Le scope de ces audits couvre l’ensemble des champs de la RSE : politiques, engagements et pratiques environnementales, sociales et éthiques (notamment du point du vue des droits humains). Un audit qualité a également été réalisé en 2022. Les audits in situ chez les fournisseurs sont réalisés par des prestataires externes et indépendants. Les audits RSE sont déclenchés sur la base de la cartographie des risques fournisseurs, et du retour d’expérience sur les conditions d’exécution des contrats, capitalisé par les Responsables Catégories d’Achats avec le concours des entités métiers.
| 2022 | |
|---|---|
| Nombre d’audits RSE sur place diligentés par le Direction des Achats Groupe | Nombre d’audits RSE sur place diligentés par le Direction des Achats Groupe 2022 37 |
| Part des audits réalisés hors de France (en %) | Part des audits réalisés hors de France (en %)2022 54 |
33,5 % des audits finalisés ont eu un résultat « satisfaisant », 58,5 % un résultat « acceptable avec commentaire » et 8 % un résultat « insuffisant », donnant lieu à des plans d’actions avec les fournisseurs ainsi qu’à la programmation d’audits de suivi le cas échéant.
En 2021, une large part d’audits RSE avait été réalisée dans le cadre d’un appel d’offres portant sur la catégorie « vêtements de travail ». Les notations globales « Insuffisant » ou « Non Satisfaisant » des sites de production audités avaient conduit à l’exclusion de la supply chain du fournisseur postulant. En 2022, ce sont les sous-traitants déclarés des chaînes secondaires des titulaires retenus en 2021 qui ont été audités. Seuls les sous-traitants ayant obtenu un résultat « satisfaisant » ou « acceptable » peuvent figurer dans la chaîne d’approvisionnement secondaire. Les résultats de cette campagne montrent une amélioration de la prise en compte des impacts environnementaux et sociétaux, notamment par rapport à la campagne similaire initiale qui avait eu lieu en 2014. Un seul résultat « Insuffisant » a été obtenu. Plusieurs entreprises marquent leur volonté de minimiser leur impact environnemental : certification OEKO-TEX privilégiée ou obtenue, diminution de l’utilisation de produits chimiques, maîtrise énergétique…
En amont d’un appel d’offres portant sur la fabrication de tuyauterie en PRV, les soumissionnaires potentiels ont été audités afin de valider la conformité de leurs pratiques aux prérequis minimaux attendus en matière de RSE. En cas de résultat non satisfaisant ou insuffisant, un plan d’actions est demandé ; le cas échéant, un audit de contrôle est également exigé avant l’attribution du marché.
Toutes catégories d’achats confondues, les résultats globaux 2022 font état dans la continuité des années passées, d’une bonne gestion des risques opérationnels en matière de sécurité et environnement, s’appuyant notamment sur des certifications structurantes et une culture sécurité forte. On relève également une meilleure prise en compte de l’impact environnemental : compensation carbone, recours à l’économie locale, présence d’indicateurs/objectifs RSE. En revanche, plusieurs entreprises auditées n’avaient pas de code éthique ou de politique de lutte contre la corruption. L’autre point de progrès porte toujours sur la prise en compte de critères RSE dans la supply chain des titulaires eux-mêmes, même si quelques bonnes pratiques ont été identifiées cette année. Les exigences d’EDF sur ces sujets sont encore à promouvoir dans les entreprises auditées.
En termes d’organisation, l’année 2022 a été marquée par des reports ou annulations d’audits, à la suite du contexte géopolitique (crise russo-ukrainienne, instabilité en Birmanie, pandémie en Chine en fin d’année).
Depuis la reprise de ses contrats de charbon par JERA Trading (JERAT), EDF n’a plus de relations contractuelles directes avec les entreprises minières ou avec le marché, mais reste un actif promoteur de Bettercoal, l’initiative pour l’achat responsable de charbon dont EDF a été membre fondateur. Bettercoal réunit des énergéticiens, des institutions portuaires et des terminaux de charbon pour faire progresser la RSE
dans la chaîne d’approvisionnement du charbon, particulièrement dans les mines, et notamment pour s’assurer du respect des droits fondamentaux.
