Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

3.6.3.3 Précisions sur la relation entre les enjeux RSE issus de la matrice de matérialité et les risques de durabilité issus de la cartographie des risques majeurs du Groupe (1)

La relation entre les enjeux RSE issus de la matrice de matérialité et les risques de durabilité issus de la cartographie des risques majeurs du Groupe figure en introduction du chapitre 3 dans la synthèse des 16 engagements RSE du groupe.

3.6.3.4 Précisions sur les indicateurs de performance (KPI)
Engagement Trajectoire carbone ambitieuse
KPI : Intensité carbone : émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité et de chaleur

L’indicateur est le ratio entre les émissions de CO2 directes des centrales de production d’électricité et chaleur et leurs productions associées. Le périmètre couvre le Groupe. La valeur 2022 de cet indicateur fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par Deloitte & Associés (√). L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Solutions de compensation carbone
KPI : Taux de déploiement du guide de cadrage sur les solutions de compensation carbone

Afin de sensibiliser les entités aux notions de compensation et leur donner un cadre pour leurs initiatives de compensation et achats des crédits carbone, la Direction Impact d’EDF a finalisé un guide d’application de la politique le 18 mai 2021. Le calcul de l’indicateur est fondé sur la conception et le déploiement de ce guide dans les entités, et sa mise en application au sein des entités concernées. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Adaptation au changement climatique
KPI : Taux de déploiement des nouveaux plans d’adaptation au changement climatique

Le calcul de l’indicateur est adossé aux étapes du déploiement des nouveaux plans d’adaptation au changement climatique. En cohérence avec les exigences de la TCFD ainsi qu’avec l’enjeu d’adaptation des ouvrages du Groupe face aux risques liés au changement climatique, EDF revoit tous les 5 ans ses plans d’adaptation. Le calcul de l’indicateur est fondé sur l’avancement de la mise en œuvre des nouveaux plans entre 2021 et  2022 au sein des entités concernées. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Développement des usages de l’électricité et services énergétiques
KPI : Émissions de CO2 évitées grâce à la vente de produits et services innovants

En 2022, EDF a calculé les émissions évitées grâce aux activités suivantes, exercées par EDF, Dalkia, EDF Luminus, EDF UK, et Edison : développement des ENR dans les réseaux de chaleur  ; efficacité énergétique  ; production photovoltaïque (installations vendues aux clients et autoconsommation, à l’exclusion des installations EDF injectant leur production dans le réseau) ; mobilité électrique ; pompes à chaleur résidentielles. L’indicateur correspond à l’écart entre les émissions du produit/service vendu et les émissions d’un scénario de référence fixé pour chaque produit/service. Cet indicateur est calculé en incluant les émissions directes et indirectes de l’analyse du cycle de vie sur une base annuelle.

Engagement Biodiversité
KPI : Taux de réalisation des engagements Groupe dans le cadre du dispositif act4nature international

En 2020, EDF a introduit cet indicateur, en substitution du précédent indicateur relatif à la connaissance écologique du foncier. Ce nouvel indicateur reflète les engagements du Groupe dans le dispositif « Act4nature international », à la maille du Groupe.

Les objectifs sont labellisés dans le dispositif externe « Act4nature international » porté par l’initiative « Business for Nature ». Cet indicateur est calculé sous la forme d’un taux de réalisation des actions engagées de 2020 à 2022, prolongé en 2023. Ces actions sont relatives à la prise en compte des questions de biodiversité dans la politique biomasse, les émissions de CO2, la R&D, la gouvernance interne, les Green Bonds, la sensibilisation et la formation. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Gestion responsable du foncier
KPI : Taux de mise en œuvre de solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier

L’installation des solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier est fondée sur la mise en service de projets d’agrivoltaïque et/ou de projets de PV flottant.  La mise en service des projets phares du Groupe au plus tard 2026 attestera d’un déploiement complet. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Gestion intégrée et durable de l’eau
KPI : Intensité d’eau, eau consommée/production électrique (l/kWh)

L’indicateur est le ratio entre l’eau consommée et la production d’électricité du parc du Groupe. Les consommations d’eau pour la production de chaleur et d’autres activités du Groupe ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indicateur. L’indicateur est au périmètre Groupe. La valeur 2022 de cet indicateur fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par Deloitte & Associés (√).

Engagement Déchets radioactifs et conventionnels, et économie circulaire
KPI : Taux annuel de déchets conventionnels dirigés vers des filières de valorisation

Le dénominateur de l’indicateur correspond  à la  quantité  totale de  déchets conventionnels dangereux et non dangereux évacués sur une période d’un an. Les tonnages de déchets conventionnels dangereux et non dangereux correspondant à la période concernée par le reporting prennent en compte les déchets : liés à une activité normale (production d’exploitation normale) ou exceptionnelle (chantier, travaux, construction, démantèlement, etc.) ; produits sur une période antérieure, entreposés depuis sur site en raison de l’absence de filière de traitement adaptée ou dans l’attente d’une massification avant évacuation, mais évacués sur la période en cours (déstockage de déchets produits sur une période antérieure). Le résultat de l’indicateur de performance correspond à la proportion de déchets conventionnels dangereux et non dangereux dirigés vers une filière de valorisation rapportée à la somme des déchets conventionnels dangereux et non dangereux évacués. L’indicateur est au périmètre Groupe.

Engagement Sûreté, santé et sécurité de tous
KPI : LTIR Global (salariés et prestataires)

Le taux de fréquence global du Lost Time Incident Rate (LTIR) du Groupe représente le nombre d’accidents de travail en service liés à l’activité professionnelle (salariés et prestataires, quel que soit le niveau de sous-traitance y compris cotraitance et intérimaires) avec arrêt supérieur ou égal à un jour, survenu au cours d’une période de 12 mois rapporté à un million d’heures travaillées. Les heures travaillées prises en compte pour le calcul du taux de fréquence sont des heures réelles correspondant aux heures d’« exposition aux risques » selon la CNAM. L’indicateur est au périmètre Groupe.

En ce qui concerne les intérimaires et les prestataires, les accidents sont déclarés par l’agence d’intérim et par l’employeur du salarié prestataire selon la réglementation du travail en vigueur localement. Sont pris en compte les accidents intervenus dans le cadre de travaux réalisés pour le compte du groupe EDF et sur ses installations, équipements, sites, réseaux, etc. Les activités réalisées par les prestataires dans leurs propres sites, en dehors des installations du groupe EDF, ne sont pas prises en compte.

(1) Voir le chapitre 2 de l’URD.