Document d'enregistrement Universel 2022

4.6.2.3 Autres éléments de rémunération

En 2022, Jean-Bernard Lévy et Luc Rémont n’ont perçu aucune rémunération au titre de leurs mandats d’administrateur et de Président du Conseil d’administration d’EDF. Ils n’ont par ailleurs perçu aucune rémunération au titre de mandats exercés dans des sociétés contrôlées par EDF, ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de la part de sociétés contrôlées.

La Société n’a attribué aucune option de souscription ou d’achat d’action à Jean- Bernard Lévy et Luc Rémont en 2022, et aucune option n’a été exercée par eux au cours de l’exercice. De même, aucune action n’a été attribuée gratuitement à Jean-Bernard Lévy et Luc Rémont au cours de l’exercice écoulé, et aucune n’est devenue disponible.

Jean-Bernard Lévy n’a reçu aucun avantage ou indemnité à raison de la cessation de son mandat de Président-Directeur Général en 2022. Il ne bénéficiait pas non plus, de la part de la Société, d’indemnités relatives à une clause de non- concurrence, d’un contrat de travail ni d’un régime de retraite supplémentaire.

Luc Rémont n’a reçu aucune prime d’arrivée de la part d’EDF. Il ne bénéficie, de la part de la Société, d’aucune indemnité ou d’aucun avantage dû ou susceptible d’être dû à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, ni d’indemnités relatives à une clause de non-concurrence. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire.

4.6.3 Rémunération globale des administrateurs

Rémunérations attribuées et versées aux administrateurs en 2022

L’Assemblée générale des actionnaires convoquée le 12 mai 2022 a approuvé, sur proposition du Conseil d’administration, une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur mandat de 440  000  euros pour l’exercice 2022.

Les modalités de répartition de cette enveloppe, qui sont réexaminées annuellement par le Conseil d’administration lors de l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, demeurent inchangées depuis l’exercice  2011 (voir le détail à la section 4.6.1.2 «  Politique de rémunération applicable aux administrateurs »).

Le Conseil d'administration réuni le 16 février 2023 (voir la section 4.6.1.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs») a décidé d'allouer un supplément de rémunération aux administrateurs indépendants ayant participé au Groupe de travail constitué par le Conseil en application de l'article 14 de son règlement intérieur dans le cadre du projet d'acquisition par EDF des activités nuclear steam power de General Electric et aux administrateurs indépendants ayant participé au Comité ad hoc constitué par le Conseil conformément à l'article 261-1 du règlement général de l'AMF et la recommandation AMF n°2006-15 dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée lancée par l'Etat (voir la section 4.2.2.9 « Activité du Conseil d'administration en 2022»). Ce supplément de rémunération s'élève, pour l'ensemble des administrateurs concernés, à un total de 90 000 euros. Le montant de l'enveloppe de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023 de 530 000 euros, qui sera soumise à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022 tient compte de ce supplément de rémunération.

Les administrateurs élus par les salariés, qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur, perçoivent des rémunérations fixes et/ou variables au titre de leurs contrats de travail avec la Société.

Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée au cours des exercices 2021 et 2022, ni attribuée au titre des exercices  2021 et 2022, aux administrateurs par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices  2021 et  2022 et versées au cours des exercices 2021 et 2022 aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application des articles  L. 225-45 et L.  22-10-14 du Code de commerce.

n.a. : non applicable.

(1) Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de cet exercice.

(2) Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent, ainsi que 50 % de la part fixe de l’exercice en cours.

(3) Administrateurs dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2022.