Document d'enregistrement Universel 2022

4. Gouvernement D'entreprise

4.5 Participations des mandataires sociaux et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants

4.5.1 Participation des administrateurs au capital d’EDF

Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d’administration de la Société, dont les mandats étaient en cours au 31 décembre 2022, détenaient un total de 3 288 actions EDF. Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’actions EDF détenues individuellement par ces administrateurs au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :

	Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022	Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021
Karine Granger	Karine GrangerNombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 25	Karine GrangerNombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 25
Colette Lewiner ⁽¹⁾	Colette Lewiner ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 642	Colette Lewiner ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 2 038
Sandrine Lhenry ⁽²⁾	Sandrine Lhenry ⁽²⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 34	Sandrine Lhenry ⁽²⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 34
Philippe Petitcolin	Philippe PetitcolinNombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 0	Philippe PetitcolinNombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 10
Vincent Rodet ⁽¹⁾	Vincent Rodet ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 401	Vincent Rodet ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 289
Christian Taxil ⁽¹⁾	Christian Taxil ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2022 2 186	Christian Taxil ⁽¹⁾Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 1 437
TOTAL	TOTALNombre d’actions EDF détenues au 31/12/20223 288	TOTALNombre d’actions EDF détenues au 31/12/20213 833

(1) Actions détenues par l’intermédiaire d’un FCPE (montant arrondi à l’unité inférieure).

(2) Actions détenues directement et par l’intermédiaire d’un FCPE (montant arrondi à l’unité inférieure).

Les administrateurs dont les mandats étaient en cours au 31 décembre 2022, non mentionnés dans le tableau ci-dessus, ne détiennent aucune action EDF.

Fabrice Guyon, administrateur élu par salariés dont le mandat a pris effet le 16 février 2023, détenait, à cette date, un total de 466 actions EDF par l’intermédiaire d’un FCPE.

4.5.2 Opérations réalisées sur les titres de la Société

Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un code de déontologie régulièrement mis à jour.

En parallèle de la diffusion de ce code, des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées auprès des collaborateurs du Groupe, concernant en particulier les précautions et obligations liées à la détention d’informations privilégiées et les périodes de black-out pendant lesquelles toute personne ayant un accès permanent ou ponctuel à des informations privilégiées, y compris les tiers agissant au nom ou pour le compte du Groupe, et, s’agissant plus spécifiquement des périodes de black-out, toutes les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein du Groupe, doivent impérativement s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés.

Le code de déontologie rappelle également les obligations pesant sur les dirigeants, les responsables de haut niveau, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées, de déclarer à l’AMF et à la Société les opérations qu’ils effectuent pour leur propre compte sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés. En effet, selon les termes de l’article 19 du règlement européen Abus de marché (MAR), précisés par l’article 223-22 A du règlement général de l’AMF, les dirigeants des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées sur les titres de la Société à l’AMF et à la Société dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, lorsque le montant cumulé de ces opérations excède la somme de 20 000 euros au titre de l’année civile en cours.

Conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF ⁽¹⁾, le Conseil d’administration d’EDF doit rendre compte dans son rapport annuel à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires des opérations qui ont été déclarées par les dirigeants et les personnes assimilées ⁽²⁾ au cours du dernier exercice.

Opérations réalisées dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État français

Dans la note en réponse d’EDF déposée par la Société à l’AMF le 22 novembre 2022 dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État français, les membres du Conseil d’administration de la Société ont déclaré leurs intentions concernant l’apport à l’offre de leurs actions. Colette Lewiner et Philippe Petitcolin ont indiqué leur intention d’apporter l’intégralité de leurs actions EDF à l’offre. Ces apports ont été réalisés le 29 et le 30 novembre 2022 pour Mme Lewiner et le 5 décembre 2022 pour M. Petitcolin, et ont été déclarés à l’AMF conformément au régime déclaratif spécifique applicable aux administrateurs en période d’offre publique.

(1) Article 223-26 du règlement général de l’AMF.

(2) Au sein d’EDF, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité exécutif de la Société.