La gouvernance de la RSE s’appuie sur des lieux d’information et des instances de dialogue visant à toujours mieux identifier et prendre la mesure des risques et des opportunités propres à chaque enjeu, à chaque engagement. Cette identification constante est prolongée par un dispositif organisationnel complet visant à maîtriser la mise en œuvre des engagements du Groupe, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées.
La nouvelle politique Responsabilité Sociétale d’Entreprise du groupe EDF a été adoptée en COMEX l’année dernière, en lieu et place de la précédente politique Développement durable.
La performance environnementale, sociale et économique de l’entreprise provient d’abord des contributions des différentes entités. La politique RSE encadre ces actions en formulant des exigences et des principes d’action communs visant à mettre en œuvre les 16 engagements RSE comme preuve du déploiement de la raison d’être du Groupe. Elle s’applique aux entités du Groupe, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, et définit les priorités de niveau Groupe à l’horizon 2030 dont chaque entité assure la mise en œuvre, en cohérence avec ses activités et ses enjeux spécifiques, dans un principe de subsidiarité. Le cas échéant, une entité peut choisir d’apporter des compléments aux exigences de cette politique.
Au-delà de la politique RSE, d’autres politiques Groupe portent divers aspects particuliers de la responsabilité d’entreprise (politiques RH, Fournisseurs, Éthique et Conformité, Sûreté Nucléaire…). En déclinaison de la raison d’être du Groupe, la RSE s’étend progressivement à tous les domaines d’activité du Groupe
La mission, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration d’EDF sont décrits en détail au chapitre 4, en section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration ». L’un des Comités du Conseil d’administration, le Comité de responsabilité d’entreprise (1), examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise.
Début 2023, une réunion conjointe du Comité d’audit et du Comité de responsabilité d’entreprise du Conseil d’administration d’EDF a été organisée avant l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et l’approbation du rapport de gestion par le Conseil d’administration. Cette réunion conjointe des deux Comités, organisée pour la 1ère fois, avait pour objectif d’examiner, en présence de l’Organisme Tiers Indépendant et des Commissaires aux Comptes, les résultats de la performance ESG du Groupe publiés dans la DPEF de l’exercice 2022, ainsi que, pour la deuxième année consécutive, les résultats de la taxonomie (voir la section 4.2.3.4 « Comité de responsabilité d’entreprise »).
Présidé par le Président-Directeur Général, et composé des Directeurs Exécutifs du Groupe (2), le Comité Stratégique RSE examine de manière approfondie l’ensemble des sujets de RSE dont il assure le pilotage stratégique et la coordination. Au gré des ordres du jour, les conclusions des séances sont rapportées en Conseil d’administration (3).
Le CSRSE s‘est réuni à trois reprises et a notamment traité de la notation extra- financière, du devoir de vigilance, des plans d’adaptation au changement climatique, et du système de management environnemental du Groupe.
Le SDC prépare les dossiers présentés en Comité Stratégique RSE et agit en comité de filière pour les compétences environnementales et sociétales. Il est présidé par la Directrice Développement Durable, et est composé d’une vingtaine de représentants en charge du développement durable dans leurs entités. Le SDC s’est réuni à 6 reprises en 2022.
La Direction Impact, anciennement Direction Développement Durable, est rattachée au Directeur Innovation Responsabilité d’Entreprise et Stratégie (DIRES), membre du Comité exécutif.
Elle a pour ambition de faire de la performance environnementale et sociétale du Groupe, en tant qu’entreprise responsable et dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, une source de différenciation qui crée de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes (salariés, actionnaires, clients).
Elle contribue à la transformation stratégique du Groupe, dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, en accompagnant les métiers et projets :
Elle est notamment chargée du suivi de l’objectif de réduction des émissions directes de GES « scope 1 » (5) du Groupe.
(1 Règlement intérieur du 8 octobre 2019.
(2 )Ainsi que des Directeurs de la Communication, de l’Action régionale et de la Fondation du Groupe.
(3 ) Via son Comité responsabilité d’entreprise.
(4) Voir la section 3.5.4.1 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le criblage des projets ».
(5) Voir la section 3.6 « Méthodologie ».
