3.3.2.4.6 Résultats 2022
Les résultats des alertes sont consolidés et figurent dans le rapport annuel éthique et conformité transmis au Comex et présenté au CRE du Conseil d’administration d’EDF. La DECG a effectué une consolidation de toutes les alertes recevables effectuées en 2022 au sein du Groupe (via le dispositif Groupe ou via tout autre canal). 305 alertes recevables ont été enregistrées (dont 63 dans le dispositif d’alerte Groupe). 224 alertes concernent des faits localisés en France et 81 à l’étranger. 133 concernent EDF et 172 les filiales du Groupe. La catégorie harcèlement/discrimination représente 52 % des alertes. En 2022, 68 % des alertes traitées étaient suffisamment circonstanciées pour donner lieu à des actions correctrices ou des sanctions disciplinaires (9 licenciements prononcés pour des faits de harcèlement avérés, et 7 pour des faits de fraude avérée). 31 % des alertes dont les faits étaient non avérés ont néanmoins donné lieu à des actions d’amélioration des processus.
Recevabilité des signalements dans le dispositif d’alerte Groupe
Ce schéma nous montre la recevabilité des signalements dans le dispositif d’alerte Groupe.
Signalements recevables : 67 %
Signalements non recevables : 33 %
Résultats des investigations suite à alertes (tous canaux confondus)
Ce schéma nous montre les résultats des investigations suite à alertes (tous canaux confondus).
Non confirmées : 44 %
Confirmées : 48 %
Partiellement confirmées : 8 %
Relation de l’alerteur avec le Groupe (tous canaux confondus)
Ce schéma nous montre la relation de l’alerteur avec Groupe (tous canaux confondus).
Salarié : 79 %
Collaborateur extérieur : 14 %
Autres tiers : 7 %
Mesures prises suite à alertes (tous canaux confondus)
Ce schéma nous montre les mesures prises suite à alertes (tous canaux confondus).
Disciplinaires + Correctives : 7 %
Correctives : 61 %
Disciplinaires : 29 %
Judiciaires + Correctives : 1 %
Judiciaires : 1 %
Disciplinaires + Judiciaires : 1 %
3.3.2.5 Indicateur clé de performance du Groupe
INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE DU GROUPE
L’indicateur de performance retenu au niveau du Groupe concerne le délai de retour vers l’alerteur, l’informant sur la recevabilité de son signalement et sur la manière dont la procédure de traitement va se poursuivre. Ce délai ne doit pas excéder un mois à compter de la réception du signalement.
L’objectif de ce KPI est donc annuellement de 100 %.
Cet indicateur contribue à démontrer de manière continue l’importance qu’EDF accorde à la prise en compte des alertes et les moyens mis en œuvre pour le traitement de tous les signalements, effectués par les alerteurs via le dispositif d’alerte de niveau Groupe.
Taux annuel de retour vers les alerteurs dans le délai maximum d’un mois, les informant sur la recevabilité et la suite de la procédure de traitement de leur signalement (en %)
Ce graphique nous montre le taux annuel de retour vers les alerteurs dans le délai maximum d’un mois, les informant sur la recevabilité et la suite de la procédure de traitement de leur signalement (en %).
2020 : -
2021 : -
2022 : 100
Objectif : 100