| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Impôts différés : | Impôts différés : 31/12/2022
|
Impôts différés :31/12/2021
|
| Immobilisations | Immobilisations 31/12/2022 (6 074) |
Immobilisations 31/12/2021(6 201) |
| Provisions pour avantages du personnel | Provisions pour avantages du personnel 31/12/2022 3 927 |
Provisions pour avantages du personnel 31/12/20214 706 |
| Autres provisions et pertes de valeur | Autres provisions et pertes de valeur 31/12/2022 741 |
Autres provisions et pertes de valeur 31/12/2021346 |
| Instruments financiers | Instruments financiers 31/12/2022 2 401 |
Instruments financiers 31/12/20211 408 |
| Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés | Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés 31/12/2022 9 555 |
Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés 31/12/20212 004 |
| Autres | Autres 31/12/2022 507 |
Autres 31/12/20211 080 |
| Impôts différés actifs et passifs | Impôts différés actifs et passifs 31/12/2022 11 057 |
Impôts différés actifs et passifs31/12/20213 343 |
| Impôts différés actifs non reconnus | Impôts différés actifs non reconnus 31/12/2022 (3 894) |
Impôts différés actifs non reconnus 31/12/2021(4 077) |
| IMPOTS DIFFÉRÉS NETS | IMPOTS DIFFÉRÉS NETS 31/12/2022 7 163 |
IMPOTS DIFFÉRÉS NETS31/12/2021(734) |
Au 31 décembre 2022, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 3 894 millions d’euros (4 077 millions d’euros au 31 décembre 2021) et se situent principalement en France, en Italie et aux États-Unis.
En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 952 millions d’euros (2 913 millions d’euros au 31 décembre 2021) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel et aux déficits générés en 2022. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs.
En Italie, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 309 millions d’euros est liée à la valeur fiscale du goodwill réévaluée en 2021 et fiscalement amortissable sur 50 ans. Une partie des impôts différés correspondants est non-reconnue en raison de la politique prudente de reconnaissance des impôts différés du Groupe au-delà d'un horizon de 10 ans.
Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 490 millions d’euros (730 millions d’euros en 2021) est principalement liée à des déficits dont l’expiration se situe entre 2026 et 2037 (concernant les déficits générés avant le 31 décembre 2017 et les moins-values à long terme), ou à un horizon illimité (concernant les déficits générés après 2017).
Les impôts différés actifs sur déficits reportables et crédits d'impôts activés sont de 7 898 millions d’euros (1 140 millions d’euros en 2021) et se situent principalement en France pour 6 890 millions d’euros (51 millions d’euros en 2021), aux États-Unis pour 430 millions d’euros (286 millions d’euros en 2021) et au Royaume-Uni pour 306 millions d'euros (548 millions d'euros en 2021).
En France, ils intègrent un impôt différé actif de 6 812 millions d’euros (soit un IDA brut de 7 872 millions d’euros déprécié à hauteur de 1 060 millions d’euros) reconnu sur la perte du groupe d’intégration fiscale France (EDF SA, Enedis, PEI et autres filiales françaises détenues à plus de 95 %) de 30 426 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Cette perte fiscale portée par EDF SA est principalement due à une production nucléaire exceptionnellement très faible (-81,7 TWh, soit - 23 % par rapport à 2021), en lien avec le phénomène de corrosion sous contrainte, qui a conduit EDF à devoir acheter des volumes d'électricité très significatifs sur les marchés à des prix très élevés tout au long de l’année, et qui a pénalisé le résultat fiscal d’environ 29,1 milliards d’euros.
Selon les projections de résultats fiscaux futurs de l’intégration fiscale France et les règles d'imputation des déficits reportables à hauteur de 50 % des bénéfices suivants, il est estimé probable que l’impôt différé actif brut de 7 872 millions d’euros soit recouvré sur une durée supérieure à 10 ans, ce qui a conduit à enregistrer une dépréciation à hauteur de 1 060 millions d’euros. Ces projections tiennent compte du Budget 2023 du Groupe tel qu’approuvé par le Conseil d’administration, et de la trajectoire financière interne au Groupe, en intégrant une prudence sur les années éloignées de la trajectoire. En effet, les résultats fiscaux futurs de l’intégration fiscale France sur les dix prochaines années sont, au premier ordre, sensibles aux hypothèses retenues en termes de volume de production nucléaire, de prix de marché et de régulation. L’hypothèse retenue est celle d’une pleine exposition marché dans la construction des tarifs et des prix postérieurement à 2025 date de fin du dispositif ARENH, en l'absence de visibilité à ce jour sur une possible future régulation. La durée de recouvrabilité de l’impôt différé actif dépendra en particulier in fine du niveau retenu d’une future régulation du nucléaire existant, le cas échéant.
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, les déficits reportables et crédit d'impôts ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.
Les différents éléments constituant les actifs immobilisés hors concession de distribution publique d’électricité en France sont les suivants :
| (en millions d’euros) | Notes | 31/12/2022 | dont immobilisations en cours(1) | 31/12/2021 | dont immobilisations en cours(1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | Goodwill Notes10.1 |
Goodwill 31/12/2022 9 513 |
Goodwill dont immobilisations en cours (1)n.a. |
Goodwill 31/12/202110 945 |
Goodwill dont immobilisations en cours(1)n.a. |
| Autres actifs incorporels | Autres actifs incorporels Notes10.2 |
Autres actifs incorporels 31/12/2022 10 619 |
Autres actifs incorporels dont immobilisations en cours (1)2 110 |
Autres actifs incorporels 31/12/202110 221 |
Autres actifs incorporels dont immobilisations en cours(1)1 793 |
| Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation | Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation Notes10.3 |
Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation 31/12/2022 101 126 |
Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation dont immobilisations en cours (1)49 700 |
Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation 31/12/202198 237 |
Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation dont immobilisations en cours(1)45 220 |
| dont actifs au titre du droit d’utilisation | dont actifs au titre du droit d’utilisationNotes10.4 | dont actifs au titre du droit d’utilisation 31/12/2022 4 051 |
dont actifs au titre du droit d’utilisation dont immobilisations en cours (1)n.a. |
dont actifs au titre du droit d’utilisation31/12/2021 4 146 | dont actifs au titre du droit d’utilisationdont immobilisations en cours(1)n.a. |
| Immobilisations en concessions des autres activités | Immobilisations en concessions des autres activités Notes10.5 |
Immobilisations en concessions des autres activités 31/12/2022 6 816 |
Immobilisations en concessions des autres activités dont immobilisations en cours (1)668 |
Immobilisations en concessions des autres activités 31/12/20216 881 |
Immobilisations en concessions des autres activités dont immobilisations en cours(1)621 |
| TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE | TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCENotes
|
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31/12/2022 128 074 |
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE dont immobilisations en cours (1)52 478 |
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE31/12/2021 126 284 | TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCEdont immobilisations en cours(1)47 634 |
n.a. : non applicable
(1) Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.
