Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

  • Plan de cessions :
    • Edison a signé un accord pour la cession de la participation dans North Reggane à Repsol et Wintershall Dea (cf. communiqués de presse d'Edison du 5 mai 2022 et du 29 juin 2022, voir note 3.1) ;
    • EDF a finalisé la cession de sa participation dans la centrale CCGT de Sloe (870 MW) aux Pays-Bas (cf. communiqué de presse du Groupe du 27 septembre 2022 et 25 janvier 2023, voir note 3.1) ;
    • EDF Trading a cédé ses activités de vente au détail en Amérique du Nord à bp (cf. communiqués de presse d'EDF Trading du 12 septembre et 30 novembre 2022, voir note 3.1) ;
    • Imtech, société du Groupe Dalkia au Royaume-Uni a signé un accord avec Duke Street portant sur la cession de sa filiale Suir Engineering (cf. communiqués de presse de Dalkia du 14 novembre 2022 et du 1 février 2023, voir note 3.1).
  • Opérations de financement :
    • EDF a conclu des financements bancaires pour 10,25 milliards d’euros (cf. communiqué de presse du Groupe du 16 mars 2022, voir note 18.3.2.1) ;
    • EDF a annoncé le succès de son augmentation de capital d’un montant de plus de 3,150 milliards d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (cf. communiqué de presse du Groupe du 5 avril 2022, voir note 14.1) ;
    • Le groupe EDF a lancé une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne de groupe et du plan d’épargne de groupe international d’EDF (cf. communiqué de presse du Groupe du 12 mai 2022, voir notes 7 et 14.1) ;
    • EDF et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont annoncé la signature d’un contrat de prêt de 800 millions d’euros au service de la transition énergétique du réseau de distribution électrique géré par Enedis (cf. communiqué de presse du Groupe du 19 mai 2022, voir note 18.3.2.1) ;
    • EDF a annoncé le 5 octobre 2022 une émission d’obligations senior multitranches, dont une verte, pour un montant nominal de 3 milliards d’euros (cf. communiqué de presse du Groupe du 5 octobre 2022, voir note 18.3.2.1) ;
    • EDF et Crédit Agricole CIB ont signé un financement dédié à la maintenance du parc nucléaire français pour un montant de 1 milliard d'euros (cf. communiqué de presse du Groupe du 18 novembre 2022, voir note 18.3.2.1) ;
    • EDF a conclu des financements bancaires supplémentaires pour 2,1 milliards d'euros (cf. communiqué de presse du Groupe du 29 novembre 2022, voir note 18.3.2.1) ;
    • EDF a annoncé une émission obligataire hybride pour un montant nominal de 1 milliard d'euros et son intention d'exercer son option de remboursement des obligations hybrides USD en circulation dont l'option de remboursement est en janvier 2023 (cf. communiqués de presse du Groupe du 30 novembre 2022 et 21 décembre 2022, voir notes 14.4 et 18.3.2.1) ;
    • EDF a annoncé une émission d’obligations senior multi-tranches pour un montant nominal de 2 milliards d’euros et de 950 millions de livres sterling (cf. communiqués de presse du Groupe du 19 janvier 2023).
  • Energies renouvelables :
    • EDF a remporté une zone maritime dans la baie de New York pour y développer de l'éolien en mer (cf. communiqués de presse du Groupe et d'EDF Renouvelables du 1er mars 2022, voir note 12.3) ;
    • EDF Renouvelables a mis en service quatre centrales solaires, dont deux flottantes, en Israël (cf. communiqué de presse d'EDF Renouvelables du 8 juin 2022, voir note 12.3) ;
    • Le consortium composé d’EDF, KEPCO et Kyushu Electric Power Co. a finalisé le financement d’un projet de transport d’électricité aux côtés d’ADNOC et TAQA aux Emirats Arabes Unis (cf. communiqué de presse du Groupe du 26 septembre 2022, voir note 12.3) ;
    • Mise en service complète du premier parc éolien en mer de France à Saint-Nazaire (cf. communiqués de presse d'EDF Renouvelables du 13 avril, 22 septembre et 23 novembre 2022, voir note 12.3).
  • Projet d'opération sur le capital du Groupe :
    • Suspension de la cotation des titres de capital (cf. communiqué de presse du Groupe du 13 juillet 2022) ;
    • Constitution d’un Comité ad hoc (cf. communiqué de presse du Groupe du 19 juillet 2022) ;
    • Désignation d’un expert indépendant (cf. communiqué de presse du Groupe du 27 juillet 2022) ;
    • Le Conseil d’administration d’EDF rend un avis motivé favorable sur le projet d’Offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État français (cf. communiqué de presse du Groupe du 27 octobre 2022) ;
    • Ouverture de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF (cf. communiqué de presse du Groupe du 23 novembre 2022) ;
    • Décision du Tribunal de commerce de Paris (cf. communiqués de presse du Groupe du 10 novembre 2022 et 19 décembre 2022) ;
    • Point sur le calendrier de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF (cf. communiqué de presse du Groupe du 26 janvier 2023) ;
    • Résultat de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF (cf. communiqué de presse du Groupe du 8 février 2023, voir notes 14.1 et 22.2.1) ;
    • OCEANE EDF à échéance 2024 : nouveau ratio de conversion / échange suite au résultat de l’Offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État français (cf. communiqué de presse du Groupe du 8 février 2023, voir notes 14.5 et 18.3.2.2).
  • Autres faits marquants du Groupe :
    • Mesures exceptionnelles annoncées par le gouvernement français (cf. communiqué de presse du Groupe du 13 janvier 2022, voir note 5) ;
    • Communication d'EDF sur la décision de l'Autorité de la concurrence (cf. communiqué de presse du Groupe du 22 février 2022, voir note 17) ;
    • Publication du décret et des arrêtés relatifs à l’attribution de 20 TWh de volumes d’ARENH supplémentaires pour 2022 : mise à jour de l’impact sur les perspectives d’EBITDA 2022 (cf. communiqué de presse du Groupe du 14 mars 2022, voir notes 5 et 17.2) ;
    • Recours relatif à l’attribution de volumes d’ARENH supplémentaires pour 2022 (cf. communiqués de presse du Groupe du 9 aout 2022 et du 27 octobre 2022, voir note 5.1.1) ;
    • Décision du Conseil d’État sur le recours relatif à l’annulation de l’attribution de 20 TWh d’électricité supplémentaires pour 2022 au titre de l’ARENH (cf. communiqués de presse du Groupe du 5 février 2023, voir note 5.1.1).

