Document d'enregistrement Universel 2022

Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’est doté de cinq Comités chargés d’examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance du Conseil. Ces Comités spécialisés sont le Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le Comité de la stratégie, le Comité de responsabilité d’entreprise et le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.

La composition, le fonctionnement et les missions des Comités sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration.

Les Comités sont composés d’au moins trois administrateurs choisis par le Conseil, qui désigne le Président de chaque Comité. Les statuts de la Société prévoient que chaque Comité comprend au moins un administrateur représentant les salariés.

À la date du présent document, les Présidents des Comités du Conseil sont :

• Luc Rémont pour le Comité de la stratégie ;
• Marie-Christine Lepetit pour le Comité d’audit ;
• Gilles Denoyel pour le Comité de suivi des engagements nucléaires ;
• Claire Pedini pour le Comité de responsabilité d’entreprise ;
• Colette Lewiner pour le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.

Le Commissaire du Gouvernement et le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l’État auprès de la Société peuvent assister aux réunions des Comités. Le Commissaire du Gouvernement peut s’y faire représenter.

Les travaux des Comités sont organisés dans le cadre d’un programme établi pour l’année. Les séances font l’objet de rapports oraux du Président du Comité, lors de la séance suivante du Conseil d’administration, et de comptes-rendus écrits.

Le règlement intérieur du Conseil prévoit que les Comités se réunissent dans un délai suffisant avant la réunion du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen de questions entrant dans leurs missions.

Les Comités peuvent convier à leurs réunions les dirigeants de la Société, y compris le Président-Directeur Général. Ils peuvent entendre d’autres personnes, internes ou externes à la Société, après en avoir informé le Président-Directeur Général et à charge d’en rendre compte au Conseil. Ils peuvent également, après en avoir informé le Président-Directeur Général, décider de recourir à des études techniques et des expertises externes sur des sujets relevant de leur compétence, dont le coût est pris en charge par la Société, et à charge d’en rendre compte au Conseil.

En 2022, les Comités ont tenu un total de 21 réunions. Le taux moyen de présence global dans les Comités s’est élevé à 92,5 %. Les taux moyens de présence par Comité sont précisés aux sections 4.2.3.1 « Comité d'audit » à 4.2.3.5 « Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance ».

Les taux de présence individuels des administrateurs dans les Comités sont présentés à la section 4.2.2.9 (« Activité du Conseil d’administration en 2022 »).