Document d'enregistrement Universel 2022

4. Gouvernement D'entreprise

Le tableau ci-dessous détaille les rémunérations de toutes natures versées à Jean-Bernard Lévy et à Luc Rémont au cours des exercices 2021 et 2022 ou dues au titre des exercices 2021 et 2022.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)
  Exercice 2022 Exercice 2021
(en euros) Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général    
Rémunération fixe 450 000 (2) 403 977 (3) 450 000 450 000
Rémunération variable néant néant néant néant
Rémunération variable pluriannuelle néant néant néant néant
Rémunération exceptionnelle néant néant néant néant
Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant néant néant
Avantages en nature (4) 3 660 (2) 3 355 (3) 3 660 3 660
TOTAL 453 660 407 332 453 660 453 660

(1) Tableau n° 2 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Montant qui aurait été dû pour une année entière, en cas d’exercice du mandat du 1er  janvier 2022 au 31 décembre 2022.

(3) Montant versé calculé prorata temporis jusqu’à la date de démission de Jean-Bernard Lévy.

(4) Avantage correspondant à la mise à disposition d’une voiture de fonction.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)
  Exercice 2022 Exercice 2021
(en euros) Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice
Luc Rémont, Président-Directeur Général        
Rémunération fixe 47 727 (2) 47 727 (3) n.a n.a.
Rémunération variable néant néant n.a n.a.
Rémunération variable pluriannuelle néant néant n.a n.a.
Rémunération exceptionnelle néant néant n.a n.a.
Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant n.a n.a.
Avantages en nature (4) 279 (2) 0(5) n.a n.a.
TOTAL 48 006 47 727 n.a n.a.

n.a. : non applicable.

(1) Tableau n° 2 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Montant dû prorata temporis à compter de la nomination de M. Rémont en qualité de Président-Directeur Général.

(3) Montant versé calculé prorata temporis à compter de la nomination de M. Rémont en qualité de Président-Directeur Général.

(4) Avantage correspondant à la mise à disposition d’une voiture de fonction.

(5) Le montant de ces avantages en nature sera comptabilisé début 2023.

4.6.2.2 Fixation de la rémunération du Président-Directeur Général
Rémunération au titre de l’exercice 2022

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 8 février 2022 a examiné la politique de rémunération de Jean-Bernard Lévy, en sa qualité de Président-Directeur Général, et a décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2022. Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 17 février 2022 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle de Jean-Bernard Lévy au titre de l’exercice 2022. La rémunération du Président-Directeur Général comporte également des avantages en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Compte tenu de la démission de Jean-Bernard Lévy de ses mandats d’administrateur et de Président-Directeur Général d’EDF, le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 17 novembre 2022 a examiné la proposition de rémunération concernant le nouveau Président-Directeur Général au titre de l’exercice  2022 et a décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien, au profit de Luc Rémont, des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général. Concomitamment à la proposition faite par le Conseil d’administration au Président de la République de nommer Luc Rémont Président-Directeur Général de la Société (voir la section  4.2.2.2 «  Nomination et attributions du  Président- Directeur Général »), le Conseil d’administration, sur proposition du Comité, a décidé, lors de sa réunion du 18 novembre 2022, de fixer à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du nouveau Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022, en conformité avec la politique de rémunération 2022 approuvée par l’Assemblée générale le 12 mai 2022, et a décidé que cette rémunération serait calculée prorata temporis à compter de la nomination de Luc Rémont en qualité de Président-Directeur Général d’EDF par décret du Président de la République.

Rémunération au titre de l’exercice 2023

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 8  février 2023 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2023. Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 16 février 2023 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023, tout en relevant que le montant du plafond introduit en 2012 dans le décret n°53-707 du 9 août 1953 par le décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 n'avait pas été réhaussé depuis cette date. La rémunération de Luc Rémont comporte également des avantages en nature correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction.