La sûreté d’exploitation des installations nucléaires est prise en compte, dès la conception des ouvrages, et fait l’objet d’un suivi régulier avec une politique de mobilisation du personnel et d’importants programmes d’investissements. La politique de sûreté nucléaire du Groupe est intégrée dans les formations des personnels d’EDF et de ses prestataires. La sûreté nucléaire fait l’objet de contrôles internes (revues annuelles, plans de contrôles internes et d’audits de l’inspection nucléaire en France) et externes (peer reviews entre les entreprises membres de l’association WANO et audits OSART) conduits par les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En France, la sûreté des installations nucléaires est contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Au Royaume-Uni, l’Office for Nuclear Regulation (ONR, Office pour la sécurité nucléaire civile) est l’autorité indépendante de contrôle de la sécurité dans le secteur du nucléaire civil. Ils veillent au respect des règles de sécurité, y compris pour le transport de matières radioactives. La politique « Sûreté Nucléaire du groupe EDF » a été redéfinie en 2021.
Corrosion sous contrainte (CSC) : voir en section 1.4.1.1.2.1 "Traitement du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur les circuits auxiliaires de plusieurs réacteurs nucléaires".
La sûreté hydraulique vise à maîtriser les risques de rupture d’ouvrage, les risques liés à l’exploitation des aménagements en période de crue, ainsi que ceux liés aux variations de débit des cours d’eau pendant l’exploitation. La politique de sûreté hydraulique vise un haut niveau de sûreté et un fonctionnement en amélioration continue (voir section 3.3.1.2 « Sûreté hydraulique »).
Le Groupe concrétise ses engagements en procédant aux fermetures des centrales produisant de l’électricité à partir de charbon (voir la section 3.1.1.3.1 « Une production électrique à base de charbon qui représente 0,4 % de la production totale, ramenée à 0 d’ici 2030 »). En parallèle, le groupe EDF poursuit une démarche de modernisation et d’amélioration des performances environnementales du parc thermique, jusqu’à atteindre en Europe les meilleures techniques disponibles. Dans les systèmes insulaires, des actions de réduction des émissions de NOx sont menées, au cas par cas : optimisation des procédés de traitement des fumées, ou réduction du nombre d’heures de fonctionnement pour certaines turbines. Au Brésil, le Cycle Combiné Gaz de Norte Fluminense émet en deçà de sa valeur limite en NOx de 25 ppm, notamment grâce à un bon niveau de maintenance des équipements. En Italie, la centrale de Marghera Levante se substitue à des moyens moins performants, et autorise non seulement des gains d’émissions spécifiques de gaz à effet de serre (jusqu’à 40 %), mais aussi une baisse importante d’émissions d’oxydes d’azote (plus de la moitié) dans l’atmosphère (voir section 3.3.1.6 « Qualité de l’air »).
S’agissant plus particulièrement du sujet des nuisances sonores, les études acoustiques sont menées dès la conception des ouvrages et figurent dans les études d’impact environnemental. Des campagnes de mesures acoustiques sont réalisées dans l’environnement des centrales nucléaires.
EDF Renouvelables réalise des études acoustiques dès la phase de développement des éoliennes, la puissance sonore des turbines intégrant les critères de sélection des machines. Une même vigilance à l’égard des pollutions sonores existe dans les filiales du Groupe, internationales ou françaises (voir section 3.3.1.4 « Santé et sécurité des consommateurs »).
Le Groupe mène également des actions pour lutter contre les nuisances lumineuses, Citelum ayant par exemple mis en place un dispositif de capteurs ajustant l’intensité de l’éclairage du réseau routier à la densité de circulation et à la vitesse des conducteurs, améliorant d’autant la sécurité automobile.
Les risques saillants relatifs au devoir de vigilance concernant les fournisseurs et sous-traitants sont identifiés sur la base d’une cartographie des risques couvrant la
totalité des catégories d’achats d’EDF au périmètre des achats couverts par la Direction des Achats Groupe (DAG). La méthodologie prend en compte tous les volets environnementaux, relations et conditions de travail, droits humains, éthique et conformité. Elle permet, in fine, de déterminer le niveau de risque résiduel et d’identifier des actions à mener auprès du fournisseur (voir section 3.4.2.3 « Contribution au développement par les achats »).
Cette analyse de risques couvre environ 11 000 fournisseurs ayant un contrat avec EDF. Plus de 97 % des achats sont réalisés en France et 99,4 % en Europe(1).
Les risques sont évalués par catégorie d’achat. L’évaluation et la priorisation des risques est fondée sur les activités des fournisseurs, leur localisation géographique constitue en outre un élément majorant dans l’appréciation du risque.
Des risques majeurs ont été identifiés dans les différents domaines d’achats pour des points touchant essentiellement à la sécurité, à l’éthique, aux déchets, à l’utilisation de matériaux rares ou aux droits humains. 15 % des catégories d’achats analysées sont classés à risque « résiduel majeur » ; 50 % sont classés à risque « résiduel significatif » ; 35 % sont classés à risque « résiduel limité ».
Parmi les catégories d’achats analysées et classées à risques résiduels majeurs, les catégories les plus importantes en montant sont les suivantes :
Certaines catégories moins volumineuses y figurent également comme la billetterie aérienne.
Les risques droits humains en lien avec la supply chain ont été précisés dans la cartographie des risques, sur les domaines d’achat du textile, des matériels informatiques, du contrôle-commande. C’est également le cas des panneaux solaires concernant les risques de travail forcé.
La nouvelle politique fournisseurs du Groupe, adoptée en 2021, définit les principes partagés que les cadres dirigeants des différentes entités ont la responsabilité de mettre en œuvre s’agissant des achats et du contract management. Elle met l’accent sur les exigences du Groupe en termes de RSE et décline la raison d’être du Groupe et ses engagements sous l’angle des achats responsables, du recours aux secteurs adapté et protégé, de l’ancrage territorial et de la sensibilisation des fournisseurs.
Les engagements et obligations du Groupe en matière d’achats responsables sont intégrés à chaque étape du processus achats y compris en amont, lors de la qualification des fournisseurs, ainsi qu’en phase de préparation des appels d’offres.
Quand elles ne déclinent pas directement ces outils, les grandes directions ou grandes filiales du Groupe ont des modalités d’engagement équivalentes adaptées à leurs spécificités industrielles ou géographiques et sont décrites dans la section 3.4.2.3.2.5 « Autres modalités pratiquées au sein du Groupe ».
La Direction des Achats Groupe d’EDF prend en compte la RSE dans ses relations avec ses fournisseurs selon les principes d’engagements du fournisseur à travers :
(1) Union européenne, Suisse et Royaume-Uni notamment.
