Document d'enregistrement Universel 2022

Au 31 décembre 2022, les emprunts et dettes financières à moins d’un an du Groupe s’élèvent à 28 712 millions d’euros, dont 2 737 millions d’euros au titre des emprunts obligataires y compris les intérêts courus non échus. Ce montant intègre également la trésorerie passive (dont 1 734 millions d’euros au titre des appels de marge sur dérivés) et la dette liée à l’obligation locative (voir la note 18.3.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2022). Les besoins associés pourront notamment être financés, le cas échéant, à partir des liquidités et des lignes de crédit disponibles du Groupe évoquées ci-dessus, ainsi que des autres ressources court terme évoquées ci-dessous.

Au 31 décembre 2022, aucune société du Groupe n’a fait l’objet d’un défaut de paiement au titre de ses emprunts.

5.1.6.1.1.2 Gestion du risque de liquidité

Le groupe EDF a pu satisfaire ses besoins de financement par une gestion prudente de sa liquidité et a levé des financements dans des conditions satisfaisantes. Le 16 mars 2022, EDF a mis en place des prêts à terme bilatéraux de maturité 3 ans pour un total de 10,25 milliards d’euros auprès de 9 banques. Deux prêts à terme bilatéraux de maturité 3 ans ont ensuite été signés le 25 mars et le 29 avril pour un total de 2,2 milliards de dollars. Le 5 avril 2022, EDF a réalisé une augmentation de capital d’un montant de 3,1 milliards d’euros. Le 5 octobre 2022, EDF a lancé une émission d’obligations senior en 3  tranches, pour un montant nominal de 3  milliards d’euros (dont 1,25  milliard d’euros d’obligations vertes). Le 18 novembre 2022, un prêt à terme bilatéral vert de maturité 3 ans a été mis en place pour 1 milliard d’euros dédié au financement de la maintenance du parc nucléaire existant en France, suivi le 28 novembre par la signature de 6 nouveaux prêts bilatéraux de maturité 3 ans pour un montant total de 2,1 milliards d’euros. Enfin, EDF a lancé le 30 novembre 2022 une émission d’obligations hybrides pour un montant de 1 milliard d’euros.

Pour gérer le risque de liquidité, différents leviers spécifiques sont utilisés :

• le cash pooling du Groupe qui centralise la trésorerie des filiales contrôlées : ce dispositif vise à mettre à la disposition d’EDFSA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin d’optimiser la gestion des disponibilités du Groupe. Il propose aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché;
• la centralisation du financement des filiales contrôlées : le financement de la variation du besoin en fonds de roulement des filiales est effectué par la trésorerie du Groupe via la mise à disposition de lignes de crédit stand-by aux filiales qui peuvent ainsi se financer en revolving auprès du Groupe;
• la gestion active et la diversification des sources de financement du Groupe : le Groupe a accès à des ressources court terme sur différents marchés dans le cadre de programmes de billets de trésorerie, NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) et US CP (US Commercial Paper). Pour EDF, les plafonds sont respectivement de 6 milliards d’euros pour le programme NEU CP et de 10 milliards de dollars pour les US CP ;
• la mise en pension de titres de dettes obligataires auprès de contreparties bancaires contre numéraire.

Au 31 décembre 2022, les encours d’émissions de billets de trésorerie du Groupe sont de 9 798 millions d’euros de NEU CP et de 1 160 millions de dollars d’US CP.

EDF a accès aux principaux marchés obligataires mondiaux, à savoir :

• les marchés euros via son programme EMTN (plafond actuel à 50  milliards d’euros) notamment pour des émissions en euros et en livres sterling ;
• les marchés domestiques, qui sont en stand alone, pour les émissions en dollars américains (144 A), yens (samouraï) et francs suisses.

La maturité moyenne de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2022 s’établit à 9,4 ans contre 13,7 ans au 31 décembre 2021.

Au 31  décembre 2022, EDF dispose d’un montant global de 13  444  millions d’euros de lignes disponibles (crédits syndiqués et lignes bilatérales) :

• un crédit syndiqué de 4  milliards d’euros d’une maturité jusqu’en décembre 2025. Il n’a fait l’objet d’aucun tirage au31 décembre 2022;
• un crédit syndiqué social de 1,5 milliard d’euros de maturité initiale jusqu’en décembre 2025. Il n’a fait l’objet d’aucun tirage au 31 décembre 2022 ;
• les lignes bilatérales représentent 8 094 millions d’euros de disponibilités avec des maturités s’échelonnant jusqu’en décembre  2026. Le niveau de ces disponibilités est très régulièrement revu pour assurer au Groupe un niveau suffisant de lignes de secours.

Les 7 lignes de crédit avec la Banque Européenne d’Investissement ont été tirées intégralement par EDF au 31  décembre 2022 pour un montant cumulé de 2 675 millions d’euros.

Edison dispose notamment d’une ligne de crédit avec la Banque Européenne d’Investissement pour un montant disponible de 300  millions d’euros au 31 décembre 2022.

5.1.6.1.2 Notation financière

Au 31 décembre 2022, les notes à long et court termes attribuées aux entités du groupe EDF par les trois agences de notation financière Standard &Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings sont détaillées ci-dessous. La mise sous surveillance a été levée et la perspective d’EDF revue le 14 décembre par S&P, actant le soutien de l’état vis-à- vis des problèmes opérationnels et des contraintes pesant sur le tarif régulé de vente d’électricité. De son côté, Fitch a également revu la perspective à stable le 6 septembre.

La notation du Groupe est susceptible d’être impactée par les risques décrits au chapitre  2 du Document d’enregistrement universel  2022, en particulier, au risque 1A : « Évolutions des politiques publiques et du cadre réglementaire en France et en Europe, en particulier ARENH » et au risque 2D : « Risque d’accès à la liquidité ».