Document d'enregistrement Universel 2022

4.2.2.9 Activité du Conseil d’administration en 2022

	2022	2021
Nombre de réunions	Nombre de réunions202222	Nombre de réunions202114^*
Taux moyen de présence	Taux moyen de présence202295,4 %	Taux moyen de présence202195,2 %
Durée moyenne des séances	Durée moyenne des séances20222 heures et 24 minutes	Durée moyenne des séances20212 heures et 56 minutes

* S’ajoutent à ce nombre de réunions la tenue d’un séminaire stratégique d’une journée, ainsi que deux ateliers, l’un dédié au climat et l’autre aux enjeux et perspectives du mécanisme d’obligation de capacité.

Le tableau ci-dessous présente les taux de présence individuels au Conseil et dans les Comités, au cours de l’exercice 2022, des administrateurs dont les mandats étaient en cours au 31 décembre 2022 :

Taux de présence individuel des administrateurs en 2022	Conseil d’administration	Comité d’audit	Comité de suivi des engagements nucléaires	Comité de la stratégie	Comité de responsabilité d’entreprise	Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Luc Rémont ⁽¹⁾	Luc Rémont ⁽¹⁾Conseil d’administration100 %	Luc Rémont ⁽¹⁾Comité d’audit	Luc Rémont ⁽¹⁾Comité de suivi des engagements nucléaires	Luc Rémont ⁽¹⁾Comité de la stratégie	Luc Rémont ⁽¹⁾Comité de responsabilité d’entreprise	Luc Rémont ⁽¹⁾Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Claire Bordenave	Claire BordenaveConseil d’administration95 %	Claire BordenaveComité d’audit	Claire BordenaveComité de suivi des engagements nucléaires	Claire BordenaveComité de la stratégie	Claire BordenaveComité de responsabilité d’entreprise100 %	Claire BordenaveComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Nathalie Collin	Nathalie CollinConseil d’administration100 %	Nathalie CollinComité d’audit100 %	Nathalie CollinComité de suivi des engagements nucléaires	Nathalie CollinComité de la stratégie	Nathalie CollinComité de responsabilité d’entreprise	Nathalie CollinComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Bruno Crémel	Bruno CrémelConseil d’administration95 %	Bruno CrémelComité d’audit83 %	Bruno CrémelComité de suivi des engagements nucléaires	Bruno CrémelComité de la stratégie	Bruno CrémelComité de responsabilité d’entreprise	Bruno CrémelComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Gilles Denoyel	Gilles DenoyelConseil d’administration95 %	Gilles DenoyelComité d’audit	Gilles DenoyelComité de suivi des engagements nucléaires100 %	Gilles DenoyelComité de la stratégie	Gilles DenoyelComité de responsabilité d’entreprise	Gilles DenoyelComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Conseil d’administration100 %	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Comité d’audit	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Comité de suivi des engagements nucléaires	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Comité de la stratégie	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Comité de responsabilité d’entreprise	Anne-Marie Descôtes ⁽²⁾Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Conseil d’administration100 %	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Comité d’audit	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Comité de suivi des engagements nucléaires	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Comité de la stratégie	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Comité de responsabilité d’entreprise100 %	Delphine Gény-Stephann ⁽³⁾Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Karine Granger	Karine GrangerConseil d’administration100 %	Karine GrangerComité d’audit	Karine GrangerComité de suivi des engagements nucléaires100 %	Karine GrangerComité de la stratégie100 %	Karine GrangerComité de responsabilité d’entreprise	Karine GrangerComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance80 %
Marie-Christine Lepetit	Marie-Christine LepetitConseil d’administration95 %	Marie-Christine LepetitComité d’audit100 %	Marie-Christine LepetitComité de suivi des engagements nucléaires100 %	Marie-Christine LepetitComité de la stratégie	Marie-Christine LepetitComité de responsabilité d’entreprise	Marie-Christine LepetitComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Colette Lewiner	Colette LewinerConseil d’administration86 %	Colette LewinerComité d’audit	Colette LewinerComité de suivi des engagements nucléaires67 %	Colette LewinerComité de la stratégie	Colette LewinerComité de responsabilité d’entreprise	Colette LewinerComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance100 %
Sandrine Lhenry	Sandrine LhenryConseil d’administration91 %	Sandrine LhenryComité d’audit100 %	Sandrine LhenryComité de suivi des engagements nucléaires	Sandrine LhenryComité de la stratégie100 %	Sandrine LhenryComité de responsabilité d’entreprise100 %	Sandrine LhenryComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Claire Pedini	Claire PediniConseil d’administration86 %	Claire PediniComité d’audit	Claire PediniComité de suivi des engagements nucléaires	Claire PediniComité de la stratégie	Claire PediniComité de responsabilité d’entreprise100 %	Claire PediniComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance100 %
Philippe Petitcolin	Philippe PetitcolinConseil d’administration100 %	Philippe PetitcolinComité d’audit100 %	Philippe PetitcolinComité de suivi des engagements nucléaires	Philippe PetitcolinComité de la stratégie100 %	Philippe PetitcolinComité de responsabilité d’entreprise	Philippe PetitcolinComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Jean-Paul Rignac	Jean-Paul RignacConseil d’administration100 %	Jean-Paul RignacComité d’audit100 %	Jean-Paul RignacComité de suivi des engagements nucléaires	Jean-Paul RignacComité de la stratégie	Jean-Paul RignacComité de responsabilité d’entreprise	Jean-Paul RignacComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Vincent Rodet	Vincent RodetConseil d’administration100 %	Vincent RodetComité d’audit100 %	Vincent RodetComité de suivi des engagements nucléaires100 %	Vincent RodetComité de la stratégie50 %	Vincent RodetComité de responsabilité d’entreprise80 %	Vincent RodetComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Michèle Rousseau	Michèle RousseauConseil d’administration95 %	Michèle RousseauComité d’audit	Michèle RousseauComité de suivi des engagements nucléaires100 %	Michèle RousseauComité de la stratégie	Michèle RousseauComité de responsabilité d’entreprise100 %	Michèle RousseauComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Christian Taxil	Christian TaxilConseil d’administration91 %	Christian TaxilComité d’audit100 %	Christian TaxilComité de suivi des engagements nucléaires	Christian TaxilComité de la stratégie50 %	Christian TaxilComité de responsabilité d’entreprise	Christian TaxilComité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance
Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Conseil d’administration100 %	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Comité d’audit	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Comité de suivi des engagements nucléaires	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Comité de la stratégie	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Comité de responsabilité d’entreprise	Alexis Zajdenweber ⁽⁴⁾Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance50 %

