Document d'enregistrement Universel 2022

3.6.3.5 Précisions sur les autres données environnementales, sociales et sociétales figurant dans la DPEF

L’élaboration des données environnementales et sociétales de la DPEF s’appuie sur des fiches méthodologiques. Il s’agit du référentiel de reporting de durabilité du Groupe en vigueur en 2022. L’ensemble des indicateurs relatifs aux consommations et aux émissions sont produits sur la base des processus de production et commercialisation d’électricité et de chaleur et autres processus relatifs à ces activités. Dans l’éventualité des données manquantes, notamment aux derniers jours de l’année, des estimations sont effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à date.

Les indicateurs environnementaux de Dalkia liés à l’énergie sont consolidés sur une année glissante, du 1^er décembre N-1 au 30 novembre N. Les autres indicateurs sont reportés sur l’année N.

Précisions sur le bilan de gaz à effet de serre du Groupe

Le bilan GES du groupe EDF couvre les 3 scopes du GHG Protocol ⁽¹⁾, dont les émissions des six gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆) exprimés en CO₂ équivalent (CO₂e). L’ensemble des postes significatifs listés par le GHG Protocol sont comptabilisés, allant de la fabrication du combustible à la vie de bureau des salariés :

• le scope 1 relatif aux émissions directes générées par les actifs : émissions de CO₂, CH₄  et N₂O des centrales thermiques de production d’électricité et de chaleur, consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux occupés, consommation de carburant de la flotte de véhicules et engins, émissions fugitives des retenues d’eau des centrales hydrauliques, émissions fugitives de SF6 et de fluides frigorigènes ;
• le scope 2 relatif aux émissions indirectes liées aux pertes dans les réseaux électriques des sociétés distributeurs d’électricité et celles liées aux achats d’énergie pour ses besoins propres : consommation d’électricité des bâtiments tertiaires et des data centers, consommation des réseaux de chaleur et d’eau glacée pour usage propre ;
• le scope 3, qui comporte 15 catégories (au sens du GHG Protocol), relatif aux autres émissions indirectes générées chez les fournisseurs (achats de biens et services, amont des combustibles dont nucléaire, actifs loués, fret aval de sous- produits), chez les clients (amont et combustion du gaz acheté pour revente à des clients finals, production de l’électricité et de chaleur achetée pour revente à des clients finals) ou chez EDF (amortissement des émissions liées à la fabrication des biens immobilisés, émissions des investissements non consolidés, amont et pertes des consommations d’électricité, de chaleur et de froid pour usage propre, gestion des déchets, déplacements des employés…) ⁽²⁾.

Le périmètre du bilan GES du groupe EDF comprend les entreprises suivantes et leurs filiales, réparties en France et sur une trentaine de pays : EDF, EDF PEI, Dalkia, Edison, Enedis, Électricité de Strasbourg, EDF Trading North America, EDF Energy Services, EDF au Royaume-Uni, Framatome, EDF Renouvelables, Norte Fluminense, MECO, Luminus, EDF China. Les principales sociétés non contrôlées par le groupe EDF et intégrées dans le scope 3 du bilan GES du Groupe sont les suivantes : Shandong Zhonghua, Datang San Men Xia, Fuzhou, Sloe, Nam Theun, Sinop, Enercal, Électricité de Mayotte, Generadora Metropolitana, Elpedison et Ibiritermo. Les émissions de ces sociétés sont intégrées à la quote-part de détention de la société par le Groupe. Les émissions des sociétés non prises en compte dans le bilan GES du groupe EDF 2022 sont estimées comme étant non significatives car représentant moins de 5 % des émissions comptabilisées.

Compte tenu de la complexité de la collecte des informations en janvier, certaines catégories des postes du GHG Protocol sont estimées sur la base du Bilan Carbone de l’année N-1 (2021) et mis à jour dans l’année en cours pour l’exercice suivant. L’ensemble des émissions de ces postes estimés ne représente que 0,8  % des émissions du Bilan Carbone 2022.

Précisions sur les émissions directes ⁽³⁾ de gaz à effet de serre (scope 1) du groupe EDF

Les émissions du scope 1 (équivalent CO₂) du groupe EDF sont composées des émissions directes de CO₂, N₂O, CH₄, SF₆ et d’autres émissions mineures estimées sur la base du bilan GES complet de l’année N-1 (2021). Les coefficients de pouvoir de réchauffement global (PRG) ont été mis à jour selon la référence issue du rapport du GIEC (5^e rapport du GIEC : ecoinvent.org/database). Ils sont de 30 pour le CH₄,23 500 pour le SF6 et 265 pour le N₂O. Le périmètre couvre le Groupe. La valeur 2022 de cet indicateur fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par Deloitte & Associés. (√).

NB : S’agissant de la quantité d’électricité et de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, dans le cas particulier de Dalkia, et pour des raisons de technique de collecte dans les délais impartis, la quantité d’électricité fait l’objet d’une mesure tandis que la quantité de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables est estimée sur la base de rendements de référence au regard de la consommation de combustibles renouvelables.

Précisions sur la capacité renouvelable nette installée (GWe)

Les capacités électriques renouvelables nettes correspondent aux capacités de production électrique des entités pour lesquelles le Groupe porte une participation significative, et dont les capacités sont consolidées proportionnellement au taux de détention.

Précisions sur le taux de monographies territoriales dans le cadre du plan d’action CEMA (ADAPT)

Il s’agit d’un indicateur permettant de mesurer l’avancement du plan CEMA du programme ADAPT (voir la section 3.1.2.5). L’objectif cible est d’avoir réalisé en 2025 les monographies des 12 régions métropolitaines suivantes : Auvergne- Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Précisions sur le nombre de compteurs intelligents installés

L’indicateur comptabilise le nombre total de compteurs intelligents installés (posés) au 31 décembre de l’année de l’exercice. Ce total inclut tous les compteurs installés depuis le démarrage du déploiement des compteurs intelligents. Les seules entités du Groupe ayant cette activité sont Enedis, SEI, EDF au Royaume-Uni et la Direction Internationale. Le périmètre couvre le Groupe.

Précision sur le taux de véhicules électriques dans le parc de véhicules légers

L’indicateur est le ratio entre le nombre de véhicules électriques (selon les critères « bas carbone » de l’initiative EV100) ⁽⁴⁾ et le nombre total de véhicules dans le parc de véhicules légers (VL) immatriculés du groupe EDF au 31 décembre de chaque année (en propriété ou location longue durée). On note, sans que cela ait un impact significatif sur les chiffres du Groupe, que l’actualisation des données du nombre de VL de la flotte de certaines sociétés n’est pas annuelle. À l’avenir, les véhicules d’intervention d’urgence seront sortis du nombre total de véhicules du groupe EDF (en effet, leur électrification pourrait occasionner des difficultés en matière de sécurité, par exemple dans le cas d’un véhicule ne disposant pas de l’autonomie ou de la charge nécessaire pour accomplir sa mission à un moment donné). Le périmètre couvre le Groupe.