont relevé à titre dérogatoire le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, prévoyant ainsi un déplafonnement des heures de fonctionnement pour 2022 et 2023 en lien avec les risques de tension sur le système électrique. La date de fin d’amortissement est maintenue, à ce stade, à 2026, et le plan d’amortissement tient compte des nouvelles modalités de fonctionnement.

10.4 Actifs au titre du droit d’utilisation

Principes et méthodes comptables

Selon la norme IFRS 16, un contrat est, ou contient un contrat de location, s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour un certain temps, moyennant une contrepartie.

Les accords identifiés qui, bien que n’ayant pas la forme juridique d’un contrat de location, transfèrent le droit de contrôler l’utilisation d’un actif ou d’un groupe d’actifs spécifiques au preneur du contrat, sont qualifiés de contrats de location au regard des dispositions de la norme IFRS 16.

Comptabilisation d’un contrat de location en tant que preneur selon IFRS 16

Les contrats de location du Groupe en tant que preneur portent essentiellement sur des actifs immobiliers (tertiaires et logements), des installations industrielles (terrains, parcs éoliens) et pour une part mineure sur des véhicules de transport et divers matériels informatiques et industriels.

Selon la norme IFRS 16, lors de la mise à disposition d’un bien en location, celui-ci est comptabilisé au bilan du preneur, sous la forme d’un actif au titre du droit d’utilisation, présenté au sein des « Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation » en contrepartie d’une dette liée à l’obligation locative, présentée parmi les « Passifs financiers courants et non courants ».

Lors de la comptabilisation initiale d’un contrat, le droit d’usage et la dette de location sont évalués par actualisation des loyers futurs, sur la durée du contrat de location en prenant en compte les hypothèses de renouvellement des baux ou de résiliation anticipée si ces options sont raisonnablement certaines d’être exercées.