La mise en œuvre des engagements droits humains (1) s’inscrit dans celle des engagements et exigences RSE du Groupe, elle s’appuie sur des principes d’actions qui s’appliquent dans toutes les activités du Groupe, tels que notamment :
L’évaluation préalable et continue et la gestion des impacts et des risques environnementaux et sociétaux (E&S), y compris ceux causés par les activités des relations d’affaires.
L’organisation, partout dans le monde, d’une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire autour de chaque nouveau projet lié à une installation mobilisant un budget de plus de 50 millions d’euros et ayant un impact significatif sur les territoires ou l’environnement.
La mise en œuvre de ces engagements et exigences, ainsi que leur suivi, sont assurés par l’application des politiques ou accords internes du Groupe notamment la politique développement durable, la politique éthique et conformité, la politique des achats, la politique santé et sécurité, l’accord mondial RSE, la Charte Éthique et le déploiement du plan de vigilance.
Des dispositifs de recueil et de traitement des signalements, accessibles et communiqués à toute personne potentiellement impactée par les activités de l’entreprise, et garantissant la confidentialité des alertes et la protection des alerteurs internes (salariés et collaborateurs extérieurs) sont également mis en place.
En fonction du contexte du projet, une Étude d’Impact sur les Droits Humains (EIDH (2)) est réalisée. Elle s’appuie sur les principes définis par les UN Guiding Principles on Business and Human Rights, tels que déclinés par exemple par le Danish Institute on Human Rights. Ces études placent l’identification des droits humains impactés au centre de l’analyse. Elles incluent un bilan de l’état des droits humains dans le pays ainsi que dans la zone du projet, une cartographie des parties prenantes orientées sur les droits humains (listant les détenteurs de droits ou rights- holders et d’obligations ou duty bearers), l’analyse des impacts du projet sur ces droits et le développement de mesures d’atténuation. Ce type d’étude identifie les activités dites à risque en fonction de leur importance et sensibilité. Ces études sont généralement confiées à des consultants nationaux ou internationaux spécialisés sur cette thématique, et pilotées par les référents internes Droits Humains de EDF. Les conclusions de ces études ont vocation à être intégrées dans l’ensemble des activités de développement, de réalisation, d’exploitation et de fin de vie du projet, via un système de management ad hoc (politique interne Droits humains, référent Droits humains et correspondants, outils contractuels, audits et suivi de performance, reporting, etc.). Elles concernent aussi bien les communautés impactées que les travailleurs, l’emploi de forces de sécurité, le système d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte, etc.
Un volet consacré aux droits humains, au travers du référentiel rassemblant les engagements du Groupe, est systématiquement intégrée au dossier d’analyse d’un projet présenté au Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG), ou encore au Comité de validation des projets de développement du Groupe à l’international (CBDI). Il est ainsi procédé systématiquement à une identification des risques d’atteintes aux droits humains associés au projet, tant pour les activités développées, que pour les relations prestataires envisagées. Cette identification est facilitée par la construction d’une grille de criblage permettant une analyse des projets en cohérence avec la raison d’être et avec les engagements et référentiels du Groupe, ainsi qu’avec les standards internationaux. Cette grille prend en compte les dimensions environnementales, de santé-sécurité, de droits humains et éthiques d’un projet. Tous les engagements et exigences du Groupe en matière de droits humains y sont traités, tel que le respect des conventions fondamentales de l’OIT
(concernant le travail des enfants, le travail forcé, la liberté d’association, les discriminations), les droits des communautés locales ou les conditions de sécurité et sanitaires pour les populations concernées.
Le projet Gevim, dont la construction s’est achevée en mars 2022, est situé près du Kibboutz Gevim – un village collectiviste typique d’Israël. Les représentants du kibboutz et l’équipe environnementale du comité de district ont identifié que l’installation photovoltaïque aurait un impact visuel pour les habitants du kibboutz et que le paysage unique en serait affecté. Il a été décidé en conséquence qu’une zone tampon de végétation serait établie entre l’installation et le kibboutz, et que l’installation devra être assimilée autant que possible à son environnement. Une large bande composée d’arbres et de végétaux locaux nécessitant peu d’irrigation a été plantée entre l’installation et le kibboutz.
Dans le cadre du projet éolien terrestre dans la région d’Antofagasta, EDF Renouvelables Chili a élaboré une référence anthropologique de la communauté indigène Changos, sur la base d’entretiens réalisées auprès de cinq organisations Changos, communauté qui a engagé un processus de reconstitution de son histoire. Les informations collectées viendront compléter l’étude d’impact préliminaire conduite dans le cadre du projet par EDF Renouvelables.
Concernant le projet de centrale biomasse BIOVEA Énergie en Côte d’Ivoire, une étude spécifique a été réalisée sur le travail des enfants afin de comprendre sa nature et ses causes dans le domaine agro-industriel de la région dans laquelle sera implantée la centrale. Sur la base de cette étude, BIOVEA Énergie a choisi d’agir, notamment via une collaboration avec la coopérative de la région de Toumangué, qui couvre à elle seule la grande majorité des petits planteurs de cette zone. L’objectif est de développer des Champs Ecole Paysans (CEP), qui permettent la mise en place de bonnes pratiques agricoles et de management en s’appuyant sur 6 thématiques dont une spécifique sur le travail des enfants. Un budget de 150 000 euros est prévu les deux premières années pour le lancement et développement des CEP, puis un accompagnement de 24 000 euros par an pendant 14 ans.
À noter la mise en œuvre opérationnelle en 2022 des comités de suivi, de présélection et de mécanisme de règlement des griefs par les communautés (11 plaintes enregistrées à mi-année, 7 résolues, 4 en cours d’instruction).
Conformément aux normes internationales environnementales et sociales, le projet hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun a mis en place depuis avril 2015 un mécanisme de gestion des requêtes et des plaintes. Chacun peut les adresser par écrit, oralement ou par procuration, dans toutes les langues locales de la zone d’intervention du projet, ainsi que dans les langues officielles du pays. Les réclamations sont enregistrées dans le registre des requêtes et des plaintes du projet. Une fois enregistrée, et si la plainte concerne les engagements, les activités, la responsabilité ou le mandat du projet, une enquête est initiée pour déterminer le fondement de la plainte. Le projet propose alors un traitement au plaignant. Un comité de médiation peut intervenir si le plaignant n’est pas satisfait du traitement appliqué. Enfin, une commission de recours peut être sollicitée si le plaignant n’est pas satisfait de la solution proposée par le comité de médiation.
Voir également section 3.9.6.1.2 « Principales mesures de prévention, d’atténuation et de suivi des mesures mises en œuvre ».
Les filiales d’EDF au Royaume Uni mettent en œuvre des engagements droits humains en cohérence avec les engagements et exigences RSE du Groupe.
Conformément au Modern Slavery Act, EDF au Royaume-Uni veille à ce que ses activités, ainsi que celles de sa chaîne d’approvisionnement, fassent l’objet d’une évaluation des risques d’esclavage moderne et que des moyens de prévention et d’atténuation soient mis en place. EDF au Royaume-Uni dispose d’une déclaration sur l’esclavage moderne couvrant tous ses employés et ses achats. Cette déclaration, conforme au Modern Slavery Act, est publiée sur le site Internet de la filiale. EDF au Royaume-Uni a également contribué au Modern Slavery Statement Registry en ligne.
(1) unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
(2) EIDH – Human Rights Impacts Assessment and Management.
