Document d'enregistrement Universel 2022

Framatome

La Direction Supply Chain de Framatome prend en compte la RSE tout au long du processus achat Framatome, depuis les cahiers des charges et la définition de certains panels fournisseurs jusqu’à la contractualisation. Framatome intègre à ses cahiers des charges et à ses contrats les documents « Engagements Ethiques de Framatome » ainsi que les « Engagements de Développement Durable applicables aux fournisseurs  » qui définissent des principes que les fournisseurs doivent respecter.

En ce qui concerne les Conditions Générales d’Achat de Framatome, celles-ci contiennent une clause relative à la Responsabilité Sociétale des Entreprises. La Direction Supply Chain a défini un plan d’actions sur la RSE contenant 9 actions à déployer dans les cahiers des charges, les contrats et les plans de progrès de certains marchés.

Framatome travaille avec l’Afnor pour la mise en place d’évaluation RSE auprès des fournisseurs répondant à la cartographie des risques. Framatome est signataire de la charte «  Relations Fournisseurs & Achats Responsables » et a nommé un médiateur qui prend en charge les sujets en relation avec la Médiation de la république.

Edvance

Depuis 2020, Edvance exige que chacun de ses fournisseurs évalue ses performances RSE sur la plateforme mondiale Ecovadis. Edvance se réserve le droit de ne pas référencer un fournisseur qui obtiendrait une notation insuffisante sur cette plateforme. 88 % de ses fournisseurs sont « médaillés » dans le référentiel RSE de la plateforme. En outre, Edvance fait signer dans ses contrats une clause d’adhésion à la Charte des Nations Unies ainsi une clause relative à l’éthique et conformité

Edison

Edison a mis en place un nouveau processus de qualification de ses fournisseurs fondé sur l’utilisation de critères ESG à renseigner par les fournisseurs comprenant, par exemple en matière de certifications ISO 26000 « Responsabilité sociétale », AA1000 « Accountability”, ISO 30415 Diversité et inclusion et ISO 20400 « Achats responsables ». De plus, dans cette liste, sont intégrées des questions liées aux objectifs des fournisseurs en termes de durabilité et de calcul de l’empreinte carbone.

Dans ses appels d’offres et ses contrats, Edison insère des critères sociaux et environnementaux, notamment quant à la gestion des déchets et l’utilisation des produits chimiques. Les fournisseurs s’engagent à répliquer ces engagements auprès de leurs sous-traitants et à communiquer à Edison toute information utile quant au respect de la protection de l’environnement sur la chaîne de valeur. Il en va de même au plan social, le contractant devant respecter les principes et droits fondamentaux. Edison se réserve le droit de vérifier que les conditions de travail sur

les chantiers des contractants, sous-traitants et de ses fournisseurs ne sont pas contraires aux principes sur lesquels Edison est engagé (principes et droits fondamentaux définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, Pacte mondial des Nations Unies, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,…).

En 2022 se sont tenues les rencontres autour de « La durabilité dans la chaîne d’approvisionnement : une valeur partagée avec le territoire ». Il s’agit pour Edison d’impliquer l’ensemble de l’écosystème des parties prenantes de sa chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, partenaires, acheteurs et collègues des unités commerciales de l’entreprise) sur les questions de durabilité en cohérence avec les visions territoriales. En 2022, une série d’entretiens a été initiée auprès d’un groupe de 100 fournisseurs en vue d’enquêter sur les possibles améliorations ESG de la chaîne d’approvisionnement.

Luminus

Luminus prend systématiquement en compte les critères RSE lors de ses appels d’offres. Depuis 2020, un questionnaire RSE est intégré à chaque appel d’offres via une plateforme d’achat. Les critères RSE concernent notamment les émissions de carbone, les emballages, le recyclage, la gestion des déchets ou les transports.

Dalkia

Dalkia refond actuellement sa démarche Achats responsables en développant une cartographie des risques de ses achats au travers de 4 catégories de risques : Environnement, Droits humains, Santé-sécurité et éthique des affaires.

EDF UK

EDF au Royaume-Uni procède également à une évaluation des risques liés à l’esclavage moderne et s’assure que des moyens de prévention soient mis en place (voir section 3.3.2.3.4 « La mise en œuvre des engagements en matière de droits humains »).

3.4.2.3.2.6 Formation des acteurs de la filière achats

Les acheteurs sont sensibilisés à l’importance de la démarche achats responsables au travers, notamment, de leur cursus de formation. En effet, chaque nouvel acheteur intégrant la Direction des Achats Groupe suit un parcours de formation appelé «  PASS ACHETEUR  », au cours duquel, lui sont présentés les grands principes des achats responsables. Par ailleurs, en novembre 2022, un e-learning « achats responsables » a été finalisé, il est désormais disponible sur la plateforme de formation d’EDF, permettant de couvrir un plus large public.

3.4.2.3.2.7 Offres d’affacturage inversé collaboratif

Le groupe EDF propose à ses fournisseurs l’affacturage inversé collaboratif qui leur offre la possibilité de préfinancer leurs factures avant la date d’échéance contractuelle, cela dès l’émission du bon à payer par EDF ⁽¹⁾.

3.4.2.3.2.8 Partage des gains

La Direction des Achats Groupe poursuit son action volontariste de « Partenariats Productivité ». Le but est d’améliorer la performance opérationnelle du contrat grâce à la coopération étroite entre EDF et ses fournisseurs. Cette performance génère des gains partagés, qui peuvent être financiers, organisationnels ou techniques, incluant parfois une dimension RSE.

À titre d’exemple en 2022, le titulaire d’un marché d’entretiens d’espaces verts de deux CNPE a mis en place, a posteriori, une technique d’éco-pâturage, méthode naturelle et plus respectueuse de l’environnement, conduisant ainsi à la réduction des déchets verts, de l’usage de désherbants et d’engins mécaniques.