Document d'enregistrement Universel 2022

Les dates de mise en service et de dernière visite décennale (VD) des tranches à fin 2022 sont les suivantes ⁽¹⁾ :

Tranches	Année de mise en service industriel	Année de la dernière visite décennale	Prochaine visite décennale	Tranches	Année de mise en service industriel	Année de la dernière visite décennale	Prochaine visite décennale
Bugey 2	Bugey 2 Année de mise en service industriel 1979	Bugey 2 Année de la dernière visite décennale 2021	Bugey 2 Prochaine visite décennale VD5	Bugey 2 Tranches Cruas 3	Bugey 2 Année de mise en service industriel 1984	Bugey 2 Année de la dernière visite décennale 2014	Bugey 2 Prochaine visite décennale VD4
Bugey 3	Bugey 3 Année de mise en service industriel 1979	Bugey 3 Année de la dernière visite décennale 2013	Bugey 3 Prochaine visite décennale VD4	Bugey 3 Tranches Cruas 4	Bugey 3 Année de mise en service industriel 1985	Bugey 3 Année de la dernière visite décennale 2016	Bugey 3 Prochaine visite décennale VD4
Bugey 4	Bugey 4 Année de mise en service industriel 1979	Bugey 4 Année de la dernière visite décennale 2021	Bugey 4 Prochaine visite décennale VD5	Bugey 4 Tranches Chinon B3	Bugey 4 Année de mise en service industriel 1987	Bugey 4 Année de la dernière visite décennale 2020	Bugey 4 Prochaine visite décennale VD4
Bugey 5	Bugey 5 Année de mise en service industriel 1980	Bugey 5 Année de la dernière visite décennale 2021	Bugey 5 Prochaine visite décennale VD5	Bugey 5 Tranches Chinon B4	Bugey 5 Année de mise en service industriel 1988	Bugey 5 Année de la dernière visite décennale 2020	Bugey 5 Prochaine visite décennale VD4
Dampierre 1	Dampierre 1 Année de mise en service industriel 1980	Dampierre 1 Année de la dernière visite décennale 2021	Dampierre 1 Prochaine visite décennale VD5	Dampierre 1 Tranches Paluel 1	Dampierre 1 Année de mise en service industriel 1985	Dampierre 1 Année de la dernière visite décennale 2016	Dampierre 1 Prochaine visite décennale VD4
Gravelines 1	Gravelines 1 Année de mise en service industriel 1980	Gravelines 1 Année de la dernière visite décennale 2021	Gravelines 1 Prochaine visite décennale VD5	Gravelines 1 Tranches Paluel 2	Gravelines 1 Année de mise en service industriel 1985	Gravelines 1 Année de la dernière visite décennale 2018	Gravelines 1 Prochaine visite décennale VD4
Gravelines 2	Gravelines 2 Année de mise en service industriel 1980	Gravelines 2 Année de la dernière visite décennale 2013	Gravelines 2 Prochaine visite décennale VD4	Gravelines 2 Tranches Paluel 3	Gravelines 2 Année de mise en service industriel 1986	Gravelines 2 Année de la dernière visite décennale 2017	Gravelines 2 Prochaine visite décennale VD4
Tricastin 1	Tricastin 1 Année de mise en service industriel 1980	Tricastin 1 Année de la dernière visite décennale 2019	Tricastin 1 Prochaine visite décennale VD5	Tricastin 1 Tranches Paluel 4	Tricastin 1 Année de mise en service industriel 1986	Tricastin 1 Année de la dernière visite décennale 2019	Tricastin 1 Prochaine visite décennale VD4
Tricastin 2	Tricastin 2 Année de mise en service industriel 1980	Tricastin 2 Année de la dernière visite décennale 2021	Tricastin 2 Prochaine visite décennale VD5	Tricastin 2 TranchesSaint-Alban 1	Tricastin 2 Année de mise en service industriel 1986	Tricastin 2 Année de la dernière visite décennale 2017	Tricastin 2 Prochaine visite décennale VD4
Dampierre 2	Dampierre 2 Année de mise en service industriel 1981	Dampierre 2 Année de la dernière visite décennale 2022	Dampierre 2 Prochaine visite décennale VD5	Dampierre 2 Tranches Flamanville 1	Dampierre 2 Année de mise en service industriel 1986	Dampierre 2 Année de la dernière visite décennale 2018	Dampierre 2 Prochaine visite décennale VD4
Dampierre 3	Dampierre 3 Année de mise en service industriel 1981	Dampierre 3 Année de la dernière visite décennale 2013	Dampierre 3 Prochaine visite décennale VD4	Dampierre 3 Tranches Saint-Alban 2	Dampierre 3 Année de mise en service industriel 1987	Dampierre 3 Année de la dernière visite décennale 2018	Dampierre 3 Prochaine visite décennale VD4
Dampierre 4	Dampierre 4 Année de mise en service industriel 1981	Dampierre 4 Année de la dernière visite décennale 2014	Dampierre 4 Prochaine visite décennale VD4	Dampierre 4 Tranches Flamanville 2	Dampierre 4 Année de mise en service industriel 1987	Dampierre 4 Année de la dernière visite décennale 2020	Dampierre 4 Prochaine visite décennale VD4
Tricastin 3	Tricastin 3 Année de mise en service industriel 1981	Tricastin 3 Année de la dernière visite décennale 2022	Tricastin 3 Prochaine visite décennale VD5	Tricastin 3 Tranches Cattenom 1	Tricastin 3 Année de mise en service industriel 1987	Tricastin 3 Année de la dernière visite décennale 2016	Tricastin 3 Prochaine visite décennale VD4
Tricastin 4	Tricastin 4 Année de mise en service industriel 1981	Tricastin 4 Année de la dernière visite décennale 2014	Tricastin 4 Prochaine visite décennale VD4	Tricastin 4 Tranches Cattenom 2	Tricastin 4 Année de mise en service industriel 1988	Tricastin 4 Année de la dernière visite décennale 2018	Tricastin 4 Prochaine visite décennale VD4
