Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Le 10 février 2022, à Belfort, lors de son discours sur la stratégie du pays pour atteindre « une énergie sans carbone en 2050 », le Président de la République a exprimé sa volonté de lancer un programme de construction par palier de nouveaux réacteurs nucléaires. Il repose sur la construction de trois paires d’EPR2 et les études de faisabilité pour la construction de huit EPR2 additionnels. Il a également constaté la nécessité de viser une mise en service du premier réacteur à l’horizon 2035 et précisé qu’EDF construira et exploitera ces nouveaux EPR2.

À date, aucune décision n’a été prise. Un schéma approprié de financement et, le cas échéant, de régulation est en cours de préparation pour la réalisation de ce programme. Une actualisation du coût à terminaison du projet est visée à l’été 2023.

Dans l’attente d’une décision sur EPR2, le Conseil d’administration du 16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022 dans le cadre d’une enveloppe de coûts d’environ 1 milliard d’euros. Puis, le Conseil d’administration du 31 mars 2022 a autorisé EDF à poursuivre ses activités de développement jusqu’au 31 décembre 2023 et à engager un montant supplémentaire d’environ 0,6 milliard d’euros.

Gouvernance

Conformément aux recommandations formulées par J-M Folz en 2019 (1) ainsi que celles de la Cour des comptes dans le rapport sur la filière EPR de l’été 2020, EDF a décidé de renforcer la gouvernance de la conception et construction des EPR2. Ainsi, EDF a notamment mis en place une nouvelle organisation qui sépare la maîtrise d’ouvrage (MOA – la Direction du Programme Nouveau nucléaire France) de la maîtrise d’œuvre (MOE – la Direction du Projet EPR2) au sein de la Direction de l’Ingénierie et des Projets Nouveau nucléaire (DIPNN).

La Direction du Programme Nouveau Nucléaire France (MOA) s’assure de la mise en place d’un cadre juridique, économique et financier adéquat et des bonnes conditions de réalisation du projet. Elle définit les objectifs de coûts, de délais et de performance des projets EPR2 et s’assure de leur respect par la MOE. En cela, la Direction du Programme représente le client interne du projet.

La Direction du Projet EPR2 assure la conception des réacteurs EPR2 et, si la décision finale d’investissement est prise, assurera leur réalisation dans le respect des objectifs de qualité, coûts, délais et sécurité fixés par la Direction du Programme.

Depuis la mise en place effective de cette organisation, les deux directions travaillent en étroite collaboration.

Point d’étape et perspectives

Fin 2021, les études de conception générale développées depuis 2018 ont été finalisées. Cette étape a été précédée par la clôture de l’instruction du Dossier d’Option de Sûreté par l’ASN en 2021 (courriers d’avril et de septembre 2021) ainsi que par la remise à l’ASN du rapport préliminaire de sûreté en février 2021.

Depuis janvier 2022, une nouvelle séquence a été engagée autour de 3 priorités :

  • la poursuite des études d’ingénierie en vue du premier béton nucléaire à Penly en Normandie, site retenu pour la construction d’une première paire de réacteurs EPR2 ;
  • la contractualisation des 3 paires de réacteurs afin de disposer des retours des études des fournisseurs et leur donner la visibilité nécessaire à l’investissement dans les compétences et l’outil industriel, avec un objectif de 70 % de contrats signés d’ici fin 2024 ;
  • la préparation des chantiers, en particulier les autorisations administratives et réglementaires. EDF a saisi le 11 février 2022 la CNDP (2) pour le projet de création des 2  réacteurs EPR2 à Penly. Le débat public s’est tenu de fin octobre 2022 à fin février 2023 parallèlement à une concertation sur l’énergie menée par l’État. En conséquence, le planning général vise une Demande d’Autorisation de Création (DAC) et de permis de construire en mai 2023 et un début des travaux sur site en juin 2024.
B – Small Modular reactors (SMR)

Concernant les réacteurs modulaires de petit puissance dits SMR, le développement du produit NUWARDTM s’est poursuivi en 2022. NUWARDTM est un modèle à eau pressurisée de génération III composé de deux modules de 170 MW. Il est conçu pour être fabriqué en série et commercialisable à l’export. La cible est

principalement le remplacement des centrales à combustible fossile dans les prochaines décennies. La commercialisation sera adossée à une centrale de référence en France dont la construction devrait démarrer à l’horizon 2030.

