EDF a engagé une démarche partenariale avec les directions régionales de l’INSEE, afin de produire des études publiques caractérisant l’empreinte socio-économique des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) et plus largement de l’activité nucléaire sur leurs territoires. Pour la région Centre-Val de Loire, l’activité nucléaire d’EDF génère un total de 11 800 emplois : 6 200 emplois directs liés aux sites de production (95 % en CDI), 2 300 emplois indirects liés aux commandes adressées aux fournisseurs localisés de la région et 3 300 emplois induits par les dépenses de consommations des personnes occupant les emplois précédents et de leurs familles.
EDF Hydro a mis au point un simulateur de retombées économiques territoriales (SIRET) qui permet, par une simulation entrées-sorties, l’estimation du contenu en emplois indirects et induits des achats réalisés. Ainsi, sur la base d’un flux d’achats de 458 millions d’euros réalisés en 2022 en direction du tissu économique français, l’évaluation fait état de 4 495 emplois indirects (1), dont 2 650 de rang 1, et 1 845 de rang 2 à n.
EDF est devenue dès 2021 le premier énergéticien à obtenir la certification « Relation Client France » (2) mise en place par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l’Association Pro France. Cela représente 6200 conseillers clients, salariés et partenaires externes, au service des particuliers, professionnels, industriels et collectivités.
EDF a mis en place une politique fiscale Groupe pour définir les principes applicables, en matière de fiscalité, à l’ensemble des relations du Groupe avec ses partenaires financiers ou commerciaux et les autorités publiques ou fiscales. La politique fiscale est portée par le Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Financière Groupe. Elle a été validée en 2017 par le Comité exécutif.
Fin 2022, le Groupe a, comme l’année précédente, télétransmis à l’administration fiscale française sa déclaration pays par pays (country by country reporting) des données de l’exercice 2021, conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies C du Code général des impôts qui fait suite aux recommandations de l’OCDE.
La politique couvre l’ensemble des impôts du Groupe : impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales ou douanières à la charge finale de l’entreprise ou de ses clients (lorsqu’EDF est simplement collecteur pour le compte de tiers).
Cette politique doit être appliquée dans tout le Groupe, par toutes ses entités contrôlées quelle que soit leur nature ou leur situation géographique, à l’exception des gestionnaires d’infrastructures régulées pour lesquels elle constitue un guide. L’ensemble du personnel du Groupe doit respecter cette politique qui vise à
préserver la réputation du Groupe et réduire les risques fiscaux auxquels il s’expose par ses activités. Les orientations sont les suivantes :
Dans le cadre de la répartition entre pays des marges opérationnelles internes au Groupe, EDF veille à appliquer une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE pour justifier les revenus qui en découlent. EDF ne dispose pas d’implantation juridique dans un territoire inscrit dans la liste des États et territoires non coopératifs tels que définis par la législation française et internationale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique et en aucun cas par de pures raisons fiscales. De même, les flux via ces pays sont prohibés s’ils ne sont justifiés que par des raisons fiscales.
Comme l’ensemble des grands groupes français et étrangers, EDF recourt à des captives et à des mutuelles pour compléter les couvertures données par les marchés traditionnels de l’assurance. Les captives et les mutuelles permettent à EDF de diminuer le coût de ses programmes d’assurance et le montant des primes payées au marché de l’assurance. Trois captives d’EDF sont situées respectivement en Irlande et au Luxembourg :
En 2022, le groupe EDF a supporté une charge de 3 162 millions d’euros d’impôts et de taxes en EBITDA, en diminution de 168 millions d’euros par rapport à 2021.
Le produit d’impôt sur les résultats s’élève à 3 927 millions d’euros en 2022, correspondant à un taux effectif d’impôt de 17,13 %, contre (1 400) millions d’euros en 2021, correspondant à un taux effectif d’impôt de 25,09 %.
La variation de la charge d’impôt de 5 327 millions d’euros entre 2021 et 2020 est analysée en section 5.5.5 « Impôts sur les résultats ». Le détail des impôts sur le résultat payé dans l’ensemble des pays des filiales du Groupe est disponible dans le Pack ESG publié sur le site Lien vers le siteweb EDF (4).
L’impôt sur le résultat payé par le Groupe s’élève à 1 282 millions d’euros contre 2 276 millions d’euros en 2021.
Le groupe EDF contribue au développement des territoires français par un versement annuel de plus de 700 millions d’euros d’impôts locaux au bénéfice des collectivités locales.
(1) Voir aussi la section 1.4.1.3.1.4 « Les enjeux de la production hydroélectrique ».
(2) Voir aussi la section 3.1.4.1.4 « La qualité de service, un gage de confiance ».
(3) Cash fiscal : impôt décaissé.
