Document d'enregistrement Universel 2022

6. États Financiers

Variation des capitaux propres consolidés

La variation des capitaux propres du 1er janvier au 31 décembre 2022 se présente comme suit :

(en millions d’euros) Capital Actions propres Écarts de conversion (1) Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2) Autres réserves consolidées et résultat (3) Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Capital1 550 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Actions propres(10) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Écarts de conversion (1)(871) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)(1 116) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Autres réserves consolidées et résultat (3)46 080 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Capitaux propres part du Groupe45 633 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle9 593 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020Total capitaux propres55 226
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Capital

-

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Actions propres

-

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Écarts de conversion (1)

1 699

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

(3 358)

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Autres réserves consolidées et résultat (3)

655

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Capitaux propres part du Groupe(1 004)
Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

756

Total des gains et pertes comptabilisés

en capitaux propres

Total capitaux propres

(248)

Résultat net

Résultat net

Capital

-

Résultat net

Actions propres

-

Résultat net

Écarts de conversion (1)

-

Résultat net

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Résultat net

Autres réserves consolidées et résultat (3)

5 113

Résultat net

Capitaux propres part du Groupe5 113

Résultat net

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(285)

Résultat net

Total capitaux propres

4 828

Résultat global consolidé Résultat global consolidéCapital- Résultat global consolidéActions propres- Résultat global consolidéÉcarts de conversion (1)1 699 Résultat global consolidéÉcarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)(3 358) Résultat global consolidéAutres réserves consolidées et résultat (3)5 768 Résultat global consolidéCapitaux propres part du Groupe4 109 Résultat global consolidéCapitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle471 Résultat global consolidéTotal capitaux propres4 580
Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Capital

-

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Actions propres

-

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Écarts de conversion (1)

-

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(547)

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Capitaux propres part du Groupe(547)

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Total capitaux propres

(547)

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Capital

-

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Actions propres

-

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Écarts de conversion (1)

-

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Autres réserves consolidées et résultat (3)

972

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Capitaux propres part du Groupe972

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Emissions / rachats TSDI (voir note 14.4)

Total capitaux propres

972

Dividendes distribués

Dividendes distribués

Capital

-

Dividendes distribués

Actions propres

-

Dividendes distribués

Écarts de conversion (1)

-

Dividendes distribués

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Dividendes distribués

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(1 599)

Dividendes distribués

Capitaux propres part du Groupe(1 599)

Dividendes distribués

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(163)

Dividendes distribués

Total capitaux propres

(1 762)

Achats/ventes d'actions propres

Achats/ventes d'actions propres

Capital

-

Achats/ventes d'actions propres

Actions propres

(4)

Achats/ventes d'actions propres

Écarts de conversion (1)

-

Achats/ventes d'actions propres

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Achats/ventes d'actions propres

Autres réserves consolidées et résultat (3)

-

Achats/ventes d'actions propres

Capitaux propres part du Groupe(4)

Achats/ventes d'actions propres

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Achats/ventes d'actions propres

Total capitaux propres

(4)

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capital

69

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Actions propres

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Écarts de conversion (1)

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Autres réserves consolidées et résultat (3)

1 446

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capitaux propres part du Groupe1 515

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Total capitaux propres

1 515

Autres variations(4)

Autres variations

(4)
Capital

-

Autres variations

(4)
Actions propres

-

Autres variations

(4)
Écarts de conversion (1)

-

Autres variations

(4)
Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Autres variations

(4)
Autres réserves consolidées et résultat (3)

132

Autres variations

(4)
Capitaux propres part du Groupe132

Autres variations

(4)
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

1 877

Autres variations

(4)
Total capitaux propres

2 009

CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Capital1 619 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Actions propres(14) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Écarts de conversion (1)828 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)(4 474) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Autres réserves consolidées et résultat (3)52 252 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Capitaux propres part du Groupe50 211 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 778 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021Total capitaux propres61 989
Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Capital

-

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Actions propres

-

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Écarts de conversion (1)

(1 003)

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

(2 977)

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Autres réserves consolidées et résultat (3)

4 557

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Capitaux propres part du Groupe577

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(805)

Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres

Total capitaux propres

(228)

Résultat net

Résultat net

Capital

-

Résultat net

Actions propres

-

Résultat net

Écarts de conversion (1)

-

Résultat net

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Résultat net

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(17 940)

Résultat net

Capitaux propres part du Groupe(17 940)

Résultat net

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(285)

Résultat net

Total capitaux propres

(18 225)

Résultat global consolidé

Résultat global consolidé

Capital

-

Résultat global consolidé

Actions propres

-

Résultat global consolidé

Écarts de conversion (1)

(1 003)

Résultat global consolidé

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

(2 977)

Résultat global consolidé

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(13 383)

Résultat global consolidé

Capitaux propres part du Groupe(17 363)

Résultat global consolidé

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(1 090)

Résultat global consolidé

Total capitaux propres

(18 453)

Rémunération des TSDI

Rémunération des TSDI

Capital

-

Rémunération des TSDI

Actions propres

-

Rémunération des TSDI

Écarts de conversion (1)

-

Rémunération des TSDI

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Rémunération des TSDI

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(606)

Rémunération des TSDI

Capitaux propres part du Groupe(606)

Rémunération des TSDI

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

 

Rémunération des TSDI

Total capitaux propres

(606)

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Capital

-

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Actions propres

-

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Écarts de conversion (1)

-

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(1 025)

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Capitaux propres part du Groupe(1 025)

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

 

