Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Parmi les réacteurs qui ont connu des dépassements conséquents de leur durée prévisionnelle (> 50 jours) figurent Bugey 5 (VD), Gravelines 1 (VD), Cattenom 2 (ASR), Cruas 4 (VP), Dampierre 1 (VD) et Gravelines 5 (VP). Les prolongations d’arrêts les plus importantes sont ainsi concentrées sur des sites ayant un programme industriel particulièrement important, comme Dampierre et Gravelines.

À la production nucléaire exprimée en énergie annuelle correspond un taux de production du parc nucléaire français. Il se définit comme l’énergie produite rapportée à l’énergie théorique maximale (cette dernière notion correspondant à un fonctionnement à la puissance installée toute l’année). Il encore appelé load factor («  Kp  »). Ce taux est obtenu par la multiplication de deux coefficients (Kp = Kd × Ku) :

  • le coefficient de disponibilité («  Kd  ») (énergie disponible (1) rapportée à l’énergie théorique maximale. Cette dernière notion correspond à un fonctionnement à la puissance installée toute l’année). Le Kd est fonction de la durée des arrêts et est par conséquent impacté par les durées normatives et les programmes de travaux à réaliser ;
  • le coefficient d’utilisation («  Ku  ») (énergie produite rapportée à l’énergie disponible). Le Ku est le reflet des contraintes environnementales, réglementaires et sociales, de la fourniture des services système et de l’optimisation opérée par EDF (combustible et modulation).

Le coefficient Kp, de 52 % en 2022, est en baisse par rapport à celui de 2021 (67  %). Il est la résultante d’un Kd de 58,1 %, en baisse par rapport à 2021 (72,9 %) et d’un Ku de 89,6 %, également en baisse par rapport à celui de 2021 (92,2 %).

Traitement du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur les circuits auxiliaires de plusieurs réacteurs nucléaires

À l’occasion de la réalisation de contrôles programmés lors de la visite décennale du réacteur de Civaux 1 fin 2021, un phénomène de corrosion sous contrainte a été identifié sur des portions de tuyauteries des circuits auxiliaires au circuit primaire principal du réacteur. EDF a aussitôt engagé la réalisation de contrôles et d’expertises sur les 4 paliers de réacteurs, qui composent le parc nucléaire français (900 MW, 1300 MW-P4, 1300 MW-P’4 et N4).

En  2022, plus de 112  expertises métallurgiques ont été réalisées sur des échantillons de tuyauteries, une nouvelle méthode de contrôles par ultrasons a été développée et une stratégie de réparation des soudures affectées par le phénomène a été mise en œuvre, après instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Sur les 56 réacteurs du parc nucléaire, 40 réacteurs ont été identifiés comme peu ou pas sensibles au phénomène de CSC. Il s’agit des 32  réacteurs du palier 900 MW et des 8 réacteurs du palier 1300 MW-P4. 16 réacteurs ont été détectés comme sensibles ou fortement sensibles au phénomène de CSC, il s’agit des 12 réacteurs du palier 1 300 MW-P’4 et des 4 réacteurs du palier N4.

En 2022, des portions de tuyauteries ont été remplacées sur 10 réacteurs. 6 autres réacteurs devraient être traités en 2023 par le remplacement préventif de lignes pouvant être touchées par le phénomène.

EDF a intégré à son plan de maintenance préventive, dès le 1er janvier 2023, la réalisation de contrôles de recherche de CSC avec la technologie d’ultrasons améliorée.

S’agissant des réacteurs du palier 1300 MW-P’4, EDF a adapté sa stratégie de traitement pour l’ensemble du palier. Cette stratégie, présentée fin 2022 à l’ASN, vise à traiter la problématique CSC pour l’ensemble des réacteurs 1300 MW-P’4 d’ici la fin de l’année 2023. EDF envisage de procéder, pour ces réacteurs, au remplacement préventif complet des tuyauteries des lignes d’injection de sécurité dont les soudures pourraient être affectées par le phénomène de CSC.

