Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Prise en compte des charges futures concernant la gestion des combustibles usés et la gestion à long terme des déchets radioactifs

EDF constitue chaque année des provisions pour l’aval du cycle du combustible nucléaire en France (1).

B – Les enjeux liés à la préparation de l’avenir du parc nucléaire en France

L’ambition industrielle d’EDF quant à la préparation de l’avenir du parc nucléaire s’appuie notamment sur les axes stratégiques suivants :

  • la poursuite de l’amélioration de leur sûreté, notamment par l’intégration des leçons tirées de l’accident de Fukushima au Japon ;
  • la mise en place des conditions techniques permettant la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires en exploitation après 40 ans ;
  • la mise en œuvre d’une politique préventive vis-à-vis du vieillissement des équipements ou de leur obsolescence.

Par ailleurs, le 4 novembre 2022, EDF et GE ont signé un accord définitif relatif à l’acquisition par EDF de l’activité nucléaire de GE Steam Power (2). L’opération porte sur les équipements d’îlots conventionnels de GE Steam Power pour les nouvelles centrales nucléaires, dont les turbines Arabelle, ainsi que sur la maintenance et les mises à niveau des centrales nucléaires existantes (hors continent américain).

La poursuite du fonctionnement des tranches en exploitation après 40 ans

Les dispositions du Code de l’environnement ne fixent pas de durée limite d’exploitation. Toutefois, elles imposent, tous les dix ans, d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts protégés. Il convient de tenir compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires (« référentiel de sûreté »).

La stratégie industrielle d’EDF est d’exploiter le parc après 40 ans, dans des conditions optimales de sûreté et de performance, compte tenu de l’investissement important réalisé lors des troisièmes visites décennales, ainsi qu’au titre des améliorations post-Fukushima, et des besoins énergétiques de la France.

Cet objectif s’inscrit pleinement dans la tendance observée au plan international pour les centrales de technologie analogue. À cette fin, EDF a engagé des plans d’actions industriels et de R&D. Des actions sont engagées pour renouveler les gros composants qui peuvent l’être. Des solutions sont étudiées pour démontrer la capacité des équipements non remplaçables, à savoir les enceintes de confinement et les cuves des réacteurs, à assurer leur fonction jusqu’à 60 ans.

La poursuite de l’exploitation du parc nucléaire actuel doit permettre, dans le respect de la priorité absolue que constitue la sûreté nucléaire, de faire le meilleur usage du patrimoine industriel qu’il constitue.

Le Président de la République a par ailleurs annoncé, lors de son discours du 10 février 2022 à Belfort, vouloir « prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être » et « qu’aucun réacteur nucléaire en état de produire ne soit fermé à l’avenir (…), sauf raison de sûreté ». Le Président de la République a également précisé avoir demandé à EDF d’« étudier les conditions de prolongation au-delà de cinquante ans », ouvrant la voie à une poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires au- delà de 50 ans de durée de vie.

Palier 900 MW

Au premier semestre 2016, toutes les conditions techniques, économiques et de gouvernance nécessaires permettant de mettre en adéquation la durée d’amortissement des centrales 900 MW du parc nucléaire France avec la stratégie industrielle du Groupe étaient réunies. Le Conseil d’administration d’EDF a donc approuvé le 28  juillet 2016 l’allongement de 40  ans à 50  ans de la durée d’amortissement des centrales du palier REP 900 MW en France (hors Fessenheim) à partir du 1er  janvier 2016, sans préjuger de la position de l’ASN sur les dispositions proposées par EDF pour chacune des tranches nucléaires concernées.

Le 23 février 2021, l’ASN a statué sur les conditions de la poursuite de l’exploitation des réacteurs 900 MW au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASN « considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MW pour les dix ans suivant leur quatrième réexamen périodique ».

Le déploiement des modifications de la première phase des travaux lors des VD4 se poursuit conformément au planning grâce aux enseignements tirés des premières VD4 (10 VD 4 900 réalisées à fin 2022). Le lancement des premières modifications de la deuxième phase de travaux est en cours avec une tête de série sur la visite partielle de Tricastin 1 en 2023. Les résultats sur ces VD4 sont satisfaisants. Ils montrent une bonne capacité d’industrialisation des opérations ainsi que l’implication du tissu industriel pour la réussite de ce projet.

Palier 1 300 MW

Le processus d’instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique du palier 1 300 MW engagé en 2021 se poursuit avec l’ASN. La tête de série (TTS) est prévue à Paluel en 2026.

Le Conseil d’administration a approuvé le 28 juillet 2021 l’allongement dans les comptes consolidés de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier REP 1 300 MW. Cette estimation comptable ne préjuge pas des décisions d’autorisation de poursuite d’exploitation qui seront données tranche par tranche par l’Autorité de sûreté après chaque visite décennale, comme prévu par la loi.

Palier 1 450 MW

L’instruction du passage des 30 ans du palier 1 450 MW a été initiée avec l’ASN avec une TTS prévue en 2029. La durée d’amortissement du palier 1 450 MW est, à ce stade, maintenue à 40 ans. Son allongement ultérieur reste un objectif industriel du Groupe.

Le programme d’investissements du parc nucléaire existant en France : le « Grand Carénage »

Le 22 janvier 2015, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe du programme du « Grand Carénage ». Il est destiné à rénover le parc nucléaire français, à augmenter le niveau de sûreté des réacteurs et, si les conditions sont réunies, à poursuivre leur fonctionnement au-delà de 40  ans. Il intègre les améliorations complémentaires de sûreté déterminées suite à l’accident de Fukushima.

Ce programme industriel est déployé progressivement, dans le respect :

  • des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • des Programmations Pluriannuelles de l’Énergie ;
  • des avis et prescriptions de l’ASN ;
  • des procédures spécifiques liées au fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans.

Le 31 mars 2022, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe de poursuivre le Programme du Grand Carénage, avec une nouvelle feuille de route sur la période 2022-2028 intégrant le retour d’expérience des instructions en cours avec l’ASN, notamment sur les VD 4 900 et 1300, et le lancement de la phase Études de la VD 5 900.

Coût du programme

À fin 2022, 36,2 milliards d'euros ont été investis depuis 2014 dont 4,5 milliards d'euros sur l'année 2022.

Les investissements sur la période 2022 à 2028 ont été valorisés, lors du lancement de la phase  2 du Grand Carénage, à 33  milliards en euros courants, soit 31,2 milliards d’euros2021.

Par ailleurs, les travaux relatifs à la corrosion sous contrainte conduisent à des dépenses d’investissements estimées à 0,8 milliard d’euros courants (0,7 milliard d’euros2021) sur la période 2022-2024.

Point d’étape à fin 2022
  • Le programme de remplacement préventif des pôles de transformateurs principaux se poursuit : 159 pôles de transformateurs principaux sur 174 ont été remplacés.
  • 28 tranches du palier 900 MW sur un total de 32 tranches ont fait l’objet d’un remplacement de leurs générateurs de vapeur.
  • L’ensemble des 56 Diesels d’Ultime Secours ont été mis en exploitation.

Les travaux industriels se poursuivront au-delà de  2028. Les dépenses d’investissement resteront élevées au-delà de cette date.

(1) Voir la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à la section 6.1.

(2) Voir le communiqué de presse d’EDF du 4 novembre 2022 « EDF et GE signent un accord définitif relatif à l’acquisition par EDF de l’activité nucléaire de GE Steam Power ».