Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

3.8.4.4.3 Analyse de l’indicateur « OPEXT »
Définition de l’indicateur et mode de calcul (numérateur/dénominateur)

Le ratio « OPEXT » visé à l’article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (EU) 2020/ 852 est calculé en divisant le numérateur par le dénominateur, déterminés comme suit :

  • le dénominateur correspond aux coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme (non comptabilisées sous IFRS  16), à l’entretien et aux réparations, ainsi que toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des immobilisations corporelles qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs ;
  • le numérateur prend en compte les dépenses opérationnelles incluses dans le dénominateur qui :
    • sont en lien avec une activité éligible (ou alignée) : OPEX lié à des actifs ou des processus associés à des activités éligibles (ou alignées) sur la taxonomie, ou
    • font partie d’un plan d’OPEX dont l’objectif est de créer/étendre une activité alignée sur la taxonomie, ou
    • correspondent à des OPEXT individuellement éligibles (ou alignés), des achats de biens ou services liés à des activités éligibles (ou alignées) sur la taxonomie qui ne font pas partie d’une activité principale éligible (ou alignée).

L’ensemble des OPEX relevant de la taxonomie est inclus dans les lignes du compte de résultat consolidé du Groupe : « Autres consommations externes » et « Charges de personnel » (nets de production stockée et immobilisée), et intègrent également les dépenses liées aux reprises de soudures de la centrale de Flamanville 3 présentées en Autres produits et charges d’exploitation (voir section 6.1, note 7 de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2022). Ils n’incluent donc pas les OPEX réalisés par les sociétés mises en équivalence. Dans ces coûts, seules les natures de charges précisées ci-dessus ont été prises en compte dans les ratios, en s’appuyant sur la comptabilité générale ou la comptabilité analytique lorsque nécessaire.

Modalités de calcul – conventions appliquées

Au titre des « Autres dépenses relatives à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles », le Groupe a inclus dans les OPEX de la taxonomie les charges de personnel et achats en lien avec la maintenance et l’entretien des actifs de production, incluant, pour le parc nucléaire en exploitation, les charges liées aux opérations de conduite qui correspondent à des dépenses de surveillance d’installation. Sont donc exclues les dépenses d’exploitation liées à la production proprement dite.

Les dépenses relatives aux fonctions supports directement liées à la maintenance et l’entretien ont été prises en compte dans les OPEX taxonomie.

En ce qui concerne l’activité hydraulique et l’activité de distribution d’électricité, les dépenses relatives aux redevances de concession ont été exclues du calcul des dépenses d’exploitation.