Document d'enregistrement Universel 2022

9.2 Rapprochement de la charge d'impôt théorique et de la charge d'impôt effective (preuve d'impôt)

Le produit d’impôt sur les résultats s’élève à 3 926  millions d’euros en 2022, correspondant à un taux effectif d’impôt de 17,13  % (contre (1 400) millions d’euros en 2021, correspondant à un taux effectif d’impôt de 25,09 %).

La variation de 5 326 millions d’euros entre la charge d’impôt 2021 et le produit d’impôt 2022 est essentiellement liée à la diminution de 28 501 millions d’euros du résultat avant impôt du Groupe, générant un produit d’impôt supplémentaire de 7 359 millions d’euros.

Le produit d’impôt est affecté de l’effet défavorable en 2022 de certaines décisions intervenues sur les contentieux fiscaux (voir note 17.3.1), des taxes exceptionnelles sur les surprofits réalisés par les entreprises productrices d’électricité mises en place en Italie, des pertes de valeur constatées sur l’exercice et de l’absence d’effet favorable équivalent à celui de la réévaluation fiscale des actifs réalisée en 2021 en Italie.

Il intègre également l’effet défavorable de la non-reconnaissance d’impôts différés actifs en France, partiellement compensé par l'effet favorable des impôts différés actifs reconnus aux États-Unis.

Contrairement à 2021, le Groupe n’a pas subi de hausse de taux normatif d’imposition dans les pays où il est implanté.

Retraité des éléments non récurrents (principalement les pertes de valeur, les variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers et les commodités et les contentieux fiscaux), le taux effectif d’impôt ressort à 18,0 % au 31 décembre 2022 contre un taux de 21,3 % au 31 décembre 2021.

La différence entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif s’explique essentiellement par les éléments suivants :

• pour 2022 :
  • ⁽¹⁾ l’impact favorable pour 145  millions d’euros des différences de taux d’imposition, principalement au Royaume-Uni où le taux d’imposition normatif applicable en 2022 est de 19 %,
  • ⁽²⁾ les provisions et pertes de valeurs, pour (279) millions d'euros,
  • ⁽³⁾ l’impact défavorable des taxes exceptionnelles sur les profits en Italie, pour (317) millions d'euros, et de contentieux fiscaux pour (346) millions d'euros, partiellement compensés par l’effet favorable de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de TSDI, pour 156 millions d'euros,
  • ⁽⁴⁾ la non-reconnaissance d’actifs d’impôts différés pour (1  320)  millions d’euros, dont (1 551) millions d’euros provenant du groupe fiscal en France (voir note 9.4), partiellement compensés par l'effet favorable des impôts différés actifs reconnus aux États-Unis pour 296 millions d'euros ;

• pour 2021 :
  • ⁽¹⁾ l’impact défavorable pour 359  millions d'euros des différences de taux d’imposition lié à l’augmentation du taux normatif d’imposition au Royaume-Uni de 19 % à 25 % à partir de 2023,
  • ⁽³⁾ les impacts favorables de la réévaluation fiscale des actifs réalisée en Italie pour 422 millions d’euros et de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée (pour 157  millions d’euros),
  • ⁽⁴⁾ la non-reconnaissance d’actifs d’impôts différés pour (36) millions d’euros, dont (309) millions d’euros au titre des impôts différés constatés sur l'année sur la réévaluation de la valeur fiscale des actifs réalisée en Italie, partiellement compensé par l'effet favorable des impôts différés actifs reconnus aux États-Unis pour 191 millions d'euros.

9.3 Variation des actifs et passifs d'impôts différés

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2022 est liée à hauteur de 558 millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((510) millions d’euros sur l’exercice 2021) ainsi qu’à hauteur de 1 181 millions d’euros aux variations de juste valeur des couvertures ((1 223) millions d’euros sur l’exercice 2021).