Le projet d’installation d’entreposage sous eau de combustibles usés à La Hague a fait l’objet d’une concertation préalable, sous l’égide de garants de la Commission nationale du débat public (CNDP), entre novembre 2021 et juillet 2022. Les garants de la concertation ont relevé dans leur bilan que cette concertation préalable a donné lieu à une « participation citoyenne réelle, diversifiée et productive », au travers de nombreuses modalités de participation. Des publics variés se sont exprimés au cours des débats, que ce soit pour délivrer de l’information, apporter des suggestions, soutenir, questionner ou contester le projet : habitants, élus, associations, institutions, autorités, experts, organisations syndicales, industriels, exploitants nucléaires, médias. EDF met en place à présent, dans la continuité de cette concertation préalable, un dispositif structuré d’échange et de dialogue avec le territoire dit de « concertation continue », afin de continuer à travailler avec les acteurs du territoire et le public sur les sujets identifies
Une concertation a été menée du 19 avril au 24 mai 2021 dans le cadre du projet de construction de la centrale du Ricanto. La forte participation du tissu associatif a permis d’engager des débats sur des sujets tels que les rejets atmosphériques, ou les risques d’inondation et de submersion. EDF PEI a cependant identifié une faible participation des habitants d’Ajaccio et des riverains du secteur de Vazzio. Pour y remédier, il a mis en place de nouveaux dispositifs d’information, tels une newsletter trimestrielle, un site dédié avec un dispositif de questions-réponses.
Du 6 septembre 2018 jusqu’au 31 mars 2019, la concertation générique sur l’amélioration de la sûreté des 32 réacteurs français de 900 MWe, initiée par le Haut Comité pour la Transparence de l’information sur la securite nucleaire (HCTISN) avec l’ASN, l’IRSN, l’ANCCLI, avait mobilisé EDF, en tant que responsable des réexamens périodiques, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France. 16 réunions publiques avaient rassemblé 1 300 personnes, et la plateforme numérique, consultée par 4 000 visiteurs, avait recueilli 1 600 contributions. Il s’agissait pour le public de se prononcer sur la Note de Réponse aux Objectifs de ce 4e réexamen des réacteurs envoyée par EDF à l’Autorité de sûreté nucléaire. EDF a publié un rapport public (1) tirant des enseignements de cette concertation.
Une fois cette phase de concertation générique réalisée, les enquêtes publiques spécifiques à chaque réacteur ont débuté en 2022 et sont amenées à se dérouler sur plusieurs années.
La première enquête publique liée au réacteur n° 1 de la centrale du Tricastin (Drôme) s’est déroulée du 13 janvier au 14 février 2022. La commission d’enquête a publié ses conclusions le 15 mars en exprimant un avis favorable aux dispositions proposées par EDF assorti de 12 remarques. L’enquête publique s’est déroulée du 14 novembre au 16 décembre 2022 pour le réacteur n° 2 de cette même centrale. Il a recueilli 1 274 contributions et 74 % d’avis favorables. L’enquête est en attente des conclusions de la commission d’enquête et de la décision du préfet. Trois enquêtes publiques sont par ailleurs organisées simultanément par la Préfecture de l’Ain du 6 février au 8 mars 2023 pour les réacteurs n° 2, 4 et 5 de la centrale du Bugey.
Le dialogue noué au plus près des situations de terrain est concrétisé par des plans d’action, qui incluent au plus tôt un processus de gestion des demandes et réclamations. Voir par exemple le projet mené à Nachtigal (se reporter à la section 3.3.2.3.4 « Mise en œuvre des engagements en matière de droits humains »).
Le Groupe est en veille constante en matière de qualité de dialogue et qualité de la relation avec ses parties prenantes. Un guide interne sur l’évaluation des concertations (dans la collection « dialoguer avec les parties prenantes ») a été co- construit avec les entités d’EDF à destination des managers et chefs de projet. Un site intranet a été ouvert pour un meilleur partage d’expériences entre les équipes projet.
Il s’agit du bénéfice le plus évident du dialogue conduit au plus près des parties prenantes.
Dans le cadre de la concertation, le projet Atlantic Shores s’est engagé à prendre soin de l’environnement, notamment via un programme d’atténuation des effets sur les mammifères marins, comprenant une gestion de la vitesse des navires et une surveillance acoustique. Atlantic Shores s’est par ailleurs engagé à éviter les activités de battage de pieux pendant la période de migration des baleines noires et pendant la nuit.
Le dialogue et la concertation favorisent les remises en question et améliorent la conception des projets, ce qui se traduit par des modifications significatives dans les aménagements, les tracés ou les localisations d’ouvrage.
Le barrage de Poutès, inauguré le 24 octobre 2022, a fait l’objet de vingt années de concertation pour coconstruire une solution avec toutes les parties prenantes dont les élus, les associations et divers experts.
Un comité de pilotage, mis en place sous l’égide du préfet de la Haute-Loire, a regroupé les parties prenantes du projet (élus, associations de protection de l’environnement et services d’État), et validé chaque grande étape du projet Nouveau Poutès. Le projet partenarial coconstruit a associé les parties prenantes dans tous les aspects du projet : technique, suivi scientifique, intégration territoriale et communication.
Ce nouveau projet permet de préserver la biodiversité avec un débit d’eau qui va faciliter la circulation des saumons et la vie aquatique des invertébrés tout en respectant l’ensemble de la biodiversité de la rivière. Ce projet a nécessité 3 ans de travaux, et grâce à une technique très innovante, le barrage (vannes ouvertes deux fois par an) permettra aux saumons de circuler librement dans l’Allier pour se reproduire. L’usine de Monistrol sur Allier alimente désormais en électricité l’équivalent de 36 000 foyers.
C’est particulièrement le cas des impacts en matière de trafic routier et de pollutions sonores durant la période de chantier.
Concernant le 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, le HCTISN a renouvelé en 2022 les membres du comité d’orientation (COR) et du comité de pilotage (COP, animé par EDF) qui seront chargés d’organiser la concertation générique prévue début 2024. Le groupe EDF participe d’ores et déjà au dialogue technique engagé par l’IRSN et l’ANCCLI dont la première réunion s’est tenue le 9 décembre 2022. EDF accordera une attention particulière aux bonnes pratiques identifiées et au retour d’expérience de la concertation RP4 900.
(1)edf.fr/sites/groupe/files/2022-07/RP4-v5.pdf