Gravelines 3	Gravelines 3 Année de mise en service industriel 1981	Gravelines 3 Année de la dernière visite décennale 2022	Gravelines 3 Prochaine visite décennale VD5	Gravelines 3 Tranches Nogent 1	Gravelines 3 Année de mise en service industriel 1988	Gravelines 3 Année de la dernière visite décennale 2019	Gravelines 3 Prochaine visite décennale VD4
Gravelines 4	Gravelines 4 Année de mise en service industriel 1981	Gravelines 4 Année de la dernière visite décennale 2014	Gravelines 4 Prochaine visite décennale VD4	Gravelines 4 Tranches Belleville 1	Gravelines 4 Année de mise en service industriel 1988	Gravelines 4 Année de la dernière visite décennale 2021	Gravelines 4 Prochaine visite décennale VD4
Blayais 1	Blayais 1 Année de mise en service industriel 1981	Blayais 1 Année de la dernière visite décennale 2012	Blayais 1 Prochaine visite décennale VD4	Blayais 1 Tranches en cours Belleville 2	Blayais 1 Année de mise en service industriel 1989	Blayais 1 Année de la dernière visite décennale 2019	Blayais 1 Prochaine visite décennale VD4
Blayais 2	Blayais 2 Année de mise en service industriel 1983	Blayais 2 Année de la dernière visite décennale 2013	Blayais 2 Prochaine visite décennale VD4	Blayais 2 Tranches Nogent 2	Blayais 2 Année de mise en service industriel 1989	Blayais 2 Année de la dernière visite décennale 2020	Blayais 2 Prochaine visite décennale VD4
Blayais 3	Blayais 3 Année de mise en service industriel 1983	Blayais 3 Année de la dernière visite décennale 2015	Blayais 3 Prochaine visite décennale VD4	Blayais 3 Tranches Penly 1	Blayais 3 Année de mise en service industriel 1990	Blayais 3 Année de la dernière visite décennale 2011	Blayais 3 Prochaine visite décennale VD3 en cours
Blayais 4	Blayais 4 Année de mise en service industriel 1983	Blayais 4 Année de la dernière visite décennale 2015	Blayais 4 Prochaine visite décennale VD4	Blayais 4 Tranches Cattenom 3	Blayais 4 Année de mise en service industriel 1991	Blayais 4 Année de la dernière visite décennale 2021	Blayais 4 Prochaine visite décennale VD4
Saint-Laurent 1	Saint-Laurent 1 Année de mise en service industriel 1983	Saint-Laurent 1 Année de la dernière visite décennale 2015	Saint-Laurent 1 Prochaine visite décennale VD4	Saint-Laurent 1 Tranches Golfech 1	Saint-Laurent 1 Année de mise en service industriel 1991	Saint-Laurent 1 Année de la dernière visite décennale 2012	Saint-Laurent 1 Prochaine visite décennale VD3 en cours
Saint-Laurent 2	Saint-Laurent 2 Année de mise en service industriel 1983	Saint-Laurent 2 Année de la dernière visite décennale 2013	Saint-Laurent 2 Prochaine visite décennale VD4	Saint-Laurent 2 Tranches Cattenom 4	Saint-Laurent 2 Année de mise en service industriel 1992	Saint-Laurent 2 Année de la dernière visite décennale 2013	Saint-Laurent 2 Prochaine visite décennale VD3
Chinon B1	Chinon B1 Année de mise en service industriel 1984	Chinon B1 Année de la dernière visite décennale 2013	Chinon B1 Prochaine visite décennale VD4	Chinon B1 Tranches Penly 2	Chinon B1 Année de mise en service industriel 1992	Chinon B1 Année de la dernière visite décennale 2014	Chinon B1 Prochaine visite décennale VD3
Cruas 1	Cruas 1 Année de mise en service industriel 1984	Cruas 1 Année de la dernière visite décennale 2015	Cruas 1 Prochaine visite décennale VD4	Cruas 1 Tranches Golfech 2	Cruas 1 Année de mise en service industriel 1994	Cruas 1 Année de la dernière visite décennale 2014	Cruas 1 Prochaine visite décennale VD3
Chinon B2	Chinon B2 Année de mise en service industriel 1984	Chinon B2 Année de la dernière visite décennale 2016	Chinon B2 Prochaine visite décennale VD4	Chinon B2 Tranches Chooz B1	Chinon B2 Année de mise en service industriel 2000	Chinon B2 Année de la dernière visite décennale 2020	Chinon B2 Prochaine visite décennale VD3
Cruas 2	Cruas 2 Année de mise en service industriel 1984	Cruas 2 Année de la dernière visite décennale 2018	Cruas 2 Prochaine visite décennale VD4	Cruas 2 Tranches Chooz B2	Cruas 2 Année de mise en service industriel 2000	Cruas 2 Année de la dernière visite décennale 2019	Cruas 2 Prochaine visite décennale VD3
Gravelines 5	Gravelines 5 Année de mise en service industriel 1985	Gravelines 5 Année de la dernière visite décennale 2017	Gravelines 5 Prochaine visite décennale VD4	Gravelines 5 Tranches Civaux 1	Gravelines 5 Année de mise en service industriel 2002	Gravelines 5 Année de la dernière visite décennale 2011	Gravelines 5 Prochaine visite décennale VD2 en cours
Gravelines 6	Gravelines 6 Année de mise en service industriel 1985	Gravelines 6 Année de la dernière visite décennale 2018	Gravelines 6 Prochaine visite décennale VD4	Gravelines 6 Tranches Civaux 2	Gravelines 6 Année de mise en service industriel 2002	Gravelines 6 Année de la dernière visite décennale 2012	Gravelines 6 Prochaine visite décennale VD2 en cours

