Document d'enregistrement Universel 2022

Les risques environnementaux saillants sont les suivants :

3.9.6.2.2 Principales mesures de prévention, d’atténuation et de suivi des mesures mises en œuvre

Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave à l’environnement, EDF s’appuie sur son système de management environnemental (SME) et sa politique RSE qui engagent ses entités à une approche de précaution et une démarche de responsabilité. Les risques les plus significatifs font l’objet de plans de maîtrise en lien avec les orientations de la politique RSE Groupe.

Afin de décliner les objectifs environnementaux et les actions associées issus de ses engagements et de sa politique RSE, le groupe EDF a mis en place une animation de l’environnement à l’échelle du Groupe à l’aide d’un SME (voir section 3.5.4.2 «  Système de management de l’environnement (SME)  »). Ce système de management s’appuie sur les instances de gouvernance d’EDF, qui définissent les orientations et objectifs environnementaux à atteindre, en lien avec les attentes des parties prenantes externes et internes (voir chapitre  4 «  Gouvernement d’entreprise » et section 3.5.2 « Instances de gouvernance de la RSE »).

Conformément aux exigences de la politique RSE, chaque entité ⁽¹⁾ du Groupe met en place une démarche de management environnemental adaptée à ses propres enjeux.

Le fonctionnement du SME est assuré par les processus Groupe et métiers qui permettent d’attester auprès des parties prenantes :

• de la mise sous contrôle des risques environnementaux et de la conformité du groupe EDF à la réglementation et ses engagements : chaque entité établit et met en œuvre un programme ou plan d’action environnemental prenant en compte les engagements du Groupe la concernant, ses aspects environnementaux significatifs, ses obligations réglementaires et en considérant ses risques et opportunités ;
• de l’amélioration de l’efficacité de ses organisations de façon appropriée aux enjeux : chaque entité est responsable de son contrôle interne, des audits internes et externes de son SME et des interfaces avec le SME Groupe ;
• d’un reporting extra-financier obligatoire des activités environnementales des entités  : chaque entité collecte et communique à la DDD les informations environnementales requises.

Le SME du Groupe est certifié par un organisme externe, l’AFNOR, selon la norme internationale ISO 14001. Tous les sites industriels sont couverts par un SME dont 80 % par un SME certifié.

En 2022, les résultats des audits de certification menés par l’AFNOR confirment la qualité du leadership, des stratégies et des politiques construites en cohérence avec les enjeux territoriaux et les besoins et attentes des parties prenantes. Les auditeurs soulignent également le pilotage efficace et rigoureux des systèmes de management de l’environnement des entités et filiales certifiées et constatent une progression de la maîtrise des impacts environnementaux dans les métiers, avec une prise en compte renforcée des enjeux liés au CO₂ et à la biodiversité. Ces audits ont permis de dégager 11  nouvelles non-conformités mineures, les 14 non- conformités mineures de la campagne d’audit précédente ayant été levées. Les progrès sont encore principalement attendus sur la prise en compte systématique des impacts environnementaux dès la phase de conception, dans une logique d’économie circulaire et la généralisation de la culture de la prévention des risques et de l’anticipation par la meilleure analyse des causes et le suivi de l’efficacité des actions correctives. Le renforcement des audits internes, outil de progrès, est également souhaité.

3.9.6.2.2.1 Prévenir l’impact sur le climat

Le groupe EDF reconnaît l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique. Il a aligné ses ambitions sur l’Accord de Paris pour le climat dont l’objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2  °C, de préférence à 1,5 °C, par rapport au niveau préindustriel. La trajectoire de réduction d’émissions de CO₂ du Groupe a été validée par Science Based Targets. Le groupe EDF a mis en place une gouvernance dédiée, conforme aux meilleures pratiques recommandées par la Taskforce on Climate related Financial Disclosure (TCFD). La stratégie climatique du Groupe, alignée avec CAP 2030, s’accompagne de quatre engagements RSE  : une trajectoire carbone ambitieuse, des solutions de compensation carbone, l’adaptation au changement climatique, le développement des usages de l’électricité et de services énergétiques innovants, qui forme le plan de transition climatique du groupe EDF (voir section 3.1.1 « Trajectoire Carbone du Groupe »).

Trajectoire carbone du Groupe

Neutralité carbone à 2050

Le groupe EDF a été l’un des premiers à se fixer, dès 2018, l’objectif de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Cet engagement a été renforcé et précisé en mars 2020. Il se traduit concrètement par :

• émissions directes : réduction des émissions directes de gaz à effet de serre du Groupe jusqu’à les rendre nulles ou quasi nulles d’ici 2050 ;
• émissions indirectes : réduction des émissions indirectes aussi importante que possible dans le cadre des politiques nationales ;
• émissions résiduelles : mise en place de projets à émissions négatives afin de compenser les émissions résiduelles du Groupe à cet horizon.

Cet engagement couvre les émissions de tous les gaz à effet de serre sur l’ensemble des scopes (1, 2 et 3) et pour toutes les activités du Groupe sur l’ensemble des régions géographiques.

Objectifs à 2030 reconnus par l’initiative SBTi

En 2020, le groupe EDF s’est fixé de nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, couvrant à la fois ses émissions directes (scope 1) et ses émissions indirectes (scopes 2 et 3). Le 7 décembre 2020, ces objectifs ont été validés comme s’inscrivant dans une trajectoire Well Below 2 °C par l’initiative Science Based Targets ⁽²⁾ selon leur méthodologie spécifiquement développée pour le secteur électrique et récemment dévoilée ⁽³⁾. Ainsi le groupe EDF s’engage sur les objectifs 2030 suivants :

• réduction de 50 %, comparé à 2017, des émissions de scope 1 et 2, intégrant également les émissions des actifs non consolidés et les émissions associées à l’électricité achetée (i.e. non produite) pour être vendue à des clients finals ;
• réduction de 28 %, comparé à 2019, des émissions associées à la combustion du gaz vendu à des clients finals (scope 3).

En cohérence avec ces objectifs validés par SBTi, le groupe EDF se fixe les objectifs 2030 complémentaires suivants  : 25  MtCO₂ pour les émissions de scope  1 en 2030, une réduction de 28 % comparé à 2019 des émissions de l’ensemble du scope 3 d’ici 2030.

Afin d’atteindre ces objectifs, une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été élaborée pour les trois scopes du groupe EDF. Cette trajectoire passe par un jalon fixé en 2023, qui se traduit par les objectifs intermédiaires suivants :

• 28 à 30 MtCO₂e pour les émissions de scope 1 du Groupe en 2023 ;
• réduction de 23 %, comparé à 2017, des émissions de scope 1 et 2, intégrant également les émissions des actifs non consolidés et les émissions associées à l’électricité achetée (i.e. non produite) pour être vendue à des clients finals ;
• réduction de 10 %, comparé à 2019, des émissions associées à la combustion du gaz vendu à des clients finals et réduction de 8 % de l’ensemble du scope 3 du Groupe.