La radioprotection
La mobilisation des différents acteurs permet de poursuivre la dynamique d’amélioration dans le domaine de la radioprotection et de la dosimétrie (formations et entraînements des salariés, propreté des installations, améliorations des matériels à disposition des intervenants, optimisation de l’installation d’écrans de plomb, renforcement de la supervision…).
Ainsi, sur la décennie écoulée, la dose collective annuelle moyenne s’établit à 0,70 homme. Sievert par réacteur, en baisse de 2 % par rapport à la décennie précédente, alors que le volume moyen d’heures travaillées a augmenté de 35 %.
En 2022, elle est de 0,71 homme-Sievert par réacteur. La dose individuelle moyenne (salariés d’EDF et partenaires industriels) reste inférieure à 1 mSv (0,96 mSv). Elle se situe bien en dessous de la limite réglementaire fixée à 20 millisieverts sur 12 mois glissants pour le corps entier.
EDF poursuit de façon volontariste la démarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable) de maîtrise de la dosimétrie collective en continuant à diminuer les expositions aux rayonnements par des programmes pluriannuels d’assainissement des installations. En 2022, aucun intervenant (salarié d’EDF et de partenaires industriels) n’a été exposé à une dose individuelle supérieure à 14 millisieverts.
Cadre réglementaire
La réglementation en matière de radioprotection
En France, les activités nucléaires comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sont soumises à deux régimes distincts selon la catégorie de personnes à protéger.
La réglementation sur la protection générale de la population contre ces rayonnements, régie par le Code de la santé publique, réside principalement dans la soumission de toute activité nucléaire à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, étant précisé que les autorisations délivrées lors de la création des INB tiennent lieu d’autorisation au titre du Code de la santé publique. L’article R. 1333-11 du Code de la santé publique fixe la dose limite d’exposition du public à 1 mSv par an.
La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, régie par le Code du travail, impose diverses obligations à l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés.
1.4.1.1.2.3 Les enjeux du nucléaire
A – Les étapes et enjeux liés au cycle du combustible nucléaire
Les risques associés au cycle du combustible sont décrits au chapitre 2 – Risque 5D « Maîtrise du cycle du combustible ».
Le cycle du combustible nucléaire regroupe l’ensemble des opérations industrielles menées en France et à l’étranger qui permettent de livrer le combustible pour produire de l’énergie en réacteur, puis d’assurer son évacuation et son traitement.
EDF coordonne l’ensemble des opérations du cycle qui se décompose en trois étapes:
- l’amont du cycle comprend l’achat par EDF de concentrés issus du minerai d’uranium. Les transformations en produits plus élaborés à savoir la fluoration (ou conversion), l’enrichissement et la fabrication des assemblages de combustible sont confiées aux industriels du cycle au travers de contrats de service pluriannuels.
- le cœur du cycle correspond à son utilisation en réacteur : la réception, le chargement, l’exploitation et le déchargement. Le combustible séjourne entre quatre et cinq ans dans le réacteur. EDF assure ces opérations.
- l’aval du cycle pour le parc de réacteurs en France comprend l’entreposage en piscine, le traitement des combustibles usés, le conditionnement des déchets radioactifs et le recyclage des matières valorisables, l’entreposage des déchets conditionnés avant leur stockage.
EDF est propriétaire dans la plupart des cas et responsable du combustible et des matières intervenant aux différentes étapes du cycle.
Ce schéma nous indique les étapes et enjeux liés au cycle du combustible nucléaire.
L’uranium est extrait des mines d’uranium, puis il est acheminé vers des usines de transformation. L’uranium naturel est enrichi puis envoyé vers les usines de fabrication de combustible pour être mis en assemblages. Ces assemblages de combustibles sont ensuite envoyés vers les réacteurs nucléaires d’EDF en exploitation, qui produisent l'électricité destinée aux différents clients. Une fois usés, les combustibles issus des centrales sont envoyés en usines de traitement qui vont mettre en colis les déchets les plus radioactifs à vie longue. Ces usines de traitement vont également permettre d’extraire du plutonium qui sera réutilisé dans des nouveaux assemblages destinés aux réacteurs ainsi que de l’uranium de retraitement (URT) qui sera renvoyé vers les usines de transformation.