Ce tableau synthétise les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile. Il est applicable pour chaque indicateur de la taxonomie (voir section 3.8.4.4) :
| Activités liées à l’énergie nucléaire | ||
|---|---|---|
| 1 | 1 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. (4.26) |
NON |
| 2 | 2 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. (4.27) |
OUI |
| 3 | 3 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. (4.28) |
OUI |
| Activités liées au gaz fossile | ||
| 1 | 1 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. (4.29) |
OUI |
| 2 | 2 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. (4.30) |
OUI |
| 3 | 3 Activités liées à l’énergie nucléaireL’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. (4.31) |
NON |
Certaines activités du Groupe ne sont pas explicitement mentionnées dans la réglementation mais, après analyse, ont été considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique car elles peuvent être rattachées à des activités éligibles.
Ainsi, les ventes d’électricité issue d’obligations d’achats : ce dispositif législatif et réglementaire en vigueur en France oblige EDF à acheter l’électricité produite par certaines filières de production d’origine 100 % renouvelable puis à la vendre au même titre que la production propre d’EDF.
A contrario, s’agissant de l’activité d’agrégation : cette activité consiste à vendre l’électricité achetée à des producteurs d’électricité (renouvelable) ou à des acteurs disposant de capacités d’effacement. Même si l’agrégation joue un rôle incontournable dans le développement des énergies renouvelables, et donc dans l’atténuation du changement climatique, elle n’a pas été retenue comme éligible car le cœur du modèle économique s’apparente à de la commercialisation, qui est exclue de la taxonomie.
Les activités ci-dessous sont celles pour lesquelles le Groupe n’a pas identifié de contribution directe à l’un ou plusieurs objectifs de la taxonomie européenne et ne sont pas couvertes par la réglementation :
À noter que le chiffre d’affairesT, défini par la taxonomie correspond au montant total du chiffre d’affaires dans le champ de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».
Pour le Groupe, cette définition exclut donc la marge de l’activité « Trading » du chiffre d’affaires de la taxonomie, qui figure cependant dans les états financiers en chiffres d’affaires.
Afin d’évaluer l’alignement de ses activités, chaque entité du Groupe a vérifié le respect des critères de contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique.