(1) Administrateur dont le mandat a pris effet le 18 novembre 2022.

(2) Administratrice dont le mandat a pris effet le 28 novembre 2022.

(3) Administratrice dont le mandat a pris effet le 12 mai 2022.

(4) Administrateur dont le mandat a pris effet le 23 septembre 2022.

Activité en 2022

Le Conseil a tenu un total de 22 réunions, dont 14 réunions extraordinaires au cours de l’exercice 2022.

Le Conseil d’administration a notamment examiné et/ou autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l’activité courante de la Société, tels que :

l’avancement des projets Hinkley Point C, Flamanville 3, du plan excell, du projet Nuward et du projet Sizewell C, dans le cadre duquel le Conseil a autorisé la remise d’offres engageantes au gouvernement britannique et la signature des accords liés à la Government investiment decision ;
le projet d’acquisition par EDF des activités « nuclear steam power » de General Electric ⁽¹⁾ ;
l’avancement du programme d’investissements sur le parc nucléaire existant en France et du programme de construction d’EPR2 en France (voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire ») ;
la situation financière du Groupe, sa trajectoire et ses perspectives ;
la performance et les perspectives d’EDF Energy ;
la cession par EDF Trading Holdings de la société EDF Energy Services ;
l’augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription et l’augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne de groupe et du plan d’épargne de groupe international d’EDF ;
la situation de la centrale de Cordemais et la stratégie du groupe en matière de thermique décarboné ;
la contribution d’EDF à la Stratégie Française Énergie Climat ;
la réponse du Groupe à l’appel d’offres d’Elektrarna Dukovany II en République Tchèque (voir la section 1.4.1.1.3.2 « Autres projets « Nouveau Nucléaire » ») ;
l’approbation du rapport sur le contrôle interne inclus dans le rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires, la mise à jour de la note de référence sur la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés d’EDF (voir la section 4.2.3.2 « Comité de suivi des engagements nucléaires ») et le renouvellement des mandats des membres du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN) ;
la politique d’EDF en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
le mandat 2023-2028 des Commissaires aux comptes d’EDF, sur recommandation du Comité d’audit, dans la perspective de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le contrat d’approvisionnement en biomasse liquide à conclure par EDF PEI dans le cadre du projet de conversion de la centrale de Port Est à la Réunion ;
le projet d’Offre publique d’achat simplifiée de l’État français visant la totalité des titres de capital de la Société (voir ci-après) ;
la fixation de la rémunération 2022 du Président-Directeur Général et des administrateurs et la politique de rémunération à soumettre à l’Assemblée générale du 12 mai 2022 ;
l’évaluation annuelle de l’indépendance des administrateurs ; et
la proposition au Président de la République en vue de la nomination du Président-Directeur Général d’EDF.

(1) Communiqué de presse du 4 novembre 2022 « EDF et GE signent un accord définitif relatif à l’acquisition par EDF de l’activité nucléaire de GE Steam Power ».

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4. Gouvernement D'entreprise

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