Document d'enregistrement Universel 2022

Une production électrique à base de charbon qui représente 0,4 % de la production totale, ramenée à 0 d’ici 2030

Le Groupe concrétise ses engagements en procédant aux fermetures des centrales produisant de l’électricité à partir de charbon. En 2019, le Groupe s’est engagé à sortir de la production d’électricité à base de charbon d’ici 2030, toutes zones géographiques confondues (voir section 3.1.1.3.1 « Une production électrique à base de charbon qui représente 0,4 % de la production totale, ramenée à 0 d’ici 2030 »).

Un fonctionnement encadré et limité à terme : La production d’électricité et de chaleur à partir de charbon ne représente que 0,5 % de la production totale du groupe EDF en 2022. Ces actifs de production ne sont utilisés qu’en périodes dites « de pointe » et de situations de crise sur le marché de l’énergie ⁽¹⁾, comme c’est le cas pour l’hiver 2021-2022 et l’hiver 2022-2023 à venir. En France, conformément à l’article  R.  311-7-2 du Code de l’énergie, les installations de production d’électricité à partir de charbon sont soumises à un plafond d’émissions. Afin de faire face aux difficultés conjoncturelles d’approvisionnement, l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et son décret d’application n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 ont modifié temporairement le plafond d’émissions de ces actifs de production. Dans le cadre de ce dispositif, la mobilisation renforcée des moyens de production thermique au charbon entraîne, pour les exploitants concernés, une obligation de compensation des émissions excédentaires liées au rehaussement du plafond. Cette obligation de compensation se traduit par le versement d’un montant libératoire de 40 €/teqCO₂ émise à un fonds de compensation carbone. Ce fonds a pour objet de financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre sur le territoire français (voir la section  3.1.1.6.1 «  Politique - le fonds de compensation EDF »).

La transition énergétique des territoires insulaires

La Corse et les Outre-Mer, en tant que Zones Non Interconnectées (ZNI) au système électrique continental, font l’objet de Programmations Pluriannuelles de l’Énergie (PPE) spécifiques, qui leur fixent des objectifs ambitieux de décarbonation et d’indépendance énergétique (autonomie énergétique des territoires d’Outre-mer à l’horizon 2030 et de la Corse d’ici 2050). Le groupe EDF met notamment en place la substitution progressive du fioul par de la biomasse liquide et l’arrêt des Turbines à Combustion (TAC) et moteurs les plus anciens (voir section 3.1.1.3.2 « Transition énergétique des territoires insulaires »).

Verdissement des réseaux de chaleur

Le groupe EDF, à travers sa filiale Dalkia, gère plus de 330 réseaux urbains de chaleur et de froid. Dalkia s’est fixé l’objectif d’atteindre un taux d’énergies renouvelables et de récupération dans ses réseaux de chaleur en France de 65 % à l’horizon 2026 (voir section 3.1.1.3.3 « Verdissement des réseaux de chaleur »).

Thermique décarboné

Les activités gazières représentent une part significative du bilan GES du groupe EDF, à travers notamment trois activités : la production d’électricité à partir de gaz naturel, la production de chaleur à partir de gaz naturel et la vente de gaz naturel à des clients finals. Parce qu’il est environ deux fois moins émetteur de CO₂ que le charbon, et qu’il permet de produire une électricité pilotable, le gaz naturel peut être amené à jouer un rôle dans la transition énergétique de certains pays, comme l’Italie où il se substitue au charbon. Le groupe EDF a défini un ensemble de critères internes permettant d’aligner ses activités gazières avec ses engagements climatiques :

• L’ensemble des activités gazières du groupe EDF s’intègre dans les trajectoires carbone (couvrant les émissions directes et indirectes) fixées pour chacune des entités en cohérence avec les objectifs 2030 du Groupe. Tout projet de développement doit démontrer sa contribution à la transition énergétique des territoires et intégrer dans son business plan le respect de la neutralité carbone du Groupe à l’horizon 2050.
• Pas de développement de nouveau projet gaz (Cycle Combiné Gaz – CCG), sauf si le projet contribue à réduire l’intensité carbone du système électrique du pays concerné ou relève de la sécurité d’approvisionnement du pays. Lorsque cela est techniquement et économiquement faisable, le projet recourt à des solutions permettant de réduire ses émissions directes, comme le gaz vert, l’hydrogène ou le captage et le stockage du CO₂. (cf.  chantier « thermique décarboné » du groupe EDF ci-après).
• Le groupe EDF accompagne ses clients gaz vers la sobriété, l’efficacité énergétique et la réduction de leurs émissions via ses offres, son expertise et ses filiales de spécialité. Il développe et promeut les solutions alternatives aux combustibles fossiles lorsqu’elles sont accessibles (électricité bas-carbone, pompes à chaleur, gaz renouvelable, chaleur renouvelable…).
• Le groupe EDF accompagne le développement de la filière biogaz, chaque fois que le modèle économique d’un projet est viable dans la durée. Il intervient principalement à travers sa filiale Dalkia qui opère dans les activités de production, de traitement et de valorisation du biogaz, tant en cogénération qu’en injection directe dans le réseau de distribution de gaz naturel.
• Enfin le groupe EDF travaille en permanence à optimiser les performances énergétiques et environnementales de son parc thermique, de façon à réduire ses émissions de CO₂  mais aussi à rendre plus de services au système électrique. (Voir section 3.1.1.3.4 « Thermique décarboné ».)