Document d'enregistrement Universel 2022

Les valeurs nettes des autres actifs incorporels se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre	Autres mouvements	31/12/2022
Logiciels	Logiciels 31/12/2021 6 787	Logiciels Augmentations 965	Logiciels Diminutions (96)	Logiciels Écarts de conversion (54)	Logiciels Mouvements de périmètre (14)	Logiciels Autres mouvements 17	Logiciels 31/12/2022 7 605
Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise 31/12/2021 504	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Augmentations -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Diminutions -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Écarts de conversion -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Mouvements de périmètre -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Autres mouvements -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise 31/12/2022 504
Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts 31/12/2021 900	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts Augmentations 2 457	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts Diminutions (2 350)	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts Écarts de conversion (20)	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts Mouvements de périmètre -	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts Autres mouvements (8)	Droits d’émission de gaz à effet de serre – Certificats verts 31/12/2022 979
Autres immobilisations incorporelles	Autres immobilisations incorporelles 31/12/2021 8 152	Autres immobilisations incorporelles Augmentations 436	Autres immobilisations incorporelles Diminutions (110)	Autres immobilisations incorporelles Écarts de conversion (24)	Autres immobilisations incorporelles Mouvements de périmètre (25)	Autres immobilisations incorporelles Autres mouvements (35)	Autres immobilisations incorporelles 31/12/2022 8 394
Immobilisations incorporelles en cours⁽¹⁾	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾31/12/2021 1 793	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾Augmentations 319	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾Diminutions (8)	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾Écarts de conversion (1)	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾Mouvements de périmètre -	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾Autres mouvements 7	Immobilisations incorporelles en cours ⁽¹⁾31/12/2022 2 110
Valeurs brutes	Valeurs brutes31/12/2021 18 136	Valeurs brutesAugmentations4 177	Valeurs brutesDiminutions(2 564)	Valeurs brutesÉcarts de conversion(99)	Valeurs brutesMouvements de périmètre(39)	Valeurs brutesAutres mouvements(19)	Valeurs brutes31/12/202219 592
Logiciels	Logiciels 31/12/2021 (4 282)	Logiciels Augmentations (839)	Logiciels Diminutions 96	Logiciels Écarts de conversion 47	Logiciels Mouvements de périmètre 9	Logiciels Autres mouvements 1	Logiciels 31/12/2022 (4 968)
Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise 31/12/2021 (241)	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Augmentations (25)	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Diminutions -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Écarts de conversion -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Mouvements de périmètre -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise Autres mouvements -	Juste valeur positive des contrats matières acquis lors de regroupement d’entreprise 31/12/2022 (266)
Autres immobilisations incorporelles	Autres immobilisations incorporelles 31/12/2021 (3 392)	Autres immobilisations incorporelles Augmentations (555)	Autres immobilisations incorporelles Diminutions 105	Autres immobilisations incorporelles Écarts de conversion 19	Autres immobilisations incorporelles Mouvements de périmètre 52	Autres immobilisations incorporelles Autres mouvements 32	Autres immobilisations incorporelles 31/12/2022 (3 739)
Amortissements et pertes de valeur	Amortissements et pertes de valeur31/12/2021(7 915)	Amortissements et pertes de valeurAugmentations(1 419)	Amortissements et pertes de valeurDiminutions201	Amortissements et pertes de valeurÉcarts de conversion66	Amortissements et pertes de valeurMouvements de périmètre61	Amortissements et pertes de valeurAutres mouvements33	Amortissements et pertes de valeur31/12/2022(8 973)
VALEURS NETTES	VALEURS NETTES31/12/202110 221	VALEURS NETTESAugmentations2 758	VALEURS NETTESDiminutions(2 363)	VALEURS NETTESÉcarts de conversion(33)	VALEURS NETTESMouvements de périmètre22	VALEURS NETTESAutres mouvements14	VALEURS NETTES31/12/202210 619

⁽¹⁾Les flux d’augmentation des immobilisations incorporelles en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.

La valeur brute des autres immobilisations incorporelles comprend au 31 décembre 2022 :

la marque « Edison » et des actifs incorporels relatifs à des concessions hydrauliques d’Edison pour des montants respectivement de 945 millions d’euros et 489 millions d’euros ;
la marque « Dalkia » et des actifs incorporels relatifs aux contrats de concession de Dalkia en France pour des montants respectivement de 130 millions d’euros et 1 433 millions d’euros ;
la marque « Framatome », les actifs incorporels relatifs à la technologie nucléaire ainsi que les contrats clients de Framatome respectivement pour 151 millions d’euros, 777 millions d’euros et 344 millions d’euros.

Une dépréciation nette des autres actifs incorporels de (65) millions d’euros a été enregistrée en 2022 (reprise de 59 millions d’euros en 2021).

Le montant global des dépenses de recherche et développement d’EDF inscrit au compte de résultat s’élève à 473 millions d’euros en 2022 (487 millions d’euros en 2021).

10.3 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles

Principes et méthodes comptables

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production :

le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts de main-d'œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporables à la construction de l'actif ;
les coûts d'emprunt attribuables au financement d'un actif et encourus pendant la période de construction sont inclus dans la valeur de l'immobilisation, dès lors qu’il s’agit d'actifs qualifiés au sens d'IAS 23 « Coûts d’emprunt » ;
le coût des immobilisations comprend également l’estimation initiale des coûts de déconstruction. Ces coûts sont comptabilisés à l’actif en contrepartie des provisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise en service, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que la provision dont ils sont la contrepartie (voir note 15) ;
pour les installations de production nucléaire, aux coûts de déconstruction s’ajoutent les coûts des derniers cœurs (voir note 15).

Quand une partie de la déconstruction d'une centrale est à la charge d'un partenaire, le remboursement attendu a été comptabilisé à l'actif en produit à recevoir, et la différence entre la provision et le produit à recevoir est enregistrée en « Immobilisations corporelles ». Par la suite, les versements du partenaire viennent minorer le produit à recevoir.

Les dépenses de sécurité engagées à la suite d'obligations légales ou réglementaires sous peine d'interdictions administratives d'exploitation sont immobilisées.

Les pièces de sécurité stratégiques des installations de production constituent des immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée de vie résiduelle des installations.

Les opérations nécessaires à la poursuite de l’exploitation des installations de production réalisées lors des programmes d’arrêt, en particulier pendant les inspections dites majeures, sont immobilisées et amorties sur la durée correspondant à l’intervalle entre deux inspections.

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif se distinguent par des durées d’utilité différentes de cet actif, ils donnent lieu à l’identification d’un composant, qui est amorti sur une durée, qui lui est propre.

Mode et durée d’amortissement

Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, définie comme la période sur laquelle le Groupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur.

En fonction des dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d’utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes :

installations de production nucléaire 40 à 50 ans
installations éoliennes et photovoltaïques 20 à 25 ans
centrales thermiques à flamme (principalement CCGT - cycles combinés gaz) 25 à 45 ans
installations de transport et de distribution (lignes, postes de transformation) 20 à 60 ans
autres installations générales 10 à 20 ans

Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

10.3 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles

Principes et méthodes comptables

Mode et durée d’amortissement