Emissions / rachats TSDI (voir notes 14.4)

Total capitaux propres

(1 025)

Dividendes distribués

Dividendes distribués

Capital

-

Dividendes distribués

Actions propres

-

Dividendes distribués

Écarts de conversion (1)

-

Dividendes distribués

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Dividendes distribués

Autres réserves consolidées et résultat (3)

(1 050)

Dividendes distribués

Capitaux propres part du Groupe(1 050)

Dividendes distribués

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

(407)

Dividendes distribués

Total capitaux propres

(1 457)

Achats/ventes d'actions propres

Achats/ventes d'actions propres

Capital

-

Achats/ventes d'actions propres

Actions propres

7

Achats/ventes d'actions propres

Écarts de conversion (1)

-

Achats/ventes d'actions propres

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Achats/ventes d'actions propres

Autres réserves consolidées et résultat (3)

-

Achats/ventes d'actions propres

Capitaux propres part du Groupe7

Achats/ventes d'actions propres

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Achats/ventes d'actions propres

Total capitaux propres

7

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capital

325

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Actions propres

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Écarts de conversion (1)

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Autres réserves consolidées et résultat (3)

3 915

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capitaux propres part du Groupe4 240

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

-

Augmentation de capital d’EDF (voir note 14.1)

Total capitaux propres

4 240

Autres variations(5)

Autres variations

(5)
Capital

-

Autres variations

(5)
Actions propres

-

Autres variations

(5)
Écarts de conversion (1)

-

Autres variations

(5)
Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)

-

Autres variations

(5)
Autres réserves consolidées et résultat (3)

(74)

Autres variations

(5)
Capitaux propres part du Groupe(74)

Autres variations

(5)
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

1 991

Autres variations

(5)
Total capitaux propres

1 917

CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Capital1 944 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Actions propres(7) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Écarts de conversion (1)(175) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Écarts de réévaluation des instruments financiers (OCI recyclable) (2)(7 451) CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Autres réserves consolidées et résultat (3)40 029 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Capitaux propres part du Groupe34 340 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle12 272 CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022Total capitaux propres46 612

(1) Les écarts de conversion varient de (1 003) millions d’euros en 2022. Cette variation est principalement liée à la baisse de la livre sterling par rapport à l’euro (1£ = 1,190€ au 31 décembre 2021 et 1£ = 1,127€ au 31 décembre 2022).

(2) Les variations de réserves recyclables en résultat (Other Comprehensive Income - OCI Recyclable) sont détaillées dans l’état du Résultat Global. Elles correspondent, d’une part, aux effets des évaluations en valeur de marché des titres de dettes ainsi que des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger, et d’autre part, aux montants transférés en résultat au titre du recyclage pour les contrats de couverture dénoués et les titres de dettes cédés. Elles incluent également les variations de valeur des coûts de couverture relatives à l’écart de base entre monnaies (foreign currency basis spread) sur les swaps de taux et de devises (cross-currency swaps).

(3) Les variations de juste valeur en OCI non recyclable sont présentées dans cette colonne.

(4) En 2021, les « autres variations » des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent des augmentations de capital versées par CGN dans NNB Holding Company (HPC) Ltd. (pour le projet Hinkley Point C) et NNB Holding Company (SZC) Ltd. (pour le projet Sizewell C) pour 1 304 millions d’euros. En 2021, les « autres variations » des capitaux propres part du Groupe comprennent également : - l’ajustement des provisions pour avantages au personnel postérieurs à l’emploi au titre des exercices antérieurs, pour un montant de 49 millions d'euros nets d’impôt. Cet ajustement résulte de la mise en œuvre de la décision de l’IFRIC relative à la méthode d’acquisition des droits ;- le reclassement des valeurs nettes comptables liées aux coûts de configuration et de personnalisation des logiciels SAAS antérieurement immobilisés, pour un montant de (64) millions d'euros nets d’impôts. Ce reclassement résulte de la confirmation par l’IASB de la décision IFRIC relative à la comptabilisation de ces coûts. Par ailleurs, les « autres variations » des capitaux propres part du groupe et attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle comprennent l’effet en capitaux propres des transactions conclues avec les minoritaires, s’agissant d’opérations d’acquisition ou de cession réalisées sans changement de méthode de consolidation (cession de 49 % d'Edison Renewables, acquisition de 70 % du capital de E2i et introduction en bourse de Pod Point, voir note 3.1.2).

(5) En 2022, les « autres variations » des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent des augmentations de capital de CGN dans NNB Holding Company(HPC) Ltd. (pour le projet Hinkley Point C) pour 1 351 millions d'euros. Elles comprennent également :- l’effet de l’entrée du gouvernement britannique (« HMG ») et la sortie concomitante de CGN dans NNB Holding Company (SZC) Ltd. le 30 novembre 2022. Ces transactions impactent les capitaux propres part du Groupe à hauteur de (170) millions d’euros et les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à hauteur de 361 millions d’euros (voir note 14.6) ;- les effets des cessions sans pertes de contrôle et les apports de partenaires sur des projets détenus en Belgique (projet de CCGT de Seraing) et EDF Renouvelables (projet en Israël), qui affectent les capitaux propres part du Groupe à hauteur de 56 millions d’euros et les capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle à hauteur de 281 millions d’euros ;- la contrepartie de la charge liée à l'Offre préférentielle Réservée aux Salariés (ORS) qui impacte les capitaux propres part du Groupe pour 44 millions d'euros (voir note 7).