Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

Précisions sur le calcul des effectifs et mouvements

Depuis 2011, la collecte concerne l’ensemble des salariés ayant un contrat de travail non suspendu avec l’une des sociétés du Groupe. Pour les entités sorties du périmètre de consolidation au cours de l’année considérée :

  • les indicateurs calculés en cumul depuis le début de l’année prennent en compte ces entités pour la période où elles appartenaient au périmètre de consolidation ;
  • les indicateurs à date mesurés au 31 décembre représentent la situation à la fin de l’année et ne prennent pas en compte les entités sorties du périmètre de consolidation.

L’effectif comprend des salariés qui sont co-employés par EDF et ENGIE. Ainsi, un employé travaillant à 50 % pour EDF est compté pour 0,5 dans l’effectif publié.

Les indicateurs «  Autres arrivées  » et «  Autres départs  » ne sont donc pas comptabilisés dans les embauches, démissions ou licenciements. En effet, ils comprennent notamment :

  • les mouvements entre sociétés du Groupe ;
  • les mouvements des effectifs bénéficiant du statut des Industries électriques et gazières ;
  • les mouvements de certaines catégories de salariés, notamment les alternants, les médecins et les personnels mis à disposition d’organismes externes.

Les données de 2022 de cet indicateur font l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par Deloitte & Associés (√)

Précisions sur le nombre d’heures travaillées
  • Nombre d’heures travaillées des salariés : la valeur à retenir pour le nombre d’heures travaillées est le « temps d’exposition du salarié à un risque sous la subordination de l’employeur ». Une heure supplémentaire compte pour une heure travaillée quel qu’en soit le mode ou le niveau de rémunération.
  • Nombre d’heures travaillées des prestataires : le nombre d’heures travaillées de prestataires peut être calculé de différentes façons selon le type de contrat ou la nature de la prestation réalisée. Lorsqu’il n’est pas possible d’identifier formellement le nombre d’heures réalisées, la comptabilisation peut être réalisée à partir des relevés d’heures des employeurs des prestataires, au travers des outils de pointage, ou estimées sur la base d’un taux horaire forfaitaire retenu. Les activités réalisées par les prestataires dans leurs propres sites, en dehors des installations du groupe EDF, ne sont pas prises en compte. Les heures travaillées durant les prestations de transport de matériel ou de marchandises ne sont pas prises en compte.
Précisions sur le calcul de l’absentéisme

Au niveau Groupe, l’indicateur « nombre de jours moyen d’absence par salarié et par an » est la somme des absences pour maladies, accidents de trajets et domestiques décomptées en jours ouvrés au prorata du temps de travail des salariés, et des absences dues aux accidents du travail, décomptées en jours calendaires.

EDF prend en compte, dans son calcul de l’absentéisme, les absences correspondant aux motifs suivants : les absences pour maladie, les absences pour accident du travail, de trajet et accidents domestiques. Les absences légales dues à la maternité (hors pathologies) ne sont pas prises en compte. Les absences relatives aux activités sociales et syndicales, les congés de préretraite et les absences maternelles n’entrent pas dans ce calcul. Le nombre d’heures travaillées pris en compte pour le calcul du taux d’absentéisme est le nombre d’heures théoriques travaillées. Les absences consécutives à un travail en mi-temps thérapeutique sont prises en compte à raison de 50 % du temps de travail contractuel.

Précisions sur le décompte des maladies professionnelles

Depuis 2020, le nombre de maladies professionnelles est publié au niveau du Groupe suivant une définition commune à toutes les filiales du Groupe soit le nombre de salariés présents au 31  décembre ayant déclaré une maladie professionnelle sur l’exercice, non rejetée par la CPAM.

Précisions sur les indicateurs de suivi des salariés en situation de handicap

Dans les pays où la réglementation n’impose pas de déclaration obligatoire du nombre d’employés en situation de handicap, la donnée reportée est communiquée sur la base des déclarations volontaires des salariés.

Précisions sur les dépenses de développement des compétences

Les dépenses de développement des compétences correspondent à l’ensemble des dépenses engagées pour la formation et la professionnalisation des salariés (présents ou non à l’effectif du 31  décembre) et entre le 1er  janvier et le 31 décembre (pour les dates d’achèvement des actions concernées).

Précisions sur le nombre de consultations des clients sur les plateformes digitales de suivi de consommation

L’indicateur comptabilise le nombre de consultations des clients particuliers sur les plateformes digitales (e-quilibre, EDF & moi) de suivi de consommation. Le périmètre couvre EDF hors DOM et Corse, étant donné que le déploiement des plateformes digitales n’est pas finalisé dans ces territoires. L’indicateur est au périmètre EDF.

Précisions sur le taux de salariés couverts par une convention collective

L’indicateur de dialogue social mesure l’existence de conventions collectives dans les principales sociétés contrôlées. Ces conventions sont garantes de la réalité des négociations avec les représentants des salariés en vue de définir les statuts des travailleurs. En conformité avec les principes de l’OIT, les accords peuvent être sectoriels, nationaux, régionaux, au niveau d’une organisation ou d’un site. Il y a deux types de conventions collectives : les conventions collectives à l’intention des directions sont des accords écrits relatifs aux conditions de travail conclus avec un employeur, un groupement d’employeurs ou une ou plusieurs organisations professionnelles ; et les conventions collectives à l’intention des salariés sont des accords impliquant une ou plusieurs organisations représentatives des salariés ou, en l’absence de telles instances, les représentants officiellement élus par les salariés et autorisés par ces derniers à les représenter, en accord avec les législations et réglementation nationales en vigueur.

Par la voie de la filière des responsables RH, chaque Direction ou filiale remonte une fois par an le nombre de salariés bénéficiant d’une convention collective. L’indicateur est le ratio entre ces derniers et l’effectif physique au 31 décembre. L’indicateur est au périmètre Groupe.