Document d'enregistrement Universel 2022

Note 6 Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading

6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2022

Note 6 Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading

Note 6 Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading

Principes et méthodes comptables

Ces éléments correspondent pour l’essentiel aux variations de juste valeur sur la période des instruments financiers dérivés utilisés dans un objectif de couverture économique d’opérations d’achats ou de ventes de matières premières, mais qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie dans la norme IFRS 9. Ces variations sont par conséquent comptabilisées directement en résultat de la période. Le Groupe présente ces éléments au niveau de la ligne de son compte de résultat intitulée « Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading », en dessous de l’excédent brut d’exploitation.

(en millions d’euros) 2022 2021
VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DERIVES ENERGIE ET MATIERES PREMIERES HORS ACTIVITES DE TRADING VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DERIVES ENERGIE ET MATIERES PREMIERES HORS ACTIVITES DE TRADING2022(849) VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DERIVES ENERGIE ET MATIERES PREMIERES HORS ACTIVITES DE TRADING2021(215)

Les variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading passent de (215) millions d’euros au 31 décembre 2021 à (849) millions d’euros au 31 décembre 2022, principalement en lien avec la forte volatilité des prix observés en 2022 sur les marchés des commodités (électricité et gaz).

Note 7 Autres produits et charges d’exploitation

Les autres produits et charges d’exploitation s’élèvent à (687) millions d’euros au 31 décembre 2022. Ils comprennent principalement :

  • les surcoûts exceptionnels liés aux travaux de reprise des soudures du Circuit Secondaire Principal de l'EPR Flamanville  3 pour un total de (638) millions d'euros (surcoûts anormaux au sens d'IAS 16 paragraphe 22 et ne pouvant être inclus dans le coût des immobilisations en cours) ;
  • le résultat de cession d'EDF Energy Services LLC (activité de commercialisation d’énergie d'EDF Trading North America, voir note 3.1) et de Dalkia Russie (voir communiqué de presse de Dalkia du 23 mai 2022 en note 1.4.3), ainsi que des compensations versées à des partenaires pour un montant net de 68 millions d'euros ;
  • la charge liée à l'Offre préférentielle Réservée aux Salariés (ORS) pour (64) millions d'euros (voir note 14.1) ;
  • des provisions en lien avec les procédures civiles, administrative et pénale concernant la vente d’Ausimont (site de Bussi) en Italie par Montedison à Solvay en 2002 (voir note 17.3.5).

S'agissant de l'ORS, le Conseil d’administration d’EDF a décidé, le 11 mai 2022, le principe d’une opération d’actionnariat salarié. L’opération s’est traduite par une augmentation de capital pour le Groupe avec l’émission de 18 100 741 nouvelles actions EDF le 25 juillet 2022.

Le prix de souscription des actions a été fixé le 28 juin 2022. Il comporte une décote de 30 % par rapport au prix de référence déterminé sur la base de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes journaliers de l’action EDF constatés sur le marché Euronext Paris, durant les vingt derniers cours d’ouverture précédant le jour de la fixation du prix. La charge correspondant à cette décote est comptabilisée en contrepartie des réserves Groupe au sein des « Autres variations ».

Les autres produits et charges d’exploitation s’élevaient à (1 123) millions d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprenaient principalement :

  • le produit de 505 millions d’euros correspondant à l’indemnité transactionnelle prévue dans l’accord signé entre Areva et EDF le 29 juin 2021 (voir note 2), pour un montant de 563  millions d’euros, après déduction, principalement, des montants encaissés pour compte de tiers, et d’actifs antérieurement comptabilisés au bilan ;
  • les surcoûts exceptionnels liés aux travaux de reprise des soudures du Circuit Secondaire Principal de l'EPR Flamanville 3 pour un total de (573)  millions d'euros au  31  décembre  2021 (surcoûts anormaux au sens d'IAS  16 paragraphe 22 et ne pouvant être inclus dans le coût des immobilisations en cours) ;
  • les résultats de cession de Dalkia Wastenergy et de la participation dans CENG pour un montant total de (286) millions d'euros (voir note 3.1) ;
  • les coûts en lien avec la fermeture anticipée de Dungeness B pour un montant de (164) millions d’euros, incluant la dépréciation des stocks de combustible et de pièces détachées, ainsi que le provisionnement de pénalités dans le cadre du mécanisme de capacités (voir notes 2 et 10.8) ;
  • des provisions en lien avec les procédures civile, administrative et pénale concernant la vente d’Ausimont (site de Bussi) en Italie par Montedison à Solvay en 2002 (voir note 17.3.5) ;
  • une provision en lien avec des procédures contentieuses en cours avec l'Autorité de la concurrence (ADLC) (voir note 17.3.6).

Les autres produits et charges d'exploitation comprennent également des charges de restructuration dans certaines entités du Groupe et d’autres opérations ayant une nature d’autres produits et charges d’exploitation de montant individuellement peu significatif.

Note 8 Résultat financier

8.1 Cout de l'endettement financier brut

Les différentes composantes constituant le coût de l’endettement financier brut sont les suivantes :

(en millions d’euros) 2022 2021
Charges d’intérêts sur opérations de financement(1)

Charges d’intérêts sur opérations de financement

(1)
2022

(1 940)

Charges d’intérêts sur opérations de financement

(1)
2021(1 494)
Variation de juste valeur des dérivés et éléments de couverture sur dettes

Variation de juste valeur des dérivés et éléments de couverture sur dettes

2022

(31)

Variation de juste valeur des dérivés et éléments de couverture sur dettes

2021

15

Reprise en résultat des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

Reprise en résultat des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

2022

89

Reprise en résultat des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

2021

32

Résultat net de change sur endettement

Résultat net de change sur endettement

2022

152

Résultat net de change sur endettement

2021

(12)

COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT2022(1 730) COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT2021(1 459)

(1) Les charges d’intérêts sur opérations de financement comprennent en 2022 les intérêts relatifs à la dette locative IFRS 16 de (77) millions d’euros ((75) millions d'euros en 2021).