Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Combustible

Framatome assure la conception, le développement et la fabrication des assemblages de combustible pour des réacteurs à eau pressurisée, des réacteurs à eau bouillante et des réacteurs de recherche. La société intervient sur l’ensemble du processus : de la conception de l’assemblage à la production du zirconium et de ses alliages (un matériau clé dans la production de combustibles) en passant par la fabrication et les services associés, jusqu’aux interventions dans les centrales nucléaires.

L’entreprise réalise les calculs permettant d’améliorer la gestion et la performance de ses assemblages, tout en répondant aux exigences de sûreté les plus élevées. Plus de 226 000 assemblages de combustible de Framatome sont chargés dans plus de 100 réacteurs en exploitation dans le monde.

Mise en service et autorisation d’exploitation des centrales nucléaires

Framatome a acquis une expérience internationale au contact des autorités de sûreté pour tous les types de réacteurs existants dans le monde. L’entreprise vient ainsi en soutien aux exploitants dans leurs relations avec leur autorité de sûreté et dans l’application de la réglementation existante dans leur pays d’implantation.

En France, Framatome a développé une expertise dans l’application de l’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN).

La société met par ailleurs à disposition de ses clients internationaux des centres techniques où sont réalisés, chaque année, de nombreux essais pour qualifier leurs équipements. Elle les accompagne dans la préparation des études de qualification et dans la préparation de la documentation associée.

Maintenance, modernisation et prolongation de l’exploitation des centrales en service

Framatome propose des solutions et des services innovants pour maintenir et moderniser les centrales nucléaires existantes ainsi que pour prolonger leur durée d’exploitation, tout en garantissant leur sûreté, leur performance et leur disponibilité. Framatome s’appuie sur plus de 60 ans d’expérience internationale appliquée à tous types de technologies et à la maintenance de plus de 300 réacteurs dans le monde. Ses équipes apportent leurs savoir-faire et leurs connaissances des exigences en matière de maintenance, de remplacement de composants, d’inspections et de contrôles, d’opérations de rechargement du combustible, ou encore d’optimisation de la gestion des arrêts des réacteurs pour maintenance. Ses activités couvrent notamment la gestion des équipements et des pièces de rechange, la modernisation du contrôle-commande et de l’instrumentation ainsi que les services de chimie et de radiochimie.

Conduite des grands projets

Framatome participe à la réalisation de projets de construction de réacteurs nucléaires, de la conception aux approvisionnements et à leur mise en service. Ses équipes sont mobilisées pour répondre aux standards de sécurité les plus stricts et pour satisfaire les demandes de ses clients en s’appuyant sur ses savoir-faire en conduite de projets complexes. Dans le cadre de nouvelles constructions, l’entreprise propose des solutions sur le périmètre de l’îlot nucléaire.

Framatome participe aux côtés d’EDF à la construction, à la mise en service et à la maintenance de 5 réacteurs EPR dans le monde : en France (Flamanville 3), en Chine (Taishan 1 & 2) et au Royaume-Uni (Hinkley Point C, 1 & 2).

EDF et Framatome ont une filiale d’ingénierie commune, Edvance, créée en 2017, dédiée aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde.

1.4.1.1.4.2 Principales réalisations de Framatome en 2022

À la suite de la découverte d’un phénomène de corrosion sous contrainte affectant des tronçons de circuit primaire de certains réacteurs d’EDF, Framatome a fortement mobilisé ses ressources d’ingénierie et d’intervention en soutien au parc nucléaire français. De nombreux calculs ont été réalisés pour permettre à l’ASN de se prononcer sur la stratégie proposée par EDF en juillet 2022. Des réparations ont par ailleurs été réalisées par Framatome sur les réacteurs de Bugey 4 et Chooz B1.

Dans le cadre de sa stratégie d’intégration verticale, Framatome a procédé, en mai 2022, à l’acquisition de plusieurs filiales du groupe EFINOR, leader dans les

métiers du soudage. Ces sociétés opèrent sur les secteurs de l’énergie nucléaire et navale de défense en France et au Royaume-Uni.

Par ailleurs, Framatome a renforcé, en juillet  2022, sa capacité à maîtriser les procédés de traitement thermique de détensionnement par l’acquisition de CETh, désormais filiale à 100  % du Groupe. Elle conforte ainsi son expertise sur l’ensemble des opérations associées au soudage.

