Document d'enregistrement Universel 2022

Missions

Le Comité de responsabilité d’entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Il examine la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique. Il s’assure, en lien avec le Comité d’audit, de l’existence de dispositifs d’identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires.

Dans le cadre de ses missions, il examine notamment les éléments constituant la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion en application du Code de commerce, conjointement avec le Comité d’audit, le reporting annuel éthique et conformité, le rapport annuel du médiateur d’EDF, ainsi que les rapports annuels de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique.

Le Comité donne son avis au Conseil sur la politique d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Conformément à la nouvelle recommandation introduite dans le Code AFEP-MEDEF en décembre  2022, le Comité examinera, courant  2023, les orientations stratégiques pluriannuelles du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale qui seront soumises au Conseil d’administration par la Direction Générale de la Société, puis il en suivra la mise en œuvre.

Référente Climat du Conseil d’administration

La Société a renforcé sa gouvernance en matière de climat dès 2020, en désignant une Référente Climat au sein du Conseil d’administration d’EDF. En complément des missions déjà allouées au Conseil, au Comité de responsabilité d’entreprise et au Comité d’audit en matière suivi des risques et opportunités liés au changement climatique, la fonction de Référente Climat au sein du Conseil a été confiée à la Présidente du Comité de responsabilité d’entreprise. En tant que Référente Climat, et en cohérence avec la raison d’être d’EDF, la Présidente du Comité est chargée de :

• veiller, en lien avec le Président-Directeur Général et le Référent Climat du Comité exécutif (voir la section 3.1.3 « Gouvernance climatique d’EDF »), à ce que le Conseil d’administration identifie l’ensemble des impacts du changement climatique pour le Groupe et que les travaux du Conseil et la stratégie qu’il définit intègrent les enjeux relatifs au changement climatique ;
• informer régulièrement le Conseil de la stratégie climat de la Société, après présentation au Comité de responsabilité d’entreprise par le Référent Climat du Comité exécutif ;
• veiller, en lien avec le Président-Directeur Général, à ce que le Comité de responsabilité d’entreprise et le Conseil examinent régulièrement la mise en œuvre de la trajectoire neutralité carbone du Groupe adoptée par le Comité exécutif ;
• prendre connaissance, dans le cadre de l’exécution des missions du Comité de responsabilité d’entreprise, de la manière dont le Groupe applique les recommandations de la Taskforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD)⁽¹⁾ et rend compte des risques liés au climat.

Le Comité peut soumettre au Conseil d’administration tous avis, propositions et recommandations dans les domaines qui le concernent.