Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

Écoute

En 2022, dans le cadre du Plan Excell, une enquête a été réalisée pour la 3e fois auprès des fournisseurs de la filière nucléaire afin d’identifier les leviers d’amélioration de la relation et des pistes d’optimisation pour renforcer l’engagement de nos fournisseurs. Les résultats attestent d’une amélioration de la relation entre EDF et ses fournisseurs suite aux différentes mesures mises en place et notamment la création des postes de Responsable Catégorie d’Achat et de Responsable Fournisseur Stratégique au sein de la Direction des Achats.

EDF a participé à l’enquête de l’Observatoire 2021 de l’association Pacte PME qui évalue la qualité de la relation entre les grands donneurs d’ordre et les PME. La satisfaction est en hausse sur l’ensemble des thèmes par rapport à la précédente enquête en 2019.

Dialogue au plus près des sites

Dans chaque pays, pour nourrir le dialogue, promouvoir le développement de relations entre les fournisseurs d’EDF et les entreprises locales, la montée en compétences de ces entreprises, les entités animent des forums réguliers ou des dispositifs spécifiques tels que les agences « Une rivière, un territoire » au service du développement économique des territoires qui accueillent ses installations hydroélectriques, le Salon à l’Envers à Cattenom, ou le séminaire « Sourcing et mise en relation titulaires et sous-traitants locaux » avec la CCI Ardèche et la centrale de Cruas.

Pédagogie

À la suite de l’audit AFNOR ISO 14 001 de la Direction du Combustible Nucléaire (DCN), un e-learning présentant les enjeux environnementaux de la DCN a été créé, afin de donner aux collaborateurs de la DCN les moyens de challenger les fournisseurs et prestataires sur les thématiques Environnement et Biodiversité. L’objectif était de concevoir une solution pédagogique de courte durée, adaptable et pérenne afin de sensibiliser sur toutes les étapes du cycle du combustible (vision d’ensemble) et de transmettre un message fort : « Nous sommes responsables de l’impact environnemental des activités des fournisseurs ».

3.4.2.3.2.4 Processus achats responsables

Les engagements et obligations du Groupe en matière d’achats responsables sont intégrés à chaque étape du processus achats y compris en amont, lors de la qualification des fournisseurs, ainsi qu’en phase de préparation des appels d’offres.

Principes

Engagements du fournisseur via :

  • la validation d’un engagement de conformité de la totalité des soumissionnaires (obligatoire pour participer à l’appel d’offres)  ; cet engagement couvre les thématiques suivantes : la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme, la conformité aux sanctions internationales, l’absence de conflit d’intérêts. Les soumissionnaires s’engagent à se conformer aux exigences relatives à la loi sur le Devoir de vigilance : respecter les droits humains et les libertés fondamentales des personnes, garantir la santé et la sécurité au travail des personnes, protéger l’environnement, respecter la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités ;
  • l’intégration de critères RSE dans les marchés, en intégrant des critères spécifiques au cahier des charges en fonction des risques identifiés sur chaque type de marché, ou pour répondre aux ambitions RSE du Groupe, comme le recours au secteur adapté et protégé, l’ancrage territorial ou l’intégration des PME dans le panel fournisseurs ;
  • le développement de Partenariats Productivité (voir la section 3.4.2.3.2.8) ;
  • l’intégration systématique d’une Charte RSE entre EDF et ses fournisseurs comme pièce constitutive des marchés mise à jour en décembre 2022. Cette mise à jour se réfère à la raison d’être du Groupe et aux engagements pris par le groupe en matière de RSE, et renforce la prise en compte du devoir de vigilance ;
  • l’intégration d’une clause RSE dans les Conditions Générales d’Achat ;
  • la surveillance du respect de ces principes par les fournisseurs (voir section 3.4.2.3.3 « Surveillance des fournisseurs »).
Renforcement sur les enjeux climatiques et les ressources naturelles

En mai 2022, en déclinaison de la raison d’être, la Direction des Achats Groupe (DAG) décide de se renforcer et se structurer sur les enjeux climatiques et ressources

naturelles au travers de ses achats, avec les prescripteurs et les fournisseurs, pour diminuer les émissions de carbone et préserver les ressources naturelles. Ce Plan Achats Durables, porté par la DAG, en collaboration avec de nombreuses entités EDF s’articule autour de 3 objectifs :

  • intégrer les enjeux de durabilité dans nos achats, en lien avec les prescripteurs en raisonnant notamment en coût de cycle de vie ;
  • mettre en place une démarche incitative sur les aspects carbone et ressources vis-à-vis des fournisseurs ;
  • mobiliser les femmes et les hommes de la DAG sur ces enjeux clés.

