Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

Précisions sur les indicateurs relatifs à l’eau

Les indicateurs relatifs à l’eau de refroidissement comprennent l’eau prélevée et restituée en rivière, en mer et en nappes phréatiques. Pour les CNPE situés en bord de mer et pour les centrales thermiques, les quantités d’eau de refroidissement prélevées/restituées sont calculées sur la base des temps de fonctionnement et des débits nominaux des pompes.

Cet indicateur n’inclut pas les données relatives à la société MECO, la consommation d’eau étant négligeable (circuit ouvert de refroidissement). De plus, ces indicateurs ne sont pas collectés par les centres d’exploitation d’Edison gérés par Fenice.

Précisions sur les émissions dans l’air

Les émissions dans l’air des centrales thermiques du groupe EDF sont mesurées ou calculées sur la base des analyses des combustibles ou sur la base de facteurs d’émissions standards. Les émissions de SF6 du Groupe sont calculées, en priorité, sur la base d’un bilan massique ou à défaut, dans une moindre mesure, à partir d’une méthode d’estimation validée par la Direction de l’entité concernée (par exemple, application d’un taux de fuite). Les émissions de certaines centrales ne sont pas significatives pour le Groupe et à ce titre ne sont pas reportées. Cela est le cas pour les émissions de poussière des centrales CCG, hors EDF, les émissions de N2O et SF6 de la centrale CCGT de la société MECO, les émissions de la centrale de Dalkia Barkantine au Royaume-Uni. Les indicateurs sont au périmètre Groupe.

Précisions sur les déchets radioactifs
EDF

Les indicateurs relatifs aux « déchets radioactifs de très faible activité vie courte (TFA-VC) issus de l’activité et de la déconstruction » tiennent compte du volume réel des déchets TFA-VC directement évacués au Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) depuis les sites de production.

Les indicateurs relatifs aux « déchets radioactifs de faible et moyenne activité vie courte (FMA-VC) issus de l’activité et de la déconstruction » tiennent compte du volume réel des déchets FMA-VC directement évacués au Centre de Stockage de l’Aube (CSA) depuis les sites de production.

Dans les deux cas, ces volumes correspondent :

  • au volume de déchets produits dans l’année pour les sites en fonctionnement ;
  • au volume de déchets expédiés dans l’année pour les sites en déconstruction.

Depuis 2016, la réduction de volume apportée par le traitement avant stockage (par l’ANDRA) est appliquée aux déchets TFA-VC et aux colis envoyés par Centraco, le cas échéant. Il intègre la réduction de volume apportée par le traitement avant stockage (cas des déchets supercompactés).

Pour l’indicateur «  Déchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longue » (HMA-VL), le conditionnement des déchets est pris en compte dans le calcul.

Compte tenu des contraintes techniques liées aux opérations de traitement, les colis sont produits environ 10 ans après que les combustibles ont effectivement généré les déchets. Ainsi, l’indicateur est une estimation qui repose sur la pérennité des pratiques actuelles en matière de conditionnement des déchets à vie longue et qui projette sur l’avenir proche le ratio de conditionnement actuel (nombre de colis réalisés effectivement à la suite du traitement d’une tonne de combustible). Ce ratio dépend essentiellement des mélanges effectués pour optimiser les opérations :

  • pour les déchets directement issus des combustibles usés : il est produit par combinaison de facteurs issus de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs réalisé par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ;
  • pour les déchets non issus directement du combustible (grappes de commande etc.) et pour lesquels une durée de vie moyenne de 10 ans est postulée : il est produit sur la base d’un retour d’expérience.
Framatome

Les données de déchets radioactifs de Framatome en France sont assimilables aux déchets de déconstruction d’EDF permettant ainsi leur consolidation. Au niveau international, les déchets de classe A (USA et Belgique), comparables à des déchets de très faible activité, ne sont pas consolidés. Les déchets radioactifs sont expédiés et colisés selon les réglementations nationales en vigueur dans chaque pays.

EDF au Royaume-Uni

Les données relatives à l’indicateur « Déchets radioactifs de Moyenne Activité » des activités nucléaires d’EDF au Royaume-Uni sont fondées sur l’inventaire des déchets radioactifs produits dans l’année, établi tous les trois ans par la Nuclear Decommissioning Authority. Il s’agit d’une estimation du volume annuel des déchets qui seront considérés et classifiés comme des déchets radioactifs à Moyenne Activité à la fin de vie des sites de production nucléaire. Ces estimations incluent les conditionnements qui seront nécessaires pour assurer le transport des déchets hors des sites. L’ensemble des déchets radioactifs de moyenne activité sont entreposés sur les sites de production nucléaire dans l’attente d’une décision nationale sur leur traitement final. Une mise à jour de l’inventaire national a été réalisée en 2019 et l’inventaire a été publié sur le site officiel du « UK Radioactive Waste Inventory ». Les «  Déchets radioactifs de Faible Activité » incluent les dessiccants, qui sont expédiés en traitement sous forme de déchets de Moyenne Activité conformément à la réglementation en vigueur.

Précisions sur les déchets radioactifs solides d’activité

L’indicateur concerne les déchets solides du parc de production nucléaire en exploitation. En France, l’indicateur couvre les déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Au Royaume-Uni, l’indicateur couvre les déchets de faible activité (seule catégorie de déchets radioactifs évacués des sites de production). L’indicateur est au périmètre Groupe, où les activités associées aux déchets radioactifs concernent EDF et EDF au Royaume-Uni.

Précisions sur le nombre d’événements significatifs de niveau égal à 2 sur l’échelle INES

L’indicateur concerne le nombre d’événements significatifs de niveau égal à 2  sur l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). L’indicateur est au périmètre Groupe.

Nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers (salariés et prestataires)

L’indicateur comptabilise le nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers intervenus dans l’année. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Les accidents mortels salariés liés aux risques métiers correspondent aux accidents mortels des employés au travail, salariés de l’entreprise, y compris les alternants et les apprentis. Les malaises mortels sont exclus de cette comptabilisation. Les accidents de circulation en mission sont pris en compte, hors accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Les accidents mortels prestataires liés aux risques métiers  correspondent aux accidents mortels en service survenus à des prestataires dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l’entreprise, quel que soit le niveau de sous-traitance. Les malaises mortels sont exclus de cette comptabilisation. Les accidents de circulation en mission et accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel ne sont pas intégrés dans le chiffre publié pris en compte.

Taux de salariés ayant bénéficié d’une action de développement des compétences

L’indicateur est calculé par le ratio entre le nombre de salariés ayant suivi une action de développement des compétences et l’effectif physique en fin de période. Les actions de développement des compétences intègrent les formations, les heures passées en école par les personnes en contrat de professionnalisation et les actions de professionnalisation. Les salariés comptabilisés sont ceux (contrats de professionnalisation inclus) qui sont présents ou non à l’effectif fin de période et ayant participé au moins à une action de développement des compétences au cours de l’année.

Les actions de professionnalisation sont destinées à transformer des capacités et connaissances théoriques enseignées principalement en formation, en compétences pratiques, ancrées par leur mise en œuvre en situation de travail. Elles ont été formellement intégrées dans la définition de l’indicateur pour 2021. Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à la date de clôture du reporting et les actions de professionnalisation non enregistrées avec un justificatif ne sont pas prises en compte. L’ensemble des actions de professionnalisation sont comptabilisées dans l’outil Groupe MyHR, ce qui assure un meilleur suivi. L’indicateur est au périmètre Groupe.