Dans le cadre du programme de contrôles et d’expertises engagé par EDF, des analyses ont été menées sur une soudure particulière du circuit RIS du réacteur de Penly 1. Cette soudure présentait la particularité d’avoir été doublement réparée lors du premier montage du circuit à la construction, la rendant sensible au phénomène de corrosion sous contrainte. Les expertises métallurgiques ont révélé un défaut de CSC.

EDF a proposé le 10 mars 2023 à l'ASN une évolution de sa stratégie de contrôles de ce phénomène de corrosion sous contrainte et accélère le contrôle des soudures concernées des systèmes RIS et RRA, afin de tenir compte des éléments identifiés sur la soudure réparée de Penly 1 (2). L’ASN a pris acte de cette évolution de la stratégie et poursuit le dialogue technique avec EDF.  Cette évolution vise à accélérer le rythme des contrôles des soudures réparées sur les arrêts programmés pour maintenance des réacteurs en 2023, 2024 et 2025.

320 soudures des lignes RIS et RRA ont été identifiées comme ayant fait l’objet de réparations au moment de la construction des réacteurs parmi lesquelles 69 sont identifiées comme les plus sensibles à la CSC. La stratégie révisée permettra d’avoir contrôlé, d’ici fin 2023, plus de 90 % de ces soudures prioritaires et d’avoir contrôlé, en 2023, 148 soudures ayant fait l’objet de réparations au moment de la construction des réacteurs.

Le risque associé au phénomène de CSC est décrit dans la section 2.2.5 au risque 5A « Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni) ».

1.4.1.1.2.2 Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection

Les risques attachés à l’environnement, la sûreté nucléaire et la radioprotection sont décrits dans la section 2.2.5 au risque 5C « Atteinte à la sûreté nucléaire en exploitation, mise en cause au titre de la responsabilité civile nucléaire ».

Le respect de l’environnement

La démarche environnementale d’EDF a été initiée en 2002 sur quelques sites. Elle a ensuite été étendue à l’ensemble des unités de production nucléaire. Elle s’appuie sur un système de management environnemental certifié ISO 14001 (SME). Voir la section  3.5.4.2 «  Système de management de l’environnement  ». Pour une description du traitement des déchets radioactifs de l’aval du cycle du combustible et de la déconstruction, voir la section 1.4.1.1.2.3.

Une démarche de sûreté nucléaire constante

EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire. Dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, interconnexion européenne…), EDF réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé, de l’homme et de l’environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit EDF à mettre en place une démarche de sûreté qui :

  • prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ;
  • repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur l’attitude prudente et interrogative des équipes techniques grâce à la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ;
  • s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé ;
  • intègre et promeut une démarche de progrès continu. Elle se matérialise, notamment, par la recherche permanente de la diminution du nombre des arrêts automatiques des réacteurs ;
  • bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe. L’objectif est d’anticiper la survenue de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage des installations en déconstruction ;
  • mise fortement sur le développement des compétences. Dans ce but, chaque site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et s’entraîner à tout type de situation.

Cadre réglementaire

La transparence en matière nucléaire

Le Code de l’environnement comporte des dispositions spécifiques (articles L. 125-10 et suivants du Code de l’environnement) sur le droit à l’information dans le domaine nucléaire. Elles visent à garantir le droit du public à une information fiable et accessible. En particulier, l’exploitant d’une INB est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’ASN et à l’autorité administrative compétente, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter une atteinte significative aux intérêts mentionnés à l’article L.  593-1 du Code de l’environnement à savoir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.

De plus, il existe également des instances qui concourent à la transparence en matière nucléaire. Il s’agit notamment du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ainsi que des commissions locales d’information (CLI) instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs INB.

(1) L’énergie disponible est égale à l’énergie théorique maximale moins les pertes de production pour causes techniques inhérentes à la centrale, c’est-à-dire les arrêts programmés, les arrêts fortuits sur avaries ou pour impératifs de sûreté ainsi que la réalisation d’essais réglementaires.

(2) Voir le communiqué de presse EDF du 16 mars 2023 « Point de précision sur le phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur des portions de tuyauteries de circuits auxiliaires du circuit primaire principal de plusieurs réacteurs nucléaires ».