Avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, le groupe EDF était présent en Russie à deux titres. D’abord, dans le domaine des services énergétiques, par l’intermédiaire de la filiale de Dalkia en Russie, la société Dalkia Rus. Ensuite, à travers son bureau de Moscou qui était chargé, en Russie, (i) de promouvoir les métiers du Groupe et (ii) de développer les nouvelles activités relevant de la transition énergétique. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le groupe EDF s’est appuyé sur les mesures prévues dans son plan de vigilance pour s’assurer que ses activités ou celles des entités avec lesquelles elle est en relation d’affaires ne présentent pas de risques d’atteinte grave aux droits humains, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à l’environnement. Il s’est également appuyé sur les dispositions du Guide OCDE (1) qui recommandent aux entreprises d’apprécier tout projet de rupture d’une relation d’affaires au regard de l’importance de cette relation, des conséquences juridiques de la poursuite ou de la rupture de la relation, des changements que la rupture produirait sur le terrain, ainsi que de toute information crédible concernant les impacts négatifs potentiels de la décision de rupture sur le plan économique et social.
C’est ainsi qu’EDF a interrompu sa présence sur le territoire russe, en prenant la décision en mars 2022 de fermer son bureau de Moscou, puis en annonçant le 23 mai 2022, la cession de la filiale russe de Dalkia, la société Dalkia Rus.
De plus, afin de s’assurer qu’aucune relation contractuelle ne contrevienne aux régimes des sanctions internationales adoptés contre la Russie, le groupe EDF s’est appuyé son organisation et ses référentiels en matière de contrôle export & sanctions. Plus généralement, la décision de poursuivre certaines relations a toujours été prise dans le respect des sanctions internationales et des restrictions imposées par la Russie, de l’impérative nécessité de ne pas porter atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement, ni de mettre en péril la sûreté nucléaire, tout en continuant à sécuriser l’approvisionnement en électricité de la France et des pays européens, ce qui constitue, dans le contexte géopolitique et économique actuel, un objectif majeur s’agissant d’un produit de première nécessité.
En 2018, une ONG a saisi le point de contact national français de l’OCDE (PCN) concernant un projet de parc éolien Gunaa Sicaru porté par une filiale d’EDF Renouvelables au Mexique. Dans le cadre du processus de médiation de l’OCDE, le groupe EDF a participé à deux réunions de dialogue avec les demandeurs en apportant des éléments de réponse aux points soulevés. Au printemps 2020, le PCN a clôturé la saisine. La procédure de consultation autochtone menée par les autorités mexicaines a été suspendue suite au tremblement de terre en 2018, puis en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Le processus suit désormais son cours après que le juge a ordonné la reprise de la consultation. Parallèlement, en décembre 2019, EDF a répondu à une mise en demeure adressée notamment par cette ONG ainsi que 4 personnes physiques au titre de la loi devoir de vigilance et relative à ce projet. EDF a ensuite été assignée le 13 octobre 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre de la loi sur le devoir de vigilance. Les requérants demandent, d’une part, que le plan de vigilance établi par EDF soit modifié pour mieux prendre en compte en particulier les risques d’atteinte aux droits des communautés autochtones et, d’autre part, la réparation des préjudices liés à ses manquements au devoir de vigilance. EDF conteste ces deux demandes. Le 30 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande des associations de suspension du projet à titre conservatoire ainsi qu’à la demande d’irrecevabilité de l’action en injonction des associations concernant le plan de vigilance d’EDF en raison du défaut de mise en demeure préalable. Les requérants ont interjeté appel du jugement rendu par le juge de la mise en état. Le Tribunal a proposé le recours à une médiation, ce qu’EDF a favorablement accueilli. Depuis, la procédure est en cours à la cour d’appel. Le 12 juillet 2022, le PCN français publie un communiqué de presse constatant l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme, ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondant à ses recommandations, le PCN a mis ainsi fin au suivi qu’il effectuait (2). L’évolution du dossier est suivie parallèlement par les membres du CDRS (voir section sur CDRS).
Un site Internet dédié au projet est disponible en anglais et en espagnol : https:// www.gunaa-sicaru.com.
La cartographie des risques du Groupe est établie en fonction des différents types d’activités industrielles du Groupe. Les risques environnementaux sont identifiés, évalués et hiérarchisés à travers le système de management de l’environnement (SME) et le dispositif de contrôle interne en lien avec la gestion des risques Groupe (voir section 3.5.4.2 « Système de management de l’environnement (SME) »). L’identification des risques environnementaux s’inscrit dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe (voir le chapitre 2 « Facteurs de risques et cadres de maîtrise »). Chaque société établit sa cartographie de risques, en lien avec la méthodologie du Groupe et définit les plans d’actions pour réduire et maîtriser ses risques.
L’actualisation de la cartographie des risques 2022 conforte l’analyse des risques 2021 et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. La principale évolution réside dans l’observation des effets du changement climatique avec des températures en période estivale plus élevées et des épisodes de sécheresse qui renforcent la pression sur les milieux et sur certaines activités du Groupe, notamment les activités de production hydraulique et nucléaire.
(1) Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, publié le 20 mars 2018 (https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une- conduite-responsable-des-entreprises.pdf).