Framatome a étendu son offre dans le domaine de la cybersécurité en prenant une participation majoritaire dans la société Cyberwatch, un éditeur français de logiciels de sécurité informatique.

Dans la cadre du déploiement des activités de sa marque Framatome Healthcare,Framatome, a renforcé, via la co-entreprise ISOGEN (1), son partenariat avec Bruce Power et Isotope Technologies Munich (ITM). ISOGEN a annoncé au deuxième semestre  2022 le démarrage de la production commerciale de lutétium-177, un isotope médical utilisé pour les thérapies contre le cancer. Framatome est également entré en 2022 au capital de Global Morpho Pharma pour soutenir le développement de la médecine nucléaire et son engagement dans la lutte contre le cancer.

Framatome Défense a renouvelé avec Technicatome les accords de coopération qui les lient depuis 2017, réaffirmant ainsi la volonté de poursuivre leur partenariat dans la conduite de leurs activités industrielles liées à la défense nationale.

Pour assurer la pérennité et le développement des compétences essentielles à la réussite des programmes nucléaires de défense, le CEA, Framatome et Naval Group ont signé, le 23  février, un accord-cadre. Il porte sur des études et des expérimentations sur des matériaux mis en œuvre pour la propulsion nucléaire.

Framatome a largement contribué au plan France Relance. Plusieurs de ses projets innovants ont été lauréats au cours de l’année 2022.

1.4.1.1.4.3 Installations nucléaires et sûreté
Installations Nucléaire de Base (INB)

Les deux installations nucléaires de base (INB) se trouvant sur le site Framatome de Romans (INB n°  63 et INB n°  98) ont été réunies par le décret n°  2021-1782 du 23 décembre 2021. L’installation regroupant ces 2 INB est dénommée INB 63-U : Usine de fabrication de combustibles nucléaires.

Résultats 2022 en matière de sûreté nucléaire (2)

Comme en 2021, aucun événement majeur de sûreté ou de radioprotection n’est à déplorer sur le site de Framatome de Romans-sur-Isère. En 2022, ce site a déclaré 16  événements significatifs pour la sûreté (ESS) de niveau  0 sur l’échelle internationale INES, 4 ESS de niveau 1 et aucun de niveau 2. Un incendie s’est déclenché le 21 septembre 2022 à l’intérieur d’un atelier de Romans contenant de l’uranium, sans conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Les résultats 2022 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur Général de la sûreté nucléaire ainsi que dans le rapport TSN du site de Romans-sur-Isère (3).

Actifs dédiés

Des actifs dédiés ont été constitués pour couvrir les engagements nucléaires de long terme. Voir dans la section  6.1, la note  17.1 «  Autres provisions pour déconstruction  » de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

1.4.1.2 Production thermique en France continentale

Les moyens de production thermique présentent plusieurs atouts : une grande réactivité et flexibilité (démarrage rapide et modulation de la puissance), un coût d’investissement relativement faible et des délais de construction courts.

Ils constituent ainsi l’une des composantes importantes du mix électrique pour assurer, en temps réel, l’équilibre production/consommation. Ils répondent aux fluctuations de la consommation d’électricité et de la production des énergies renouvelables (solaire et éolien en particulier). Ils contribuent à assurer un niveau de tension et de fréquence adéquat sur le réseau. Ce rôle devrait aller grandissant avec l’insertion massive de moyens de production intermittents dans les systèmes électriques français et européen.

(1) Créée en association avec KINETRICS.

(2) L’objectif de Framatome est de détecter, déclarer et traiter au plus juste tous les écarts et anomalies survenant dans le cadre de ses activités. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d’expérience, à élargir les analyses et l’importance accordée aux signaux faibles. Les événements déclarés au niveau 0 de l’échelle INES sont des écarts de sûreté, considérés comme des « signaux faibles », dont la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la conduite des activités. Afin de favoriser la remontée des « signaux faibles » et le partage d’expérience, Framatome détecte et enregistre tout écart. L’analyse de ce dernier, par la Filière Indépendante de Sûreté, permet de juger du niveau de déclaration auprès de l’Autorité de sûreté.

(3) Disponible sur le site Lien vers https le siteweb : framatome