La démarche opérationnelle s’articule autour d’un code couvrant les principes éthiques, sociaux et environnementaux et des dispositions pertinentes pour les compagnies minières. Ce référentiel prend en compte des exigences de performance générale, y compris les systèmes de management, mais aussi de performance concernant : l’éthique et la transparence ; les droits de l’homme et du travail (tels que la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, le droit à un salaire décent) ; les questions sociales (y compris la santé et la sécurité) ; et l’environnement.
JERA Trading, fournisseur d’EDF, est devenu membre de Bettercoal, favorisant ainsi le développement de l’influence de l’initiative en Asie. En 2022, 24 % des approvisionnements en charbon fournis par JERAT au groupe EDF provenaient d’exploitants ayant adopté l’initiative Bettercoal, 28 % d’exploitants nord- américains et 48 % d’autres producteurs dans le monde. Cette baisse est notamment due à la suspension des importations en provenance de Russie et au recours à des fournisseurs alternatifs de pays producteurs non associés à l’initiative Bettercoal. Néanmoins, Bettercoal est actuellement en discussion avec plusieurs de ces producteurs pour les associer en 2023.
EDF s’approvisionne principalement à long terme via des contrats diversifiés en termes d’origines et de fournisseurs, dans la plupart des principaux pays producteurs (Australie, États-Unis, Canada, Kazakhstan…). Les contrats ont été progressivement complétés par des clauses autorisant la réalisation d’audits et listant les attentes d’EDF en matière de respect, par le fournisseur et ses sous-traitants, des droits fondamentaux et des principaux standards internationaux.
Le dispositif d’audits de mines d’uranium qu’EDF met en œuvre depuis 2011, permet de s’assurer des bonnes conditions environnementales, sociales et sociétales d’extraction et de traitement du minerai. La méthode et la grille d’évaluation ont été élaborées avec WNA (World Nuclear Association) (1). Cette méthode s‘appuie sur les standards internationaux dont « The World Nuclear Association’s Sustaining Global Best Practices in Uranium Mining and Processing : Principles for Managing Radiation, Health and Safety, and Waste and the Environment », « The Global Reporting Initiative’s (GRI) », « Sustainability Reporting Guidelines & Mining and Metals Sector Supplement » et « The International Council on Mining a& Metals’ (ICMM) Sustainable Development Framework ». La question de la sécurité, particulièrement critique dans le cadre du domaine minier (sécurité du process), constitue un cadre standardisé et reconnu par tous les acteurs de la filière. Ce référentiel prend en compte la problématique des droits humains et des libertés fondamentales (droits de l’homme, registre d’alertes, droits des personnes autochtones, radioprotection), la santé-sécurité des personnes et l’environnement, compris dans son acception la plus large (gaz à effet de serre, eau, biodiversité déchets, réhabilitation des sites après extraction).
EDF réalise chaque année ses audits de mines via des moyens internes (2 audits par an). Les rapports présentent des points forts, des recommandations et suggestions. Parmi ces dernières, les plus récurrentes concernent des points liés à la santé- sécurité (port des équipements individuels de protection comme les gants ou les lunettes), à l’affichage des consignes de sécurité, au suivi des accidents, au contrôle radiologique, au suivi de l’empreinte environnementale (notamment les émissions de CO2) ou des propositions relatives au bien-être au travail. Les recommandations issues des audits sont reprises dans les plans d’actions et d’amélioration continue. Deux audits de mines d’uranium ont été réalisés en 2022.
En 2022, dans une volonté de renforcer ses engagements RSE, la Direction du Combustible Nucléaire (DCN) a mis l’accent sur la décarbonation au travers de sa démarche baptisée ON DECK (« Décarboner Ensemble le Cycle du Combustible »). Cette approche vise à éclairer et valoriser auprès des parties prenantes les enjeux et chemins possibles pour ses activités vers la neutralité carbone, et inciter les différentes composantes de sa chaîne de valeur à infléchir leur propre trajectoire carbone.
(1) Guidelines for Evaluating Supplier Performance at Uranium Mining and other Processing Sites in the Nuclear Fuel Supply Chain.
