Sur l’exercice 2022, le Groupe connaît les évolutions du périmètre de consolidation suivantes :
Par ailleurs, le Groupe a signé d'autres accords engageants qui n'ont pas été finalisés en 2022 et qui impacteront le périmètre en 2023 :
Le 4 mai 2022, Edison a annoncé la signature d'un accord pour la vente de sa participation dans la licence Reggane-Nord en Algérie, complétant ainsi la cession de toutes les activités d'exploration et de production (E&P) suite à la réorientation stratégique de la société vers ses activités de transition énergétique. En vertu de cet accord, Edison cèdera sa participation de 11,25 % dans le champ gazier onshore de Reggane-Nord à Wintershall Dea Algeria Gmbh.
Le 29 juin 2022, Edison a annoncé signer un avenant au contrat de cession après l’exercice par Repsol de son droit de préemption, conformément au Joint Operation Agreement correspondant. Le contrat signé le 4 mai 2022 a été modifié en conséquence pour refléter la cession de la participation d’Edison entre Repsol (6,75 %) et Wintershall Dea (4,50 %).
L'accord est basé sur une valeur pour la participation d'Edison dans Reggane-Nord d'environ 100 millions de dollars.
La finalisation de la transaction de vente est jugée hautement probable, bien qu'elle soit encore soumise à certaines approbations. En conséquence, les actifs et passifs correspondants ont été classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2022 (voir note 3.2).
Le 4 novembre 2022, EDF et GE ont signé un accord définitif pour l’acquisition par EDF des activités de GE Steam Power portant sur l’îlot conventionnel des centrales nucléaires. Ces activités comprennent notamment la fourniture des équipements pour les nouvelles centrales nucléaires, dont les turbines Arabelle, ainsi que la maintenance et les mises à niveau des équipements des centrales nucléaires existantes hors Amériques. Les turbines à vapeur de GE Steam Power peuvent notamment équiper les réacteurs de technologie EPR et EPR 2 (European Pressurized Reactor) ainsi que les SMR (Small Modular Reactor).
La conclusion de cet accord définitif intervient à la suite de l’accord d’exclusivité conclu entre EDF et GE le 10 février 2022(1).
Cette transaction permettra au groupe EDF de maitriser les technologies et les compétences relatives à l’ilot conventionnel des centrales nucléaires, essentielles pour la pérennité du parc nucléaire existant et les futurs projets.
La réalisation de l’acquisition, envisagée au second semestre 2023, pourra intervenir après levée des conditions suspensives habituelles y compris l’obtention des autorisations réglementaires requises.
Le Groupe Imtech, détenu conjointement par Dalkia et EDF Energy, a annoncé avoir signé le 14 novembre 2022 avec le fonds d’investissement privé britannique Duke Street, un accord engageant relatif à la cession de 100 % du capital de sa filiale irlandaise Suir Engineering Ltd.
Suite à l'obtention des autorisations réglementaires requises, Imtech a annoncé le 1er février 2023 la finalisation de la cession de Suir Engineering Ltd. au fonds d'investissement Duke Street.
Cette transaction aura un impact sur l'endettement financier du Groupe pour 0,1 milliard d'euros en 2023.
Le 27 septembre 2022, EDF a annoncé avoir conclu un accord pour vendre sa participation dans la centrale CCGT de Sloe (870 MW) aux Pays-Bas. EDF détient et exploite 50 % de la centrale, conjointement avec son partenaire Pzem. EDF a signé le 27 septembre 2022 un accord avec EPH, producteur et gestionnaire du réseau d'électricité tchèque, pour la vente de la centrale.
Après obtention des autorisations règlementaires requises, le Groupe a annoncé le 25 janvier 2023 la finalisation de la cession de sa participation dans la centrale de Sloe à EPH.
Cette transaction a un impact de 0,2 milliard d'euros sur le compte de résultat du Groupe en 2022 (principalement liée à la reprise d'une provision pour contrat onéreux devenue sans objet) et aura un impact non significatif sur l'endettement financier du Groupe en 2023.
Sur l'exercice 2021, les principales évolutions du périmètre de consolidation ont été les suivantes (voir note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2021) :
(1) Voir le communiqué de presse du Groupe du 10 février 2022 « EDF signe un accord d’exclusivité pour l’acquisition d’une partie de l’activité nucléaire de GE Steam Power ».
