La Direction Impact anime la RSE dans le Groupe : animation corporate des métiers et des filiales au sein du SDC (voir section 3.5.2.3 « Sustainable Development Committee »), animation des réseaux internes dédiés tels que le système de management environnemental ou les réseaux de veille anticipative (voir les
sections 3.5.4.2 « Système de management de l’environnement (SME) » et 3.5.4.4 « Réseaux de veille anticipative »), animation de la relation et du dialogue avec les partenaires externes (voir section 3.4.1.1.1 « EDF, une pratique du dialogue et de la concertation »).
Le schéma détaillé de la gouvernance générale du Groupe en matière de RSE est analogue à celui qui figure en section 3.1.3 « Gouvernance climatique ».
Au-delà des enjeux environnementaux pris en compte dans la stratégie du Groupe, EDF demeure un employeur socialement responsable et engagé, référent en termes de professionnalisme et d’implication de ses salariés, en développant leurs compétences et la diversité de leurs profils.
L’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale, définit des principes sur plusieurs champs : le respect et l’intégrité ; le développement des femmes et des hommes ; le dialogue et la concertation ; le soutien aux populations et l’impact des politiques de l’entreprise sur les territoires.
L’ensemble des salariés et sous-traitants du Groupe Monde sont couverts par les dispositions de cet accord collectif et les filiales du Groupe le portent dans une logique de progrès, en l’intégrant notamment dans leurs plans d’actions stratégiques. Signé en 2018 pour une durée initiale de 3 ans, cet accord a été prolongé de 2 ans par avenant signé le 29 novembre 2021 à l’unanimité des signataires.
Le Comité mondial de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du groupe EDF (CDRS) est composé de représentants de l’ensemble des signataires de l’accord (11 organisations syndicales et 2 fédérations syndicales mondiales). Chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord, le CDRS a en 2022 notamment poursuivi ses travaux sur la mise en œuvre du Devoir de vigilance du groupe EDF, et sur les différents axes de sa feuille de route 2022-2024. Sa plénière annuelle, organisée le 15 juin 2022 en région parisienne, a permis à la quasi-totalité de ses membres de se réunir physiquement pour la 1ère fois depuis le début de la pandémie.
Sur la base du bilan intermédiaire du déploiement de l’accord réalisé en 2021, le CDRS a défini ses principaux axes de travail pour les deux prochaines années de prolongation de l’accord. Pour redynamiser la mise en œuvre de cet accord, freinée par la pandémie, le CDRS s’est fixé une feuille de route visant notamment à intensifier le dialogue social sur la Responsabilité Sociale dans les filiales du Groupe, à développer l’association des partenaires sociaux à l’exercice du Devoir de Vigilance, ou encore à accompagner davantage les filiales et faciliter le fonctionnement du CDRS.
Le CDRS constitue le lieu privilégié de dialogue avec les représentants des salariés sur l’exercice du Devoir de vigilance du groupe EDF concernant l’impact de ses activités sur les populations locales et le respect des droits de ses salariés et de ceux de ses fournisseurs. Depuis le 19 juin 2018, un point est systématiquement réalisé à chaque réunion du Comité de suivi de l’accord (3 fois par an en moyenne). Dans le prolongement de la journée de formation sur le Devoir de vigilance coorganisée à l’automne 2021 par la Direction du Dialogue Social du groupe EDF et les 2 fédérations syndicales mondiales signataires de l’accord, le CDRS a travaillé en 2022 sur les modalités d’association des représentants des salariés à l’élaboration du plan de vigilance et à la mise en œuvre du plan d’action annuel qui en découle. Le partage sur les différentes étapes du cycle annuel du Devoir de vigilance (bilan des actions de l’année précédente, actualisation du Plan de vigilance, élaboration du plan d’action pour l’année à venir, etc.) a permis de définir une méthodologie et d’identifier les moments clés auxquels solliciter la contribution du CDRS.
Le Comité d’Entreprise Européen, composé de 38 représentants des salariés de la société mère et des filiales européennes (françaises, allemandes, britanniques, italiennes, belges et polonaises), a été marqué en 2022 par le déploiement de l’avenant n° 4 de l’accord collectif qui poursuit trois ambitions : rénover et simplifier le fonctionnement de l’instance mise en place en 2001 (composition, compétences, moyens…), déterminer le sort du Royaume Uni au sein de l’instance après le Brexit et intégrer les enseignements de la crise sanitaire.
Un séminaire d’installation de la nouvelle mandature 2022-2026 a été organisé par la Direction du Dialogue Social au mois de mars 2022 afin de partager sur une meilleure connaissance du Groupe et s’approprier les dispositions rénovées de l’accord. Ainsi, était prévu notamment une lecture partagée de l’accord collectif tel que révisé par l’Avenant n° 4, une présentation du Groupe et des grands domaines d’activités au périmètre européen ainsi que des interventions par chacun des Secrétaires adjoints de l’organisation du dialogue social par pays représentés au sein du CEE.
En 2022, le CEE a été réuni à trois reprises lors de deux séances ordinaires et une séance extraordinaire. Les séances ordinaires ont porté sur l’actualité des filiales européennes, la présentation annuelle des comptes consolidés du Groupe, un échange avec le Président Jean-Bernard Lévy et l’actualité des politiques européennes et leurs conséquences sur le Groupe. Conformément aux dispositions de l’Avenant n° 4, le CEE a été consulté au mois de novembre sur les orientations stratégiques, telles qu’approuvées par le Conseil d’administration d’EDF ainsi que leurs conséquences sur l’environnement et l’emploi.
La séance extraordinaire organisée le 12 avril 2022 a eu pour objet la consultation du CEE relative au projet d’acquisition des activités nucléaires de GE Steam Power, sur ses dimensions européennes. Un avis positif a été émis par le CEE.
Le Secrétariat du CEE a été réuni à deux reprises en 2022 en préparation des séances plénière et ont permis d’échanger sur l’actualité du Groupe en Europe, l’évolution du périmètre géographique du CEE et la situation des activités du Groupe en Ukraine et Russie.
Au travers des groupes de travail, les représentants du personnel du CEE réalisent des travaux à l’échelle européenne en lien avec l’actualité européenne et les politiques Groupe (santé-sécurité, fermeture de sites, comptes consolidés, transition énergétique, égalité et diversité). À noter en 2022, la coordination entre le GT Santé Sécurité et le Pôle Santé Sécurité du Groupe pour l’organisation du Stop Santé Sécurité du 13 octobre 2022 dans l’ensemble des sociétés du Groupe en France et Europe.
Dans un contexte marqué à l’externe par la succession des crises – énergétique, pouvoir d’achat… – et, à l’interne, par des difficultés industrielles et économiques d’ampleur pour l’entreprise, le dialogue social continue d’occuper une place majeure à EDF, tant dans les IRP (près de 20 séances du CSEC sur l’année) que dans les négociations (avec, à relever, au titre des signes de confiance entre les acteurs du dialogue social, la signature unanime de l’accord mesures salariales en début d’année).
Rénové en profondeur et innovant dans ses modalités, le dialogue social accompagne aussi les transformations de l’entreprise et en particulier celle des modes de fonctionnement et de management : déployé durant l’année 2022 dans toute l’entreprise, l’accord TAMA, signé en novembre 2021, a permis la mise en mouvement collective des équipes vers plus de confiance, de responsabilisation et d’autonomie (voir la section 3.3.1.3.5 « Bien-être, organisation et temps de travail »).