Les principaux évènements et transactions significatifs en 2021 étaient les suivants :

  • Développements dans le nucléaire :
    • EDF a décidé de mettre Dungeness B en phase de déchargement du combustible (cf. communiqué de presse d'EDF Energy du 7 juin 2021, voir note 7) ;
    • Réacteurs des centrales nucléaires de Civaux et de Chooz : remplacements et contrôles préventifs de parties de tuyauteries d’un circuit de sauvegarde (cf. communiqué de presse du Groupe du 15 décembre 2021, voir note 23 de l'annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2021) ;
    • Révision de la durée de vie des réacteurs avancés refroidis au gaz (Advanced Gas-cooled Reactor - AGR) (cf. communiqué de presse d'EDF Energy du 15 décembre 2021, voir note 10.8 de l'annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2021).
  • Plans de cession :
    • Edison a finalisé la vente d'Edison Norge à Sval Energi pour une valeur de 374 millions de dollars (cf. communiqué de presse d'Edison du 25 mars 2021, voir note 3.1.2) ;
    • Edison a finalisé la cession de Infrastrutture Distribuzione Gas (IDG) à 2i ReteGas pour 150 millions d’euros (cf. communiqué de presse d'Edison du 30 avril 2021, voir note 3.1.2) ;
    • Dalkia a annoncé la finalisation de la cession de sa filiale Dalkia Wastenergy avec Paprec (cf. communiqué de presse de Dalkia du 28 juillet 2021, voir notes 3.1.2) ;
    • EDF a finalisé la vente de sa participation dans CENG (cf. communiqué de presse du Groupe du 9 août 2021, voir notes 3.1.2) ;
    • EDF a finalisé la cession de la centrale CCGT de West Burton B à EIG (cf. communiqué de presse d'EDF Energy du 31 août 2021, voir note 3.1.2) ;
    • Edison et le Crédit Agricole Assurances ont finalisé la transaction afin d'accélérer ensemble le développement des énergies renouvelables en Italie (communiqués de presse d'Edison les 3 et 14 décembre 2021, voir note 3.1.2) ;
    • EDF a réalisé le transfert d’un parc immobilier en Île-de-France à une société commune avec POWERHOUSE HABITAT (communiqué de presse du Groupe du 16 décembre 2021, voir note 5.4 de l'annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2021).