Document d'enregistrement Universel 2022

3.2 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente

Principes et méthodes comptables

Les actifs et passifs répondant à la définition d’actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont présentés séparément des autres actifs et passifs du bilan.

Lorsque les actifs ou groupes d’actifs répondent aux critères de définition d’une activité abandonnée, le résultat des activités en cours de cession est présenté après impôt sur une ligne distincte du compte de résultat. Les variations nettes de trésorerie et équivalents de trésorerie de ces activités sont également présentées distinctement dans le tableau de flux de trésorerie.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, les actifs ou groupes d'actifs :

détenus en vue de la vente, identifiés et classés comme tels au cours de l'exercice ne font pas l’objet de changement de présentation, ni de retraitement rétrospectif dans les bilans des exercices antérieurs;
répondant aux critères de définition d’une activité abandonnée font, quant à eux, l’objet d’un retraitement dans le compte de résultat ainsi que dans le tableau des flux de trésorerie au titre des périodes antérieures présentées dans les états financiers.

(en millions d'euros)	31/12/2022	31/12/2021
ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE	ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE31/12/2022150	ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE31/12/202169
PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE	PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE31/12/202237	PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE LEUR VENTE31/12/202130

En application d’IFRS 5, les actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont détaillés ci-dessous :

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Actifs non financiers non courants⁽¹⁾	Actifs non financiers non courants ⁽¹⁾31/12/2022 62	Actifs non financiers non courants ⁽¹⁾31/12/2021 -
Actifs financiers non courants	Actifs financiers non courants 31/12/2022 -	Actifs financiers non courants 31/12/2021 -
Actifs non financiers courants⁽²⁾	Actifs non financiers courants ⁽²⁾31/12/2022 88	Actifs non financiers courants ⁽²⁾31/12/2021 69
Actifs financiers courants	Actifs financiers courants 31/12/2022 -	Actifs financiers courants 31/12/2021 -
TOTAL DES ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE	TOTAL DES ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE31/12/2022150	TOTAL DES ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE31/12/202169

(1) Les actifs non financiers non courants sont composés d’immobilisations corporelles.

(2) Les actifs non financiers courants sont composés d'éléments du besoin en fonds de roulement.

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Passifs non financiers non courants⁽¹⁾	Passifs non financiers non courants ⁽¹⁾31/12/2022 -	Passifs non financiers non courants ⁽¹⁾31/12/2021 -
Passifs financiers non courants	Passifs financiers non courants 31/12/2022 -	Passifs financiers non courants 31/12/2021 -
Passifs non financiers courants	Passifs non financiers courants 31/12/2022 37	Passifs non financiers courants 31/12/2021 30
Passifs financiers courants	Passifs financiers courants 31/12/2022 -	Passifs financiers courants 31/12/2021 -
TOTAL DES PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE	TOTAL DES PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE31/12/202237	TOTAL DES PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE LEUR VENTE31/12/202130

(1) Les passifs non financiers non courants sont composés de provisions.

Au 31 décembre 2022, les actifs et passifs détenus en vue de leur vente concernent les éléments de bilan suivants :

À l'actif :
- le complément de prix sur projet gazier Dvalin (E&P Norvège) et Cassiopea (E&P Italie),
- la cession en cours des actifs E&P Algérie d'Edison ;
Au passif, le montant correspond principalement à la cession en cours d'E&P Algérie d'Edison.

3.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

Les activités du Groupe sont définies comme suit :

« Production – Commercialisation » (P) : production d'énergie nucléaire, thermique, renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique, ...) ; commercialisation aux entreprises, aux collectivités locales, aux professionnels et aux particuliers. La « Production – Commercialisation » inclut également les activités de trading ;
« Distribution » (D) : gestion de réseaux publics de distribution d’électricité transport basse et moyenne tension ;
« Transport » (T) : exploitation, entretien et développement de réseaux de transport d’électricité Haute Tension et Très Haute Tension ;
« Réacteurs et Services (Framatome) » (R) : services et fabrication d’équipements et de combustibles pour les réacteurs nucléaires ;
« Services et autres activités » (A) : les services énergétiques (chauffage urbain, services thermiques...) aux entreprises et aux collectivités. Cette activité comprend également les holdings et entités d’EDF Invest qualifiées d’actifs dédiés.

Les sociétés et paliers de consolidation faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe sont mentionnés ci-après.

Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

3.2 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente

Principes et méthodes comptables

3.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022