Comme indiqué à la section 4.1 (« Code de gouvernement d’entreprise »), la Société adhère au Code AFEP-MEDEF sous réserve des spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
Cette section présente le détail des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours des exercices 2021 et 2022 ou attribués au titre des mêmes exercices aux mandataires sociaux par la Société et les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce (voir la section 4.6.2 « Rémunération globale du Président-Directeur Général » pour le Président-Directeur Général et la section 4.6.3 « Rémunération globale des administrateurs » pour les administrateurs). Les tableaux figurant aux sections 4.6.2 « Rémunération globale du Président-Directeur Général » et 4.6.3 « Rémunération globale des administrateurs » ont été établis selon le format préconisé par le code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF et la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, cette section présente également la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration (voir la section 4.6.1 « Politique de rémunération »), qui sera soumise à l’Assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’administration.
En application des articles L. 22-10-16 et L. 22-10-17 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général sont fixés par le Conseil d’administration de la Société, après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, et sont soumis au ministre chargé de l’économie pour approbation après consultation des ministres intéressés (voir section 4.2.3.5 « Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance »). La rémunération du Président-Directeur Général doit s’inscrire dans les limites prévues par le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, qui a modifié le décret du 9 août 1953 et plafonne sa rémunération annuelle à 450 000 euros bruts.
Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance donne également son avis au Conseil sur les règles et modalités de répartition de la somme fixée par l’Assemblée générale des actionnaires, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité.
Lors de l’Assemblée générale du 12 mai 2022, les cinq résolutions portant sur la rémunération et la politique de rémunération des mandataires sociaux d’EDF (de la 7e à la 11e résolution) ont été adoptées à une très large majorité, puisqu’elles ont recueilli entre 98,75 % et 99,97 % de voix favorables.
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 8 février 2023, le Conseil d’administration réuni le 16 février 2023 a approuvé la politique de rémunération décrite ci-après concernant le Président-Directeur Général:
| Éléments de la rémunération | Montants versés au cours de l’exercice 2022 | Montants attribués au titre de l’exercice 2022 | Politique au titre de l’exercice 2023 |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération fixe Montants versés au cours de l’exercice 2022451 704 € (1) |
Rémunération fixe Montants attribués au titre de l’exercice 2022450 000 € |
Rémunération fixe Politique au titre de l’exercice 2023Sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil réuni le 16 février 2023 a décidé de maintenir à 450 000 eurosbruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023. |
| Rémunération variable | Rémunération variable Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Rémunération variable Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Rémunération variable Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Rémunération variable pluriannuelle | Rémunération variable pluriannuelle Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Rémunération variable pluriannuelle Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Rémunération variable pluriannuelle Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Possibilité de report ou de restitution de la rémunération variable | Possibilité de report ou de restitution de la rémunération variable Montants versés au cours de l’exercice 2022n.a. |
Possibilité de report ou de restitution de la rémunération variable Montants attribués au titre de l’exercice 2022n.a. |
Possibilité de report ou de restitution de la rémunération variable Politique au titre de l’exercice 2023n.a. |
| Rémunération exceptionnelle | Rémunération exceptionnelle Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Rémunération exceptionnelle Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Rémunération exceptionnelle Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme | Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Rémunération à raison du mandat d’administrateur | Rémunération à raison du mandat d’administrateur Montants versés au cours de l’exercice 2022n.a. |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur Montants attribués au titre de l’exercice 2022n.a. |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur Politique au titre de l’exercice 2023Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. |
| Avantages de toute nature | Avantages de toute nature Montants versés au cours de l’exercice 20223 355 € (2) |
Avantages de toute nature Montants attribués au titre de l’exercice 20223 660 € |
Avantages de toute nature Politique au titre de l’exercice 2023Avantage correspondant à la mise à disposition d’un véhicule de fonction que le Conseil a décidé de maintenir au titre de l’exercice 2023. |
| Indemnité de prise de fonction | Indemnité de prise de fonction Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Indemnité de prise de fonction Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Indemnité de prise de fonction Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions | Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Clause de non-concurrence | Clause de non-concurrence Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Clause de non-concurrence Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Clause de non-concurrence Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Retraite supplémentaire | Retraite supplémentaire Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Retraite supplémentaire Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Retraite supplémentaire Politique au titre de l’exercice 2023néant |
| Rémunérations versées ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | Rémunérations versées ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Montants versés au cours de l’exercice 2022néant |
Rémunérations versées ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Montants attribués au titre de l’exercice 2022néant |
Rémunérations versées ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Politique au titre de l’exercice 2023néant |
n.a. : non applicable.
(1) Cette somme représente le total des rémunérations brutes versées à Jean-Bernard Lévy et à Luc Rémont au cours de l’exercice 2022 (voir le détail à la section 4.6.2 « Rémunération globale du Président-Directeur Général »).
(2) Montant des avantages en nature versés à Jean-Bernard Lévy calculés prorata temporis jusqu’à sa date de démission.
