Les risques spécifiques au devoir de vigilance sont détaillés par domaine dans la section 3.9.6 « Risques saillants et mesures de prévention et d’atténuation » :
En 2022, plusieurs chantiers et actions ont été initiés ou poursuivies dans une démarche d’amélioration continue du plan de vigilance du Groupe :
En mars 2021, EDF a élaboré un référentiel rassemblant les engagements du Groupe (EDF et les sociétés qu’elle contrôle) et les exigences fondamentales vis-à- vis de ses relations d’affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la santé et sécurité des personnes et d’éthique des affaires. Le Groupe rappelle et synthétise dans ce référentiel ses engagements liés au devoir de vigilance, et explicite ses exigences vis-à-vis de ses partenaires, financeurs, fournisseurs et sous-traitants. Ce document soumis aux membres du CDRS (1) (voir section 3.9.2 « Gouvernance, pilotage et association des parties prenantes »), a été signé par le Président du groupe EDF. Il est publié en français et en anglais sur le site edf.fr (www.edf.fr/sites/ groupe/files/2023-02/edfgroup_rse_referentiel-ddv-2021_fr.pdf).
En 2022, EDF a débuté la déclinaison de chacun des engagements de droits humains de son référentiel afin de les expliciter, les contextualiser et les déployer. Chaque engagement fait l’objet d’une fiche droits humains rappelant les cadres internationaux de référence et les définitions relatifs, les principaux facteurs de risques, les principales actions de maîtrise des risques et les outils disponibles le cas échéant. À fin 2022, les fiches dédiées à la discrimination, au harcèlement et au recours aux forces de sécurité ont été finalisées.
Le Groupe a développé en interne un outil de profilage des pays permettant d’apprécier le contexte d’un pays en termes de risques liés au devoir de vigilance. Il rassemble les valeurs de huit indicateurs (tels que le Gender Gap Index ou le Children’s Rights in the Workplace Index) pour plus de 180 pays couvrant les trois thématiques du Devoir de Vigilance (Droits de l’Homme, Environnement, Santé et Sécurité) mais aussi la situation socio-économique.
Pour compléter cet outil, le Groupe a souscrit en 2021 à Verisk Maplecroft® pour accéder à des indices droits humains afin d’affiner et préciser les risques de droits humains auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les pays où il opère, achète et se développe. Cette souscription a été poursuivie et étendue à un panel d’indices plus conséquent pour permettre aux différentes entités du Groupe d’approfondir leurs analyses.
La Direction des Achats Groupe a procédé à une revue dédiée à évaluer l’intégration du devoir de vigilance dans ses phases de contractualisation. En 2021, l’engagement de conformité des soumissionnaires (obligatoire pour participer à l’appel d’offres) et couvrant les thématiques de la corruption, du blanchiment, du financement du terrorisme et de l’absence de conflit d’intérêts, de sanctions internationales, a été complété. Les soumissionnaires s’engagent dorénavant à se conformer aux exigences d’EDF relatives à la loi sur le devoir de vigilance (voir section 3.4.2.3.2.4 « Processus achats responsables »). En 2022, la charte RSE entre EDF et ses fournisseurs, constituant une pièce contractuelle, a été mise à jour pour intégrer le respect des obligations relatives au devoir de vigilance, ainsi que le détail des engagements RSE (droits humains, environnement et santé-sécurité) que le Groupe demande à ses fournisseurs et sous-traitants de respecter et de faire respecter par ses propres fournisseurs. La suite de cette revue se déroulera en 2023 et contribuera à améliorer l’intégration du devoir de vigilance à tous les niveaux de la contractualisation.
Le groupe EDF est régulièrement amené à réaliser des opérations de souscription ou acquisition de titres d’entités françaises ou étrangères dans le cadre de partenariat, de grands projets ou d’opérations de croissance externe ou d’investissement. EDF a finalisé en 2023 un guide méthodologique recensant et proposant de manière pratique les diverses diligences à réaliser en matière d’éthique et de conformité. Ces diligences reposent sur la Politique Éthique et Conformité qui recense les programmes de conformité du Groupe, notamment le programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence, le respect des sanctions internationales, la prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la prévention des manquements au droit de la concurrence, l’export control et le devoir de vigilance. Ce guide propose une série de diligences à réaliser ou actions à mettre en œuvre à chaque phase d’un projet d’acquisition/partenariat/projet de façon chronologique et graduelle en fonction du niveau de risque identifié à chaque étape du projet.
Le réseau des Responsables Devoir de Vigilance, nommés dans les entités concernées du Groupe, a été renforcé. Dans leurs entités, ces Responsables ont des missions relatives à la RSE ou à l’éthique et la conformité, ou bien encore au Contrôle interne. En 2022, avec 5 sessions, l’animation du réseau a été consacrée notamment aux sujets suivants :
(1) Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale.
