3.5 Gouvernance de la RSE
3.5.4 Leviers de transformation3.5.4 Leviers de transformation
3.5.4.1 Intégration des engagements dans le processus stratégique du Groupe et dans le criblage des projets
3.5.4.1.1 Lettres de cadrage et revues de performance
Les engagements RSE sont mis en œuvre et déclinés dans les lettres de cadrage précisant la contribution attendue de chacune des entités et filiales du Groupe à la réussite de l’ambition commune. Le dispositif de pilotage de ces engagements est intégré à la boucle stratégique du Groupe. Les revues de performance annuelles permettent de suivre et contrôler leur réalisation effective par les entités et filiales.
3.5.4.1.2 Investissements
Les projets et investissements soumis à l’approbation des divers Comités des engagements du Groupe, et en particulier ceux du Comité exécutif du Groupe (1) (CECEG) font l’objet d’un avis de la Direction Impact élaboré à partir d’une grille de criblage traduisant en termes opérationnels les engagements RSE du Groupe. Lorsque nécessaire, la Direction Impact organise des due diligences spécifiques à ces enjeux.
3.5.4.2 Système de management de l’environnement (SME)
Afin de décliner les objectifs environnementaux et les actions associées issus de ses engagements et de sa politique RSE, le groupe EDF a mis en place une animation de l’environnement à l’échelle du Groupe à l’aide d’un système de management environnemental (SME). Ce système de management s’appuie sur les instances de gouvernance d’EDF (voir le chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » et la section 3.5.2 « Instances de gouvernance de la RSE ») qui définissent les orientations et performances environnementales à atteindre, en lien avec les attentes des parties prenantes externes et internes.
Conformément aux exigences de la politique RSE, chaque entité (2) du Groupe met en place une démarche de management environnemental adaptée à ses propres enjeux, définit son organisation et les différents niveaux de responsabilité et autorité associées pour respecter ses engagements environnementaux et maîtriser ses risques par la mise à disposition de ressources (humaines et financières) appropriées.
Le fonctionnement du SME est assuré par les processus Groupe et métiers qui permettent d’attester auprès des parties prenantes :
- de la mise sous contrôle des risques environnementaux et de la conformité du groupe EDF à la réglementation et ses engagements : chaque entité établit et met en œuvre un programme ou plan d’action environnemental prenant en compte les engagements du Groupe la concernant, ses aspects environnementaux significatifs, ses obligations réglementaires et en considérant ses risques et opportunités ;
- de l’amélioration de l’efficacité de ses organisations de façon appropriée aux enjeux : chaque entité est responsable de son contrôle interne, des audits internes et externes de son SME et des interfaces avec le SME Groupe ;
- d’un reporting de durabilité obligatoire des activités environnementales des entités : chaque entité collecte et communique à la Direction Impact les informations environnementales requises.
La Direction Impact assure la coordination générale du SME Groupe et les interfaces nécessaires avec EDF et les filiales à travers une animation opérationnelle du management de l’environnement qui implique la participation de chaque entité ayant des impacts environnementaux significatifs de niveau Groupe.
Ce schéma montre le système de management de l’environnement (SME).
L’animation Opérationnelle qui est composé des groupe suivant :
- EDF SA Directoire Environnement (Production Ingénierie, Commerce, Direction Système Électrique Insulaire, Achats, Services, DRH, R&D) Coordination Direction Impact, agit directement sur les groupes d’animation et Thématiques (biodiversité, déchets & économie circulaire, sols & eaux souterraines, formation, veille réglementaire)
- Sociétés du Groupe Instances de gouvernance* (EDF Production Électrique Insulaire, EDF Renouvelables, Dalkia, Framatome, EDF UK, Edison, Luminus, EDF Trading, Enedis…) Animation Direction Impact qui sont liés au Groupe de Travail RSE (partenariats, empreinte environnementale du Groupe, trajectoire carbone)
Des directions bilatérales ont lieu entre la direction impact ou l'entités/filiales.
La mise en œuvre de la politique RSE, contrôle interne et reporting influe sur la revue de direction annuelle SME Groupe qui remonte au SDC comité développement durable Groupe.
L’anticipation stratégique qui est composé des groupes suivant :
- Sociétés du Groupe en France Agence DD coordination direction impact qui est directement lié aux réseaux DD de veille et d’appui au lobbying.
- EDF SA & Sociétés du Groupe Groupes de travail (biodiversité, changement climatique, compensation carbone, eau…)
Enfin, le conseil de parties prenantes agit indépendamment sur le système.
Le SME du Groupe est certifié par un organisme externe, l’AFNOR, selon la norme internationale ISO 14001 (version 2015). Tous les sites industriels sont couverts par un SME, et plus de 80 % par un SME certifié.
En 2022, les résultats des audits de certification menés par l’AFNOR confirment la qualité du leadership, des stratégies et des politiques construites en cohérence avec les enjeux territoriaux et les besoins et attentes des parties prenantes. Les auditeurs soulignent également le pilotage efficace et rigoureux des systèmes de management de l’environnement des entités et filiales certifiées et constatent une progression de la maîtrise des impacts environnementaux dans les métiers, avec une prise en compte renforcée des enjeux liés au CO2 et à la biodiversité.
(1) Sont concernés les nouveaux projets de plus de 50 millions d’euros, ayant un impact significatif sur les territoires et l’environnement. En 2030, le Groupe envisage de porter ce seuil financier à 30 millions d’euros.
(2) Sociétés ayant des activités industrielles, opérationnelles (installation, exploitation, maintenance), d’ingénierie, de distribution et de commercialisation de biens et services