EDF a renforcé son pilotage du plan de vigilance avec la nomination, en décembre 2020, d’un responsable conformité Groupe devoir de vigilance par deux membres du Comité exécutif, le Secrétaire Général Groupe et le Directeur Exécutif Groupe en charge de l’innovation, la responsabilité d’entreprise et la stratégie. Il est chargé de l’élaboration, du déploiement et de la coordination du plan de vigilance et de son application dans le Groupe.
Le plan de vigilance et les actions qui en découlent sont validés en Comité stratégique RSE présidé par le Président du Groupe, et soumis au Comité Responsabilité d’Entreprise, Comité du Conseil d’administration dédié aux sujets de responsabilité sociale et environnementale.
L’élaboration et le pilotage du plan de vigilance reposent sur une collaboration entre la Direction Juridique et la Direction Impact au sein d’un Comité de pilotage et d’un Comité stratégique regroupant également la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Achats, la Direction des Risques, la Direction Internationale, la Direction Éthique et Conformité, la Direction Export Control et Sanctions Internationales et le cas échéant, des représentants de filiales aux activités exposées. Le Comité stratégique définit de manière collégiale les orientations et les objectifs du plan de vigilance, sur proposition du Comité de pilotage, il s’assure de l’atteinte de ces objectifs et peut les redéfinir en fonction des avancées opérationnelles restituées par le Comité de pilotage se regroupant trimestriellement.
Le déploiement et la coordination du plan de vigilance s’appuient sur un réseau de Responsables Devoir de Vigilance nommés dans chaque entité du Groupe concernée (voir section 3.9.5 « Principales améliorations du plan de vigilance du groupe EDF en 2022 »).
Le dialogue avec les parties prenantes est une composante majeure de la culture d’EDF. Elle forme le socle de la coopération que nous entretenons avec nos parties prenantes.
L’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe, signé en 2018 et prorogé pour deux ans le 29 novembre 2021 par EDF avec les syndicats du Groupe et deux fédérations syndicales internationales (IndustriAll et ISP) stipule que son plan de vigilance est « élaboré et mis en place en association avec les parties prenantes de l’entreprise y compris les organisations représentatives des salariés » (voir section 3.5.3.1.1 « L’Accord Responsabilité Sociale Monde »). Depuis 2018, le Comité de dialogue sur la responsabilité sociale (CDRS), composé de représentants de l’ensemble des signataires de l’accord, travaille sur de nombreux sujets en lien avec le devoir de vigilance (Santé-sécurité, exercice de la responsabilité du Groupe dans le cadre de projets internationaux, impacts de la crise sanitaire, etc.) et sur les actions à mettre en œuvre pour déployer et améliorer le plan de vigilance du Groupe. Ainsi, en 2022, les réunions du CDRS ont permis à ses membres de s’informer sur la publication du plan de vigilance 2021 et d’échanger sur les actions de vigilance 2022. En termes de cadre législatif, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a également été présenté aux membres, ainsi que l’évolution du dispositif d’alerte du groupe EDF liée à la transposition en droit français de la directive européenne concernant la protection légale des lanceurs d’alerte. Ces réunions du CDRS sont également l’objet d’échanges afin de répondre aux interrogations des membres ou liés à des points d’attention locaux dont les membres auraient connaissance.
À l’externe, EDF a participé, dans le cadre de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH (1)), à des rencontres avec d’autres entreprises, des juristes, des ONG et des fédérations syndicales en vue d’échanger de façon ouverte sur les attentes des parties prenantes, les pratiques des autres entreprises et d’améliorer son processus d’élaboration du plan de vigilance.
En novembre 2021, EDF a également participé à une revue de pairs portant sur son Plan de vigilance, organisée par Global Compact (2), regroupant d’autres groupes soumis à la loi, et des personnalités du monde associatif et de la recherche.
Depuis 2022, une personnalité spécialiste des entreprises et droits humains est dorénavant membre du Conseil de Parties Prenantes du Groupe (voir section 3.4.1.1.1.1 « EDF, pionnier dans la mise en place des panels de parties prenantes ») afin de mieux intégrer cette expertise au sein de cette instance. En juin 2022, EDF a soumis son Plan de vigilance et son application dans le Groupe au Conseil de Parties Prenantes.
En parallèle et de manière constante, le Groupe poursuit des discussions ouvertes avec les différents acteurs de la société civile (associations, personnalités), qui souhaitent entretenir ce dialogue, dans le cadre de l’amélioration continue de son Plan de vigilance.
Le groupe EDF est un énergéticien intégré dont les activités comportent des risques dans les trois champs d’application du devoir de vigilance. Il est présent sur l’ensemble des métiers de l’électricité et une partie des métiers du gaz : production d’électricité d’origine nucléaire, renouvelable et thermique ; transport et distribution d’électricité (3) ; commercialisation ; services énergétiques ; négoce d’énergie (voir section 1.4 « Description des activités du Groupe »).
Les activités du Groupe sont principalement situées dans les pays de l’OCDE (voir section 1.4.5 « Activités du Groupe à l’international »). Les pays présentant un caractère de risque font l’objet d’une vigilance particulière y compris dans les relations avec les partenaires.
Le groupe EDF est un fournisseur d’énergie majeur sur quatre marchés clés européens : France, Royaume-Uni, Italie, Belgique. Le Groupe a l’ambition de se déployer sur de nouvelles géographies en développant des solutions bas carbone dans les pays en croissance tout en confortant ses positions en Europe.
Le Groupe développe des projets à l’étranger le plus souvent en tant que minoritaire, dont prioritairement dans les pays suivants : le Brésil, le Chili, le Moyen Orient (Arabie saoudite et Émirats arabes unis), l’Afrique de l’Ouest et centrale (Cameroun, Côte d’Ivoire, Togo), l’Inde, les États-Unis, l’Allemagne et l’Espagne.
Dans le Groupe, EDF Renouvelables développe des projets seul ou en partenariat, exploite et maintient des installations produisant de l’électricité issue des énergies renouvelables (éolien et solaire principalement) dans plus de 20 pays. Ses principales zones d’implantations historiques sont l’Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique) et l’Europe, à commencer par la France et le Royaume-Uni. EDF Renouvelables a par ailleurs engagé un rééquilibrage géographique de ses activités. Il renforce sa présence dans d’autres pays à fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables tels que l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde, les Émirats arabes unis, l’Arabie Saoudite, le Maroc ou l’Égypte.
(1) e-dh.org
(2) Pacte mondial réseau France (https://pactemondial.org/).
(3) Dans le respect du principe d’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées.