Le design du SMR NUWARD fait l’objet d’une pré-évaluation menée par l’ASN, en collaboration avec les autorités de sûreté tchèque (SUJB) et finlandaise (STUK). Cette démarche vise à favoriser l’accélération de l’octroi de licences internationales pour les SMR tout en contribuant à créer un nouvel élan dans l’harmonisation des réglementations.

En décembre 2022, EDF et Fortum ont signé un accord de coopération visant à explorer conjointement les opportunités de développement de SMR et de grands réacteurs nucléaires en Finlande et en Suède.

Fin 2022, le Groupe a créé une filiale dédiée pour conduire la prochaine phase du projet NUWARDTM, dite de basic design, qui débutera début 2023 et devrait se terminer fin 2026. Cette filiale NUWARD est détenue à 100 % par le Groupe. Elle continuera de bénéficier de l’appui des ingénieries d’EDF, du CEA, de TechnicAtome, de Naval Group, ainsi que de Framatome et de Tractebel.

En décembre 2022, une subvention de 50 millions d’euros prévue dans le cadre du plan France 2030, a été attribuée par l’État français après avoir été notifiée et autorisée par la Commission européenne. EDF SA a encaissé cette subvention à hauteur de 45 millions d’euros sur l'exercice. Dans son discours du 10 février 2022 à Belfort, le Président de la République a annoncé une intervention supplémentaire de l’État à hauteur de 500 millions d’euros pour le projet NUWARDTM.

C – Développements à l’international
Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, EDF Energy participe au projet de construction de deux réacteurs nucléaires sur le site de Hinkley Point avec China General Nuclear Power Corporation (CGN). La société de projet Nuclear New Build assure la maîtrise d’ouvrage du projet. La Direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire (DIPNN) d’EDF ainsi qu’Edvance (3) assurent les études de conception. Framatome assure la fourniture des composants et du contrôle commande.

EDF participe au développement du projet Sizewell C de construction de 2 réacteurs EPR en partenariat avec le gouvernement britannique (voir la section 1.4.5.1.2.5).

Par ailleurs, EDF est également actionnaire de Bradwell B à hauteur de 33,5 %, en partenariat avec CGN (voir la section 1.4.5.1.2.5).

Chine (Taishan)

En Chine, EDF est actionnaire à hauteur de 30 % de la société TNPJVC (Taishan Nuclear Power Joint-Venture Company Limited). La société exploite deux réacteurs nucléaires de technologie EPR à Taishan, dans la province chinoise du Guangdong (voir la section 1.4.5.3.6.1 « Activités en Chine »).

Inde

EDF a signé en mars 2018 un accord de coopération industrielle non engageant avec l’électricien national indien Nuclear Power Corp of India Ltd. (NPCIL) pour la construction de 6 réacteurs EPR en Inde sur le site de Jaitapur. Cet accord définit le schéma industriel, les rôles et responsabilités des partenaires ainsi que les prochaines étapes du projet. Dans ce cadre, le groupe EDF et ses partenaires fourniraient l’ensemble des études et des équipements de l’îlot nucléaire, de l’îlot conventionnel, des systèmes auxiliaires ainsi que des sources froides et galeries. Il n’est pas prévu qu’EDF soit investisseur dans ce projet. Le client NPCIL en serait le chef de projet général et l’intégrateur en phase d’exécution.

Conformément au calendrier fixé par l’IWFA (4), EDF et ses partenaires ont remis une offre complète conditionnée non engageante à NPCIL fin 2018, suivie d’une offre technico-commerciale engageante en avril 2021. Depuis lors, EDF poursuit ses échanges avec NPCIL afin de converger sur les sujets technico-commerciaux avec l’objectif de signer un accord engageant courant 2023.

Arabie saoudite

EDF participe au processus compétitif initié en Arabie saoudite par K.A. CARE (5) et a répondu aux premières phases de consultation. Ce processus vise la remise d’une offre pour la fourniture des études d’ingénierie, des équipements et la construction de deux réacteurs de type EPR.

(1) Rapport remis en octobre 2019 au ministre de l’Économie et des Finances et au Président-Directeur Général d’EDF.

(2) Commission nationale du débat public.

(3) Edvance est la filiale d’ingénierie commune d’EDF et Framatome, créée en 2017, dédiée aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde.

(4) Industrial Way Forward Agreement.

(5) King Abdullah City for Atomic and Renewable Energy.