Les travaux de 2022 ont d’ores et déjà permis :

  • d’identifier les catégories d’achats prioritaires sur lesquelles axer les mesures dans un premier temps ;
  • de sensibiliser les acheteurs de ces catégories prioritaires ;
  • de tester un outil d’évaluation simplifié des émissions de gaz à effet de serre d’un dossier achat ;
  • d’établir un tableau de bord comprenant des objectifs chiffrés.

Suite à l’adoption d’un plan de sobriété énergétique interne par EDF, la Direction des Achats Groupe a entrepris d’accompagner les fournisseurs du Groupe dans la réduction de leur consommation. À ce titre, un espace Sobriété Énergétique a été ouvert sur le site EDF dédié aux fournisseurs et une communication a été envoyée à ces derniers en octobre 2022. Ce courrier incitait notamment les fournisseurs à mettre en place des partenariats productivité permettant d’optimiser les ressources et diminuer les consommations en énergie. (1)

Renforcement sur les enjeux de santé sécurité

Suite au COMEX du 21 mars 2022, il a été décidé que dans chaque métier, un niveau élevé d’exigences santé sécurité doit être un incontournable dans la sélection des entreprises et que cette exigence doit être renforcée dans toutes les étapes de l’acte d’achat. Pour ce faire, une approche a été élaborée par enjeux santé sécurité fondée par catégories d’achats permettant d’identifier les catégories les plus exposées (la maintenance de machines tournantes par exemple) afin d’intégrer les actions appropriées comme l’intégration d’exigences dans les cahiers de charges, les critères d’aptitude et/ou de recevabilité et les critères dans la notation technique.

3.4.2.3.2.5 Autres modalités pratiquées au sein du Groupe

Quand elles ne déclinent pas directement les dispositifs décrits dans le chapitre précédent, les grandes directions ou grandes filiales ont des modalités d’engagement équivalentes adaptées à leurs spécificités industrielles ou géographiques. Un Groupe de travail se réunissant deux fois par an permet à chaque entité de partager ses démarches achats responsables et ainsi de pouvoir travailler avec d’autres entités sur des sujets spécifiques. En 2022, le Groupe de travail a abordé les sujets suivants : le Plan Achats Durables de la Direction des Achats d’EDF, les outils mis à disposition en matière d’achats responsables d’EDF R et les retours sur les questionnaires Droits humains adressés aux fournisseurs.

Ainsi, la Division de la Production Nucléaire (DPN) demande à ses fournisseurs de s’engager à respecter la « Charte de progrès pour un nucléaire exemplaire et performant » et le cahier des charges social du Comité stratégique de la filière nucléaire.

EDF Renouvelables

Les achats responsables chez EDF Renouvelables reposent sur deux piliers.

Le processus de qualification des fournisseurs est effectué en deux temps. D’abord, une phase de collecte d’informations (request for information) durant laquelle les fournisseurs répondent à une liste de questions et fournissent des documents sur leur management environnemental et sociétal, incluant des informations relatives aux Droits de l’Homme (politiques, codes de conduite, engagements, procédures, gestion de la supply chain et éventuelles sanctions). Suite à cette première étape de la qualification, ils seront alors audités pour vérifier que les pratiques adoptées correspondent aux standards d’EDF R.

Le second pilier des Achats Responsables concerne les clauses contractuelles. En signant le contrat, les prestataires s’engagent à respecter les exigences environnementales et sociétales d’EDF Renouvelables et à les appliquer à leurs propres fournisseurs et sous-traitants. Le non-respect de ces exigences peut mener à la résiliation du contrat.