À fin 2022 :

Sur le palier 900 MW, à fin 2022, toutes les tranches en exploitation ont passé leur troisième visite décennale. En 2019, la première VD4 a été réalisée avec succès sur Tricastin 1. D’autres VD4 ont été réalisées en 2020 et 2021. Le programme s’est poursuivi en 2022 avec les VD4 de Tricastin 3 (terminée), Dampierre 2 (terminée), Gravelines 3 (terminée) et Blayais 1 (en cours).
Sur le palier 1 300 MW, quinze VD3 ont été réalisées (dont Belleville 1 et Cattenom 3 en 2021). Deux VD3 sont en cours de réalisation à fin 2022 : Penly 1 et Golfech 1.
Sur le palier N4, deux VD2 ont été réalisées, à Chooz 1 et Chooz 2. Celles de Civaux 1 et de Civaux 2 sont en cours.

Cadre réglementaire

Réglementation applicable aux INB (Installation Nucléaire de Base)

La création d’une INB est autorisée, au terme d’une procédure définie par le Code de l’environnement, par un décret du Premier ministre, pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et sur rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire. L’autorisation de mise en service est quant à elle délivrée par l’ASN, au terme d’une procédure également définie par le Code de l’environnement. La réglementation générale applicable aux installations nucléaires de base accorde notamment la priorité à la protection de la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l’environnement (dits « intérêts protégés »).

Les contrats d’allocation de production

EDF a développé, dans les années 1970-1980, une coopération industrielle avec des opérateurs européens dans le domaine nucléaire, sous forme de contrats d’allocation de production adossés à des tranches du parc nucléaire français d’EDF.

Le principe des contrats d’allocation de production est de réserver aux co-contractants une quote-part de la puissance des tranches concernées en contrepartie du règlement de cette même quote-part des coûts fixes des tranches (coûts de construction, coûts annuels d’exploitation, coûts liés à sa déconstruction, taxes locales et spécifiques au nucléaire, etc.) et de leur vendre la même quote-part de l’énergie produite par ces tranches au coût variable combustible (incluant les coûts amont et aval du combustible) pendant toute leur durée de vie.

Au 31 décembre 2022, EDF compte dans son parc 10 tranches nucléaires concernées par ce type de contrat (à hauteur de 1 GW) avec les énergéticiens européens suivants :

Cattenom 1-2 : EnBW (5 %) ;
Bugey 2-3 : Électricité de Laufenbourg ⁽²⁾ (17,5 %) ;
Tricastin 1 à 4 : Electrabel ⁽³⁾ (12,5 %) ;
Chooz B1-B2 : Luminus, filiale d’EDF en Belgique (3,3 %).

(1) Les centrales d’EDF issues des filières de première génération ont été progressivement mises à l’arrêt et sont en cours de déconstruction. La centrale de Fessenheim a également été mise à l’arrêt en 2020 (voir dans la section 1.4.1.1.2.3-C « La déconstruction des centrales nucléaires »).

(2) Groupe Axpo.

(3) Groupe Engie.

Document d'enregistrement Universel 2022

1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Réglementation applicable aux INB (Installation Nucléaire de Base)

Les contrats d’allocation de production