Document d'enregistrement Universel 2022

• la part fixe est partagée de manière égale entre les administrateurs concernés ; 50 % de la part fixe annuelle sont versés au cours de l’exercice d’attribution et les 50 % restants au début de l’exercice suivant ;
• la répartition de la part variable entre les administrateurs est déterminée par application d’un coefficient variable selon le type de réunions (Conseil ou Comité) et selon les fonctions particulières occupées par chaque administrateur (membre ou Président de Comité) : un coefficient  2 pour la présence d’un administrateur à une séance du Conseil d’administration, un coefficient 1 pour la présence d’un administrateur en tant que membre à une réunion de Comité et un coefficient 2 pour la présidence d’un Comité. La part variable est divisée par le total des coefficients de l’exercice afin de déterminer la valeur unitaire du coefficient ; la part variable au titre d’un exercice est versée en totalité au début de l’exercice suivant.

Le montant de l’enveloppe de rémunération pour 2023 de 530 000 euros tient compte d’un supplément de rémunération d’un montant de 90 000 euros que le Conseil d’administration a décidé d’allouer aux administrateurs indépendants ayant participé au Groupe de travail constitué par le Conseil en application de l’article 14 de son règlement intérieur dans le cadre du projet d’acquisition par EDF des activités nuclear steam power de General Electric et aux administrateurs indépendants ayant participé au Comité ad hoc constitué par le Conseil d’administration conformément à l’article 261-1 du règlement général de l’AMF et à la recommandation AMF n° 2006-15 dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée lancée par l’État (voir la section  4.2.2.9 «  Activité du Conseil d’administration en 2022  »). Sur le montant total de l’enveloppe, le Conseil a décidé d’allouer la somme de 30 000 euros aux présidents du Groupe de travail et du Comité ad hoc et la somme de 10 000 euros aux administrateurs indépendants membres du Groupe de travail et du Comité ad hoc, les règles décrites ci-dessus concernant la répartition des rémunérations versées aux administrateurs au titre de leur mandat demeurant par ailleurs inchangées.

Il n’est prévu de verser aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération aux administrateurs au cours de l’exercice 2023, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

4.6.2 Rémunération globale du Président-Directeur Général

Les tableaux ci-dessous présentent les éléments de la rémunération de Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société jusqu’à la nomination de Luc Rémont en qualité de Président-Directeur Général d’EDF le 23 novembre 2022, ainsi que les éléments de la rémunération de Luc Rémont à partir de cette date.

4.6.2.1 Rémunération du Président-Directeur Général

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ⁽¹⁾

(1) Tableau n° 1 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Montant qui aurait été dû pour une année entière, en cas d’exercice du mandat du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

(3) Comme indiqué à la section 4.6.4 « Options de souscription ou d’achat d’actions – actions gratuites », la Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et le dirigeant mandataire social ne bénéficie pas d’attributions gratuites d’actions.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ⁽¹⁾

n.a. : non applicable.

(1) Tableau n° 1 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Montant dû prorata temporis à compter de la nomination de M. Rémont en qualité de Président-Directeur Général.

(3) Comme indiqué à la section 4.6.4, la Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et le dirigeant mandataire social ne bénéficie pas d’attributions gratuites d’actions.