Le besoin de capacités d’entreposage complémentaires et la pertinence d’une solution d’entreposage sous eau ont été confirmés à l’issue du Débat Public organisé par la CNDP (1) (du 17 avril au 25 septembre 2019). Le ministère de la Transition écologique et l’ASN ont publié leurs conclusions le 21 février 2020. Ils actent « la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau ». Suite à ce débat public, et à l’avis positif rendu par l’ASN le 23 juillet 2019 sur le dossier d’options de sûreté (DOS), EDF dispose des fondements requis pour poursuivre son projet.
EDF a réalisé, entre le 18 novembre 2021 et le 8 juillet 2022, une concertation préalable associée au projet d’implantation de cette piscine à La Hague dans le périmètre du site d’Orano.
Les principales étapes de la consultation :
Le coût de construction de l’installation, évalué à 1,25 milliard d’euros2020, est compris dans la trajectoire financière du Grand Carénage.
En parallèle, pour répondre aux enjeux de capacité d’entreposage de combustible usé à plus court terme, Orano, à la demande d’EDF, développe une technique lui permettant de densifier ses piscines existantes à La Hague. Le dossier d’options de sûreté de ce projet a été expertisé par l’IRSN (2). Dans son avis du 28 mai 2021, l’IRSN considère que les options de sûreté retenues sont adaptées.
Par ailleurs, toujours de manière complémentaire, Orano étudie la possibilité d’entreposer de façon temporaire du combustible usé à sec. Les scénarios d’entreposage à sec et de densification font l’objet de provisions dédiées.
Les déchets radioactifs, suivant leur nature, leur niveau de radioactivité et la durée de vie des radionucléides les constituant, ont été classés en différentes catégories de déchets : HA (Haute Activité), MA (Moyenne Activité), FA (Faible Activité) et TFA (Très Faible Activité). Ils sont dits « à vie longue » lorsque leur période d’activité dépasse 31 ans.
Le traitement des combustibles usés permet la vitrification des déchets HA. Ce processus assure un conditionnement de très haute qualité dans un volume réduit. L’ensemble des déchets HA ainsi conditionnés représente un volume d’environ 9 300 mètres cubes (la consommation électrique d’un million de personnes pendant un an génère environ 3 mètres cubes de déchets HA). Ils correspondent à l’exploitation des anciennes centrales et à 50 années d’exploitation du parc REP actuel.
Les déchets MAVL englobent :
Le volume total des déchets MAVL représente environ 37 000 mètres cubes. Il inclut notamment les déchets issus de l’exploitation et du démantèlement des installations arrêtées, dont les réacteurs UNGG et ceux issus du parc REP actuel. Le calcul prend en compte 50 années de durée de fonctionnement des centrales et les opérations de démantèlement.
Comparativement aux déchets HA, ils dégagent moins de chaleur et se prêtent donc plus rapidement à une mise en stockage.
Le projet Cigéo est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs de types MAVL et HA produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises jusqu’à leur démantèlement, dont ceux issus du traitement des combustibles usés utilisés. Ce projet est conduit par l’ANDRA. Il est prévu que ce centre soit implanté dans l’est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute- Marne.
Après quinze ans de recherche, des évaluations et un débat public, le principe du stockage profond a été retenu, par la loi modifiée n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, comme solution sûre à long terme pour gérer ce type de déchets sans en reporter la charge sur les générations futures. Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps (plusieurs centaines de milliers d’années). Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, tout en étant flexible afin de laisser aux générations futures la possibilité d’adaptations.
Dans l’attente du stockage en couche géologique profonde, les déchets HA et MAVL issus du retraitement du combustible usé sont entreposés sur le site d’Orano à La Hague dans des installations spécifiques dédiées.
Le planning de référence de l’ANDRA prévoit d’abord une phase industrielle pilote. La livraison des premiers déchets devrait débuter entre 2035 et 2040.
Le 11 janvier 2018, l’ASN a estimé que le projet avait atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’option de sûreté (DOS). Une revue de conception détaillée a été organisée à la demande de la DGEC par un groupe d’experts indépendants. Elle a rendu, fin 2020, un avis globalement positif sur le dossier présenté par l’ANDRA. Elle a émis un certain nombre de recommandations pour la finalisation du dossier de demande d’autorisation de création. Elle a appelé notamment à une association encore plus étroite d’EDF et d’Orano pour la préparation du dépôt de cette demande.
L’enquête publique associée à la déclaration d’utilité publique s’est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021. Elle a abouti à un avis favorable (assorti de cinq recommandations au maître d’ouvrage) des commissaires enquêteurs rendu public le 20 décembre 2021. Les conclusions de la commission notaient que cette enquête publique avait « amené de nombreuses contributions du public, la plupart fort argumentées, la majorité en faveur du projet », et que Cigéo était « opportun, pertinent, et robuste ».
En amont de l’enquête, la contre-expertise de l’Évaluation Socio-Économique de Cigéo par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) avait donné lieu à un avis favorable « tant pour le projet dans sa globalité que pour son volet transport ». Elle a souligné que « le projet Cigéo a une forte valeur prudentielle et assurantielle face aux risques environnementaux et sanitaires ».
L’Autorité environnementale, de son côté, avait souligné, dans son avis du 13 janvier 2021 le caractère didactique de l’évaluation environnementale. Elle avait aussi émis une série de recommandations dont l’ANDRA a tenu compte dans le dossier d’enquête publique.
(1) Commission nationale du débat public.
(2) IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
