Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

L’amont du cycle

EDF assure la continuité et la sécurité d’approvisionnement de ses réacteurs, en France comme au Royaume-Uni. Il conserve la maîtrise globale de l’ensemble des opérations du cycle à chaque étape, à travers un portefeuille de contrats et par la constitution de stocks aux différentes étapes de l’amont du cycle (uranium naturel, uranium fluoré enrichi ou non, assemblages neufs en magasin). Orano constitue un fournisseur important de cette étape du cycle.

L’approvisionnement en uranium naturel

Les approvisionnements en uranium d’EDF sont assurés à long terme par des contrats diversifiés en termes d’origines et de fournisseurs. Leur durée peut atteindre 20  ans. Les formules d’indexation des contrats d’approvisionnement comprennent des parts fixes (prix de base inflatés ou non) et des parts variables (indexées sur des indices de prix de marché). Elles sont généralement limitées par des prix planchers et plafonds qui atténuent les effets des variations des prix de marché sur les coûts d’approvisionnement. Le cas échéant, le Groupe met en place une stratégie de couverture du risque de change.

EDF est attentif à la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’extraction minière. Depuis 2011, EDF réalise périodiquement des audits de mines sur la base d’une méthode élaborée avec la WNA (1). Voir la section 3.4.2.3.4 « Responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement en combustibles ».

La fluoration (ou conversion)

Les besoins d’EDF sont assurés par Orano en France, ainsi que par d’autres producteurs mondiaux tels que CamECO au Canada et Converdyn aux États-Unis.

L’enrichissement de l’uranium naturel en uranium 235

EDF couvre ses besoins en services d’enrichissement auprès des grands enrichisseurs mondiaux : Orano (France), Urenco (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis) et Tenex (Russie) sur la base de contrats à prix majoritairement fixes.

La filière uranium de retraitement enrichi

Cette filière, constituée dès les années 1990, permet de recycler dans les réacteurs de l’uranium issu du traitement du combustible usé. Ce dernier constitue environ 95 % de la masse du combustible usé. La filière avait été suspendue en 2013 dans l’attente de la disponibilité d’un nouveau schéma industriel. En 2018, le Conseil d’administration a approuvé la relance d’une filière robuste, compétitive et performante. Les premiers chargements d’assemblages sont prévus en 2023. Les contrats correspondants ont été signés avec les fournisseurs concernés en 2018. Dans l’attente de la reprise effective de la filière, l’uranium issu du retraitement est stocké sous forme stable.

L’atteinte des jalons industriels significatifs de la reprise de la filière (notamment la mise en service de l’usine de vitrification des résidus de TENEX au second semestre 2021 et la livraison de la matière enrichie pour fabriquer une première recharge) permettent de confirmer que l’ensemble des conditions industrielles, réglementaires et économiques de reprise de la filière sont remplies.

L’exploitation au-delà de 40  ans du palier  1300  MWe s’accompagnera des modifications industrielles permettant de charger du combustible à base d’Uranium de Retraitement Enrichi dans les réacteurs 1300 MWe pour assurer, dans la durée, le recyclage de l’uranium issu du retraitement.

La fabrication des assemblages de combustible

EDF se fournit en assemblages de combustible soit en interne, au travers de sa filiale Framatome, soit en externe. Le fournisseur externe est Westinghouse.

L’alimentation en combustible des deux réacteurs d’EDF à Hinkley Point (Royaume-Uni)

EDF a signé avec Orano et Framatome, en septembre 2016, des contrats de fourniture d’uranium, de services de conversion et d’enrichissement ainsi que de fabrication d’assemblages en vue de l’alimentation en combustible des réacteurs d’Hinkley Point C.

L’aval du cycle

Les risques associés à l’aval du cycle sont décrits dans la section 2.2.5 aux facteurs de risques 5B «  Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et de la déconstruction des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés », et 5D « Maîtrise du cycle du combustible ».

Cadre réglementaire

EDF est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés et des déchets issus de ce traitement sans transfert possible ni limitation dans le temps en sa qualité de producteur desdits déchets.

Orano est chargé du traitement des combustibles usés.

L’ANDRA est chargée des opérations de gestion à long terme de stockage des déchets radioactifs ultimes, conformément aux dispositions de l’article L. 542-12 du Code de l’environnement.

La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541.1 et suivants du Code de l’environnement.

Le traitement des combustibles usés issus des centrales nucléaires d’EDF

La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables  : le plutonium sous forme de combustible MOX et l’uranium issu du retraitement (voir « l’amont du cycle »).

Les quantités traitées s’élèvent à environ 1 100 tonnes de combustibles usés par an. Elles sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX.

Le parcours des combustibles usés
Refroidissement sous eau - 10 ans, 1:Piscines des centrales, 2:Piscines de l’usine de traitement d’Orano  (La Hague)/ Traitement Produits réutilisables, Déchets 1 -  Conditionnement 2- Entreposage (La Hague)
EDF et Orano : Une collaboration encadrée

Les relations entre EDF et Orano portent sur le transport, le traitement des combustibles usés et leur recyclage. Les deux entreprises ont signé :

    • en décembre 2008 : un accord-cadre pour la période 2008-2040 ;
    • en février 2016 : un contrat d’application pour la période 2016-2023 et les contrats de fourniture d’assemblages MOX associés.
Le projet Piscine d’EDF à La Hague

Dans le cadre de l’anticipation des besoins en entreposage du parc de production nucléaire, EDF travaille sur la conception d’une piscine d’entreposage de combustibles usés de grande capacité. Sa durée prévisionnelle d’exploitation est de l’ordre d’une centaine d’années. Elle vise à permettre notamment l’entreposage long terme des combustibles MOX et URE usés provenant des REP et des assemblages du réacteur à neutrons rapides « Superphénix » entreposés dans l’APEC (2). Cet entreposage est effectué dans l’attente d’un multirecyclage dans les réacteurs à eau sous pression de 3e  génération ou d’un recyclage dans des réacteurs de quatrième génération dits « GEN IV ».

(1) World Nuclear Association.

(2) Piscine d’entreposage de combustible de la centrale de Creys-Malville.